Vertaling van "admis lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]
special program student

admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]
paroled into Canada

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

admis à être négociés | admis à la négociation
admitted to trading

principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]
general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]

admis dans un foyer pour enfants
Admitted to a children's home

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

lorsque
when

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un niveau de 4 est néanmoins admis lorsque les tissus d'ameublement, rideaux ou tentures sont à la fois de couleur claire (intensité standard
A level of 4 is nevertheless allowed when fabrics intended for furniture, curtains or drapes are both light coloured (standard depth

1. Les éléments de preuve présentés par le Parquet européen à la juridiction du fond sont admis lorsque cette dernière considère que leur admission ne porterait pas atteinte à l'équité de la procédure ni aux droits de la défense consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ni aux obligations contractées par les États membres au titre de l'article 6 du traité UE .
1. Evidence presented by the European Public Prosecutor’s Office to the trial court shall be admitted where the court considers that its admission would not adversely affect the fairness of the procedure or the rights of defence as enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Member States’ obligations under Article 6 TEU .

1. Les éléments de preuve présentés par le Parquet européen à la juridiction du fond sont admis lorsque cette dernière considère que leur admission ne porterait pas atteinte à l'équité de la procédure ni aux droits de la défense consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ni aux obligations contractées par les États membres au titre de l'article 6 du traité UE.
1. Evidence presented by the European Public Prosecutor’s Office to the trial court shall be admitted where the court considers that its admission would not adversely affect the fairness of the procedure or the rights of defence as enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Member States’ obligations under Article 6 TEU.

1. Les internalisateurs systématiques fournissent des cotations fermes pour les obligations et produits financiers structurés admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant donné lieu à la publication d'un prospectus, les quotas d’émission et les instruments dérivés admissibles à la compensation, admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un MTF ou un OTF pour lesquels ils sont des internalisateurs systématiques et pour lesquels il existe un marché liquide défini conformément aux critères visés aux articles 7 et 8 , lorsque les conditions suivantes sont remplies:
1. Systematic internalisers shall provide firm quotes in bonds and structured finance products admitted to trading on a regulated market or for which a prospectus has been published, emission allowances and derivatives which are clearing-eligible or are admitted to trading on a regulated market or are traded on an MTF or an OTF for which they are systematic internalisers and for which there is a liquid market as determined in accordance with Articles 7 and 8, when the following conditions are fulfilled:

1. Les internalisateurs systématiques fournissent des cotations fermes pour les obligations et produits financiers structurés admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant donné lieu à la publication d'un prospectus, les quotas d’émission et les instruments dérivés admissibles à la compensation, admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un MTF ou un OTF pour lesquels ils sont des internalisateurs systématiques et pour lesquels il existe un marché liquide défini conformément aux critères visés aux articles 7 et 8, lorsque les conditions suivantes sont remplies:
1. Systematic internalisers shall provide firm quotes in bonds and structured finance products admitted to trading on a regulated market or for which a prospectus has been published, emission allowances and derivatives which are clearing-eligible or are admitted to trading on a regulated market or are traded on an MTF or an OTF for which they are systematic internalisers and for which there is a liquid market as determined in accordance with Articles 7 and 8, when the following conditions are fulfilled:

Un niveau de 3 est néanmoins admis lorsque l’étoffe est à la fois de coloris foncé (intensité standard > 1/1) et faite de laine régénérée ou de plus de 20 % de soie.
A level of 3 is nevertheless allowed when fabrics are both dark coloured (standard depth > 1/1) and made of regenerated wool or more than 20 % silk.

Un niveau de 4 est néanmoins admis lorsque les tissus d’ameublement, rideaux ou tentures sont à la fois de coloris clair (intensité standard
A level of 4 is nevertheless allowed when fabrics intended for furniture, curtains or drapes are both light coloured (standard depth

Les pays partenaires seraient également invités à apporter leur coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains ainsi qu'à garantir que tout ressortissant national participant à un programme de circulation migratoire pourra revenir dans le pays d'origine et y être admis lorsque son contrat vient à expiration ou est résilié.
Partner countries would also be requested to cooperate in tackling irregular migration, trafficking in human beings and to provide guarantees that any of their nationals participating in the circular migration schemes will be able to return, and be admitted, to their country of origin after their contract expires or is terminated.

4. La convention d'accueil prend automatiquement fin lorsque le chercheur n'est pas admis ou lorsque la relation juridique qui lie le chercheur à l'organisme de recherche prend fin.
4. The hosting agreement shall automatically lapse when the researcher is not admitted or when the legal relationship between the researcher and the research organisation is terminated.

droit d'interroger les services, qui s'exposent, en cas de refus, à des sanctions pénales d'une durée maximale d'un an; le refus de fournir des renseignements est admis lorsqu'une procédure est en instance; le Comité permanent R statue sur la recevabilité d'un refus opposé pour cause de mise en danger d'une personne physique.
entitled to question civil servants; refusal to cooperate carries a penalty of up to one year's imprisonment; disclosure may be refused in pending proceedings; in cases of refusal on grounds of endangering a natural person, the chairman of the Comité permanent R adjudicates on admissibility