Traduction de «admis à condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

avoir droit à [ être admissible à | être autorisé à | être admis à ]
be entitled to [ be elligible for ]

être admissible à [ avoir droit à | pouvoir se présenter à | être admis à ]
be eligible to

titre non inscrit à la cote officielle | titre non coté | titre non admis à la cote officielle
unlisted security | unquoted security

réussir à l'examen | être admis à une fonction | être reçu
qualify

pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA
IDA-eligible country

admis à l'exportation
passed for export

coter, échanger, négocier, être admis à la cote
list (to) = trade (to)

admis à être négociés | admis à la négociation
admitted to trading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b)dans le cas des instruments pour lesquels un marché fiable ne peut être aisément identifié, une valeur résultant de modèles et techniques d'évaluation généralement admis, à condition que ces modèles et techniques d'évaluation garantissent une estimation raisonnable de la valeur de marché.
(b)in the case of financial instruments for which a reliable market cannot be readily identified, a value resulting from generally accepted valuation models and techniques, provided that such valuation models and techniques ensure a reasonable approximation of the market value.

Tout transporteur de marchandises par route pour compte d'autrui qui est titulaire de la licence communautaire prévue au règlement (CEE) n° 881/92 et dont le conducteur, s'il est ressortissant d'un pays tiers, est muni d'une attestation de conducteur dans les conditions prévues par ledit règlement, est admis, aux conditions fixées par le présent règlement, à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises par route pour compte d'autrui dans un autre État membre, ci-après dénommés respectivement 'transports de cabotage' et 'État membre d'accueil', sans y disposer d'un siège ou d'un autre établissement".
Any road haulage carrier for hire or reward who is a holder of the Community authorisation provided for in Regulation (EEC) No 881/92 and whose driver, if he is a national of a non-member country, holds a driver attestation in accordance with the conditions laid down in the said Regulation, shall be entitled, under the conditions laid down in this Regulation, to operate on a temporary basis national road haulage services for hire or reward in another Member State, hereinafter referred to respectively as 'cabotage' and as the 'host Member State', without having a registered office or other establishment therein".

Leur proportion est supérieure à 90 % dans les 4 écoles bruxelloises, où l'insuffisance des infrastructures impose une politique restrictive d'inscription pour les élèves de catégorie II (ceux qui sont admis aux conditions prévues dans les accords conclus entre les écoles et certaines organisations et entreprises) et de catégorie III (ceux dont les parents sont soumis au paiement d'une contribution scolaire).
They account for over 90 % in the four Brussels Schools, where insufficient infrastructure has led to restrictions on enrolling Category II pupils (those who are admitted under agreements concluded between the Schools and certain organisations and undertakings) and Category III pupils (those whose parents are required to pay fees).

Le recours à un code mécanographique est toutefois admis à condition que la signification des codifications figure sur le même document.
However, a mechanized processing code may be used, provided that code is explained in the same document.

Tout transporteur habilité dans l'État membre d'établissement, conformément à la législation de cet État membre, à effectuer les transports de marchandises par route pour compte d'autrui visés à l'article 1 , paragraphe 5, points a), b) et c), est admis, aux conditions fixées au présent chapitre, à effectuer selon les cas, des transports de cabotage de même nature ou des transports de cabotage avec des véhicules de la même catégorie.
Any haulier entitled in the Member State of establishment, in accordance with that Member State's legislation, to carry out the road haulage operations for hire or reward specified in Article 1(5), points (a), (b) and (c) shall be permitted, under the conditions set out in this Chapter, to carry out, as the case may be, cabotage operations of the same kind or cabotage operations with vehicles in the same category.

1. Tout transporteur de marchandises par route pour compte d'autrui qui est titulaire d'une licence communautaire et dont le conducteur, s'il est ressortissant d'un pays tiers, est muni d'une attestation de conducteur, est admis, aux conditions fixées par le présent chapitre, à effectuer des transports de cabotage.
1. Any haulier for hire or reward who is a holder of a Community licence and whose driver, if he is a national of a third country, holds a driver attestation, shall be entitled, under the conditions laid down in this Chapter, to carry out cabotage operations.

Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché prévu à l'article 42, paragraphe 1, point c).
These reduced time limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has included, in addition to the information required by Annex XV A, part I, all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published, and that the notice has been sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice referred to in Article 42(1)(c) is sent.

Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché prévu à l'article 43 , paragraphe 1, point c).
These reduced time-limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has, besides the information required by Annex XV A, part I, included all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published and that the notice has been sent for publication between no less than 52 days and not longer than twelve months before the date on which the contract notice referred to in Article 43(1)(c) was sent.

3. Tout moyen de transmission approprié est admis sous condition que le contenu soit lisible.
3. All appropriate means of transmission are permitted, provided the content is legible.

Le parrainage de programmes télévisés est admis, à condition qu'il respecte certaines règles.
Sponsorship of television programmes is permitted, provided it complies with certain rules.