Vertaling van "admis au conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]
special program student

admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]
paroled into Canada

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

Campagne menée par le Canada en vue d'être admis au Conseil de sécurité des Nations Unies
Security Council Campaign

admis à être négociés | admis à la négociation
admitted to trading

principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]
general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]

admis dans un foyer pour enfants
Admitted to a children's home

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons admis la sagesse de ce conseil et nous avons admis ne pas avoir pour objectif de conclure hâtivement une entente de financement avec toutes les Premières nations.
We recognize the wisdom of that advice and we acknowledge that we don't want an objective of rolling out a funding agreement to all first nations.

Dans le traité sur les mines antipersonnel, nous avons admis que nous n'aurions pas l'appui enthousiaste des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, et la stratégie a donc visé à faire signer le traité par un maximum de pays dans les plus brefs délais et ensuite, éventuellement, à inciter les membres permanents du Conseil de sécurité à en adopter certains éléments, de façon unilatérale ou autre.
In the landmines treaty, we recognized that we wouldn't have the enthusiastic support of the five permanent members of the Security Council, so the strategy was oriented to getting the treaty adopted by a large number of countries quickly and then perhaps encouraging the permanent members of the Security Council afterwards to adopt parts of the treaty as unilateral acts or otherwise.

Comme l’a admis le Conseil dans ses conclusions des 1er et 2 juin 2006 sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l’Union européenne (4) (ci-après dénommées les «conclusions du Conseil»), il existe un ensemble de principes de fonctionnement communs aux systèmes de santé dans l’Union tout entière.
As recognised by the Council in its Conclusions of 1-2 June 2006 on Common values and principles in European Union Health Systems (4) (hereinafter the ‘Council Conclusions’) there is a set of operating principles that are shared by health systems throughout the Union.

Le droit à l’égalité de traitement dans les domaines précisés par la présente directive devrait être garanti non seulement aux ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans un État membre à des fins d’emploi, mais aussi à ceux qui y ont été admis à d’autres fins, puis qui ont été autorisés à y travailler en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union ou de droit national, y compris les membres de la famille du travailleur issu d’un pays tiers qui ont été admis dans l’État membre conformément à la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (9), les ressortissants de pays tiers qui ont été admis sur le territoire d’un État membre conformément à la directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (10) et les chercheurs qui ont été admis conformément à la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (11).
The right to equal treatment in the fields specified by this Directive should be granted not only to those third-country nationals who have been admitted to a Member State to work but also to those who have been admitted for other purposes and have been given access to the labour market of that Member State in accordance with other provisions of Union or national law, including family members of a third-country worker who are admitted to the Member State in accordance with Council Directive 2003/86/EC of 22 September 2003 on the right to family reunification (9); third-country nationals who are admitted to the territory of a Member State in accordance with Council Directive 2004/114/EC of 13 December 2004 on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service (10); and researchers admitted in accordance with Council Directive 2005/71/EC of 12 October 2005 on a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research (11).

Si un représentant fantôme ou non autorisé peut remplir des formulaires et des demandes, il est implicitement admis qu'il peut aussi donner des conseils sur la catégorie d'immigration, par exemple investisseurs, entrepreneurs, travailleurs qualifiés, etc., puisque de tels conseils doivent logiquement précéder l'étape de production des formulaires et des demandes.
If an unauthorized representative or ghost agent is allowed to complete forms and applications, it implies that the unauthorized representative or ghost agent may provide advice about the appropriate immigration class, such as the investor class, federal entrepreneur class, federal skilled worker class, etc., as this activity would logically precede the completion of forms and applications.

En vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (5), les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d’un État membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS et sont, de ce fait, libérées de la plupart des exigences énoncées dans les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE.
Pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council of 19 July 2002 on the application of international accounting standards (5), companies the securities of which are admitted to trading on a regulated market of any Member State have to prepare their consolidated accounts in accordance with IFRS, and are consequently relieved from most of the requirements set out in Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC.

une description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du groupe en relation avec le processus d'établissement des comptes consolidés, au cas où une société a des titres admis à la négociation sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (13).
a description of the main features of the group's internal control and risk management systems in relation to the process for preparing consolidated accounts, where an undertaking has its securities admitted to trading on a regulated market within the meaning of Article 4(1), point (14) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (13).

1. Toute société dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (11) inclut une déclaration sur le gouvernement d'entreprise dans son rapport de gestion.
1. A company whose securities are admitted to trading on a regulated market within the meaning of Article 4(1), point (14) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (11) shall include a corporate governance statement in its annual report.

Au Conseil de sécurité des Nations Unies, où les membres de l'Union européenne ont actuellement deux sièges permanents dotés d'un droit de veto, personne ne veut abandonner un de ses sièges. Au contraire, on constate qu'un autre membre de l'Union européenne demande à être admis de façon permanente au Conseil de sécurité avec un droit de veto.
When you look at the UN Security Council, where European Union members have two permanent seats with veto powers at the moment, you do not see any wish to give up one of those seats; rather, you see that another EU member country is actually seeking permanent membership on the UN Security Council with veto power.

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Monsieur le Président, après avoir admis la semaine dernière que David Nicholson avait fourni des conseils concernant l'Île-du-Prince-Édouard ainsi que le Centre de la Confédération, en plus, comme nous le savons, de conseils en matière de justice pénale, le cabinet du solliciteur général a affirmé que la moitié des fonds versés provenaient d'un compte ministériel.
Mr. Kevin Sorenson (Crowfoot, Canadian Alliance): Mr. Speaker, after admitting last week that David Nicholson was providing “advice regarding Prince Edward Island, and in particular advice regarding Confederation Centre”, and as well as we know, advice on criminal justice issues, the Solicitor General's office said that half of the moneys paid was paid through the ministerial account.