Traduction de «admis comme éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]
special program student

admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]
paroled into Canada

éléments d'actif non admis
non-admitted assets

éléments d'actif admis
admitted assets

admis à être négociés | admis à la négociation
admitted to trading

admis systématiquement [ admis sans autres conditions ]
admissible without question

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires | Ordonnance sur les additifs [ OAdd ]
FDHA Ordinance of 22 June 2007 on Additives permitted in Foodstuffs | Food Additives Ordinance [ FoodAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le juge Chipman dit avoir examiné les rapports admis comme éléments de preuve pour la véracité de leur contenu, et ceux qui doivent être étayés par des éléments de preuve supplémentaires. Il a résumé la décision de la Cour suprême, et voici un extrait très intéressant du paragraphe 103 :
He summarized the decision of the Supreme Court and here is his quote from paragraph 103, and it's interesting:

(6) Après la renonciation, le brevet est considéré comme valide quant à tel élément matériel et substantiel de l’invention, nettement distinct des autres éléments de l’invention qui avaient été indûment revendiqués, auquel il n’a pas été renoncé et qui constitue véritablement l’invention de l’auteur de la renonciation, et celui-ci est admis à soutenir en conséquence une action ou poursuite à l’égard de cet élément.
(6) A patent shall, after disclaimer as provided in this section, be deemed to be valid for such material and substantial part of the invention, definitely distinguished from other parts thereof claimed without right, as is not disclaimed and is truly the invention of the disclaimant, and the disclaimant is entitled to maintain an action or suit in respect of that part accordingly.

Si vous regardez ce qui peut être admis en preuve, c'est n'importe quel élément qui n'est normalement pas admissible dans une cour de justice, y compris coupure de presse, document téléchargé depuis le site de CNN ou n'importe quel élément qui cadre avec le profil.
If you look at what qualifies as evidence, it is anything that is not normally admissible in a court of law, including newspaper clippings, downloads from CNN, whatever fits the profile.

2. Une fois les éléments de preuve admis, il n'est pas porté atteinte à la compétence des juridictions nationales pour apprécier librement les éléments de preuve présentés lors du procès par le Parquet européen.
2. Once the evidence is admitted, the competence of national courts to assess freely the evidence presented by the European Public Prosecutor’s Office at trial shall not be affected.

1. Les éléments de preuve présentés par le Parquet européen à la juridiction du fond, lorsque cette dernière considère que leur admission ne porterait pas atteinte à l'équité de la procédure ni aux droits de la défense consacrés aux articles 47 et 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, sont admis au procès sans validation ou processus juridique similaire même si la législation nationale de l'État membre dans lequel siège cette juridiction prévoit des règles différentes en matière de collecte ou de présentation de tels éléments de preuve .
1. Evidence presented by the European Public Prosecutor’s Office to the trial court, where the court considers that its admission would not adversely affect the fairness of the procedure or the rights of defence as enshrined in Articles 47 and 48 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, shall be admitted in the trial without any validation or similar legal process even if the national law of the Member State where the court is located provides for different rules on the collection or presentation of such evidence .

1. Les éléments de preuve présentés par le Parquet européen à la juridiction du fond, lorsque cette dernière considère que leur admission ne porterait pas atteinte à l'équité de la procédure ni aux droits de la défense consacrés aux articles 47 et 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, sont admis au procès sans validation ou processus juridique similaire même si la législation nationale de l'État membre dans lequel siège cette juridiction prévoit des règles différentes en matière de collecte ou de présentation de tels éléments de preuve.
1. Evidence presented by the European Public Prosecutor’s Office to the trial court, where the court considers that its admission would not adversely affect the fairness of the procedure or the rights of defence as enshrined in Articles 47 and 48 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, shall be admitted in the trial without any validation or similar legal process even if the national law of the Member State where the court is located provides for different rules on the collection or presentation of such evidence.

1. se garde certes de remettre en cause l'indépendance du système judiciaire, élément-clé de toute démocratie, mais se déclare vivement préoccupé par la façon dont l'enquête concernant cet incident tragique et le procès qui s'en est suivi ont été menés et appelle l'attention sur les allégations selon lesquelles des éléments présentés par l'avocat d'Evgeniy Zhovtis n'ont pas été admis comme preuves au cours du procès;
1. While not questioning the independence of the judicial system, which is a key element of any democracy, expresses great concern about the conduct of the investigation into the unfortunate traffic accident and of Yevgeny Zhovtis's subsequent trial, and draws attention to allegation that evidence in his defence was not allowed during the trial;

1. se garde certes de remettre en cause l'indépendance du système judiciaire, élément‑clé de toute démocratie, mais se déclare vivement préoccupé par la façon dont l'enquête concernant cet incident tragique et le procès qui s'en est suivi ont été conduits et appelle l'attention sur les allégations selon lesquelles des éléments présentés par l'avocat d'Evgeniy Zhovtis n'ont pas été admis comme preuves au cours du procès;
1. While not questioning the independence of the judicial system, which is a key element of any democracy, voices grave concern at the conduct of the investigation into the tragic incident and of the subsequent trial, and draws attention to allegations that testimony in Mr Zhovtis's defence was not allowed as evidence during the trial;

Donc, la sécurité économique, qu’elle provienne de l’aide sociale ou d’une autre forme d’aide financière, disons, en plus de l’aide financière quelle qu’elle soit, lorsque nous examinons les options financières, nous devons ajouter l’élément rural, la condition et l’espace, comme vous l’indiquiez; c’est-à-dire qu’il faut ajouter au montant ou au revenu l’accès à l’enseignement à distance, Internet, et que sais-je encore, tout ce que nous considérons comme étant un plus et comme admis mais qui n’est pas nécessairement un plus ou admis.
So economic security, whether it's welfare or other financial assistance, says that in addition to the extra financial what have you, when we look at the financial package, we need to add the rural and the condition and the space, as you were mentioning; that is, add on to the amount or the income, the access to long-distance education, Internet, what have you, those things that we consider to be extra and take for granted but are not necessarily extra or taken for granted.

Comme la présidente l'a signalé la semaine dernière, vous pouvez être admis au programme en tant que témoin principal autrement dit, la principale personne qui doit fournir des éléments de preuve ou des renseignements , ou en tant que membre de la famille, dans lequel cas la conjointe ne serait pas tenue de fournir des renseignements ou des éléments de preuve en vertu de l'accord de protection.
As the chairman pointed out last week, you can either come into the program as the main witness that is, the key person who has to give the evidence or the information or as a family member, in which case the protection agreement for you, the spouse, would not require you to provide any information or evidence.