Vertaling van "admis et approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]
special program student

admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]
paroled into Canada

approuvé
Approved (qualifier value)

admis à être négociés | admis à la négociation
admitted to trading

principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]
general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]

admis dans un foyer pour enfants
Admitted to a children's home

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires | Ordonnance sur les additifs [ OAdd ]
FDHA Ordinance of 22 June 2007 on Additives permitted in Foodstuffs | Food Additives Ordinance [ FoodAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les reproducteurs porcins hybrides mâles enregistrés dans un registre généalogique créé par un établissement de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, de l'article 12, et leurs produits germinaux, sont admis par un autre établissement de sélection qui réalise un programme de sélection pour la même race, la même lignée ou le même croisement dans le même État membre ou dans un autre État membre, dans les mêmes conditions et avec les mêmes limites des quantités à des fins de contrôle des performances et, le cas échéant, d'évaluation génétique que celles applicables à ses propres reproducteurs porcins hybrides.
2. Male hybrid breeding pigs which are registered in a breeding register established by a breeding operation carrying out a breeding programme, approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, and the germinal products thereof, shall be accepted by another breeding operation carrying out a breeding programme on the same breed, line or cross in the same or another Member State under the same conditions and quantity limits for performance testing, and, where applicable, genetic evaluation, as applied to its own hybrid breeding pigs.

2. Tous les membres, pour être admis comme tels, doivent s’engager par un acte d’adhésion reprenant en substance le modèle approuvé en tant que de besoin par l’assemblée générale.
2. All members shall as a condition of membership enter into a deed of adherence substantially in the form as approved by the General Assembly when necessary.

Les États membres de l’UE l’ont admis et approuvé en adoptant, en 2005, la Déclaration sur la santé mentale en Europe de l’Organisation mondiale de la santé.
EU-Member States acknowledged and agreed to this when, in 2005, they adopted the World Health Organisation's mental health declaration for Europe.

valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un pays tiers ou négociés sur un autre marché d’un pays tiers, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, pour autant que le choix de la bourse ou du marché ait été approuvé par les autorités compétentes ou soit prévu par la loi ou par le règlement du fonds ou par les documents constitutifs de la société d’investissement.
transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a third country or dealt in on another regulated market in a third country which operates regularly and is recognised and open to the public provided that the choice of stock exchange or market has been approved by the competent authorities or is provided for in law or the fund rules or the instruments of incorporation of the investment company.

c)valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un pays tiers ou négociés sur un autre marché d’un pays tiers, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, pour autant que le choix de la bourse ou du marché ait été approuvé par les autorités compétentes ou soit prévu par la loi ou par le règlement du fonds ou par les documents constitutifs de la société d’investissement.
(c)transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a third country or dealt in on another regulated market in a third country which operates regularly and is recognised and open to the public provided that the choice of stock exchange or market has been approved by the competent authorities or is provided for in law or the fund rules or the instruments of incorporation of the investment company.

valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un pays tiers ou négociés sur un autre marché d’un pays tiers, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, pour autant que le choix de la bourse ou du marché ait été approuvé par les autorités compétentes ou soit prévu par la loi ou par le règlement du fonds ou par les documents constitutifs de la société d’investissement;
transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a third country or dealt in on another regulated market in a third country which operates regularly and is recognised and open to the public provided that the choice of stock exchange or market has been approved by the competent authorities or is provided for in law or the fund rules or the instruments of incorporation of the investment company;

- (DE) Le résultat du vote de cette Assemblée interdit d'atteindre l'objectif de la directive, pourtant admis et approuvé par l'ensemble des orateurs et la Commission.
– (DE) The result of the voting in this House makes the objective of the directive – which was recognised and supported by all the speakers and the Commission – unattainable.

1. À partir du 1er janvier 1993, la libre prestation des services de transport maritime à l'intérieur d'un État membre (cabotage maritime) s'applique aux armateurs communautaires exploitant des navires immatriculés dans un État membre et battant pavillon de cet État membre, sous réserve que ces navires remplissent toutes les conditions requises pour être admis au cabotage dans cet État membre, y compris les navires immatriculés dans le registre Euros dès que ce registre aura été approuvé par le Conseil.
1. As from 1 January 1993, freedom to provide maritime transport services within a Member State (maritime cabotage) shall apply to Community shipowners who have their ships registered in, and flying the flag of a Member State, provided that these ships comply with all conditions for carrying out cabotage in that Member State, including ships registered in Euros, once that Register is approved by the Council.

Toutefois, en raison des difficultés de contrôle, il est admis qu'un séparateur de gaz peut être approuvé lorsque son volume utile est au moins égal à 1,5 % du volume débité en une minute au débit maximal, dans les cas où la canalisation qui relie le compteur au réservoir d'alimentation a une longueur au plus égale à 25 m. Lorsque la longueur de cette canalisation excède 25 m, le volume utile du séparateur de gaz doit être au moins égal à 3 % du volume débité en une minute au débit maximal.
However, because of the difficulty of verification, it is permissible for a gas separator to be approved if its effective volume is not less than 1 75 % of the volume delivered in one minute at maximum flowrate in cases where the pipe connecting the meter to the storage tank is not more than 25 m long. If it exceeds 25 m in length, the effective volume of the gas separator shall be not less than 3 % of the volume delivered in one minute at maximum flowrate.