Vertaling van "administrée ces questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activité administrée | activité administrée au patient
administered activity

dose inhalée [ dose administrée par voie respiratoire | dose absorbée par voie pulmonaire | dose administrée par inhalation | dose absorbée par inhalation ]
inhalation dose [ inhaled dose ]

consommateur de drogues administrées par voie orale
drug user taking the drug orally

économie administrée | économie dirigée | économie dirigiste | économie planifiée
command economy | controlled economy | managed economy | planned economy

concurrence administrée | concurrence réglementée par l'État
managed competition

Règlement sur la signature des actes, documents ou écrits visés dans certaines lois administrées par le ministère des Institutions financières et Coopératives
Regulation respecting the signing of deeds, documents or writings contemplated in certain laws under the jurisdiction of the Ministère des Institutions financières et Coopératives

charges administrées par les services
unit-managed costs

Entreprises commerciales administrées par des détenus
Inmate Operated Business Enterprises

dose de médicament administrée incorrecte
Wrong dose of medication given

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Lorsque les articles 8 et 10 s’appliquent, la preuve du caractère originaire conformément aux dispositions de l’accord de libre-échange applicable conclu entre l’Union et le pays concerné, est administrée sur la base des preuves de l’origine prévues dans l’accord de libre-échange en question.
6. When Articles 8 and 10 of this Annex are applied, the evidence of originating status, in accordance with the provisions of the relevant free trade agreement between the Union and the country concerned, shall be satisfied on the basis of the proofs of origin established by the relevant free trade agreement.

4. Lorsque les articles 8 et 10 sont appliqués, la preuve du caractère originaire conformément aux dispositions de l’accord de libre-échange conclu entre l’Union et le pays concerné est administrée par les preuves de l’origine prévues dans l’accord de libre-échange en question.
4. When Articles 8 and 10 are applied, the evidence of originating status in accordance with the provisions of the relevant free trade agreement between the Union and the country concerned shall be given by the proofs of origin established by the relevant free trade agreement.

En ce qui concerne les parties b)(i) et b)(ii) de la question, les peines d’emprisonnement de deux ans et plus imposées par les tribunaux sont administrées par le système correctionnel fédéral, alors que les peines de moins de deux ans sont administrées par les systèmes correctionnels provinciaux.
With regard to (b)(i) and (b)(ii), court-imposed sentences of two years or more are administered within the federal correctional system, while sentences of less than two years are administered through the provincial/territorial correctional systems.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

On ne sait pas clairement comment seront déterminés les contenus culturels et scientifiques qui seront inclus dans Europeana ni par qui ou comment elle sera administrée; ces questions sont importantes pour évaluer la mesure dans laquelle elle offrira une représentation correcte de la diversité du patrimoine culturel européen.
It is not clear how it will be determined what cultural and scientific content will be included in Europeana or by whom, nor how it will be administered; these issues are important in assessing the extent to which it will ensure proper representation of the diversity of Europe’s cultural heritage.

(Le document est déposé) Question n 961 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne Parcs Canada: a) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quelle est la ventilation des dépenses annuelles de 2006 à 2011 inclusivement pour chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gare ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada; b) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quel a été le nombre d’employés à temps plein pour chaque année de 2006 à 2011 inclusivement à chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gare ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada; c) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quel a été le nombre d’employés à temps partiel pour chaque année de 2006 à 2011 inclusivement à chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gare ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada; d) dans le ...
(Return tabled) Question No. 961 Hon. Judy Sgro: With regard to Parks Canada: (a) what is the breakdown by each park, site, area, lighthouse, building, railway station and grave site for annual expenditures, broken down annually from 2006 to 2011 inclusive for each (i) National Park administered by Parks Canada, (ii) National Historical Site administered by Parks Canada, (iii) National Marine Conservation Area administered by Parks Canada, (iv) Heritage Lighthouse administered by Parks Canada, (v) Heritage Building administered by Parks Canada, (vi) Heritage Railway Station administered by Parks Canada, (vii) Heritage Grave Site administered by Parks Canada; (b) what were the number of staff employed full-time at each park, site, area, lighthouse, building, railway station and grave site, broken down annually from 2006 to 2011 inclusive for each (i) National Park administered by Parks Canada, (ii) National Historical Site administered by Parks Canada, (iii) National Marine Conservation Area administered by Parks Canada, (iv) Heritage Lighthouse administered by Parks Canada, (v) Heritage Building administered by Parks Canada, (vi) Heritage Railway Station administered by Parks Canada, (vii) Heritage Grave Site administered by Parks Canada; (c) what were the number of staff employed part-time at each park, site, area, lighthouse, building, railway station and grave site, broken down annually from 2006 to 2011 inclusive for each (i) National Park administered by Parks Canada, (ii) National Historical Site administered by Parks Canada, (iii) National Marine Conservation Area administered by Parks Canada, (iv) Heritage Lighthouse administered by Parks Canada, (v) Heritage Building administered by Parks Canada, (vi) Heritage Railway Station administered by Parks Canada, (vii) Heritage Grave Site administered by Parks Canada; (d) what are the number of paid staff hours at each park, site, area, lighthouse, building, railway station and grave site, broken down annually f ...

141. demande à la Commission d'autoriser le chef adjoint de délégation qui, lorsqu'il y en a un, est généralement originaire d'un État membre, à occuper les fonctions du chef de délégation en l'absence de ce dernier pour toute question à l'exception de l'exécution des dépenses opérationnelles administrées par la délégation de l'Union, qui ne peut être déléguée qu'au personnel de la Commission;
141. Calls on the Commission to allow a Deputy Head of Delegation, usually coming from a Member State, where one exists, to deputise for the Head of Delegation in his absence for all matters except the implementation of operational expenditure managed by the Union Delegation, which can only be sub-delegated to Commission staff;

142. demande à la Commission d'autoriser le chef adjoint de délégation qui, lorsqu'il y en a un, est généralement originaire d'un État membre, à occuper les fonctions du chef de délégation en l'absence de ce dernier pour toute question à l'exception de l'exécution des dépenses opérationnelles administrées par la délégation de l'Union, qui ne peut être déléguée qu'au personnel de la Commission;
142. Calls on the Commission to allow a Deputy Head of Delegation, usually coming from a Member State, where one exists, to deputise for the Head of Delegation in his absence for all matters except the implementation of operational expenditure managed by the Union Delegation, which can only be sub-delegated to Commission staff;

9. demande au Conseil et à la Commission d'évoquer, dans le cadre du dialogue institutionnalisé sur les droits de l'homme, la question jusqu'alors éludée du pogrom du Gujarat de 2002, ainsi que celle du nombre toujours élevé de victimes d'actes de violence dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde;
9. Calls on the Council and the Commission, in the context of the institutionalised human rights dialogue, to raise the matter of the 2002 pogrom in Gujarat, which has not yet been addressed, as well as the persistently high number of victims of acts of violence in Indian-administered Kashmir;

Les viandes ou produits provenant d'animaux auxquels ont été administrées des substances à effet œstrogène (autres que l'œstradiol 17 ß et ses dérivés estérifiés), androgène ou gestagène ou des substances ß-agonistes, conformément aux dispositions dérogatoires de la présente directive, ne peuvent faire l'objet d'une mise sur le marché en vue de la consommation humaine que si les animaux en question ont été traités avec des médicaments vétérinaires satisfaisant aux exigences de l'article 6 et dans la mesure où le délai d'attente prévu a été respecté avant l'abattage des animaux.
Meat or products from animals to which substances having an oestrogenic (other than oestradiol 17 and its ester-like derivatives), androgenic or gestagenic action or beta-agonists have been administered in accordance with the dispensatory provisions of this Directive may not be placed on the market for human consumption unless the animals in question have been treated with veterinary medicinal products complying with the requirements of Article 6 and in so far as the withdrawal period laid down was observed before the animals were slaughtered.