Vertaling van "administré conjointement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une initiative en cours dans le cadre du processus de Bologne visant à élaborer une approche européenne en matière d’accréditation des diplômes conjoints pourrait contribuer à réduire au minimum les formalités administratives et à faciliter l’expansion des diplômes conjoints.
A current Bologna Process initiative to develop a European approach for accrediting joint degrees may help minimise bureaucracy and facilitate the growth of joint degrees.

Le règlement (UE) no 1024/2013 confère à la BCE certaines missions de surveillance et l'autorise à infliger aux établissements de crédit qu'elle surveille: a) des sanctions pécuniaires administratives lorsque ces établissements commettent une infraction à une exigence découlant de dispositions directement applicables du droit de l'Union pour laquelle les autorités compétentes sont habilitées à imposer des sanctions pécuniaires administratives en vertu des dispositions pertinentes du droit de l'Union; et b) des sanctions conformément au règlement (CE) no 2532/98 en cas d'infraction à un règlement ou à une décision de la BCE (ci-après conjointement dénommées «sanctions administratives»).
Regulation (EU) No 1024/2013 vested the ECB with some supervisory tasks and entitled the latter to impose on the credit institutions it supervises: (a) administrative pecuniary penalties when these institutions breach a requirement under directly applicable Union law in relation to which administrative pecuniary sanctions shall be made available to competent authorities under the relevant Union law; and (b) sanctions in accordance with Regulation (EC) No 2532/98 in case of a breach of ECB regulations or decisions (hereinafter jointly referred to as ‘administrative penalties’).

Enfin, si elle est contrôlée conjointement par un groupe de BND qui ne sont pas classées dans le secteur des administrations publiques ni n'agissent sur instruction d'une administration publique (et non par une seule administration publique), ou par des entités privées et/ou la BEI, et si elle investit par thèmes dans différents pays, l'EVS ne sera très probablement pas classée dans le secteur des administrations publiques.
Finally, where the SPE is jointly controlled by a group of NPBs classified outside government and not acting on instruction of government (and not by a single government), or by private entities and/or the EIB and where the SPE will invest in different countries thematically, it will most likely not be classified inside government.

3. L'Agence évalue les résultats des opérations conjointes et des projets pilotes et transmet les rapports d'évaluation détaillés au conseil d'administration dans les soixante jours suivant la fin de ces opérations et de ces projets, accompagnés des observations de l'officier aux droits fondamentaux visé à l'article 26 bis. L'Agence établit une analyse comparative globale de ces résultats afin d'améliorer la qualité, la cohérence et l'efficacité des opérations conjointes et des projets pilotes futurs et l'intègre dans son rapport général visé à l'article 20, paragraphe 2, point b).
3. The Agency shall evaluate the results of the joint operations and pilot projects and transmit the detailed evaluation reports within 60 days following the end of those operations and projects to the Management Board, together with the observations of the Fundamental Rights Officer referred to in Article 26a. The Agency shall make a comprehensive comparative analysis of those results with a view to enhancing the quality, coherence and effectiveness of future joint operations and pilot projects and include it in its general report provided for in point (b) of Article 20(2).

3. Aux fins du présent règlement, on entend par «autorité de gestion commune», toute autorité publique ou privée et tout organisme, notamment l'État lui-même, opérant au niveau national, régional ou local, désignés conjointement par l'État membre ou les États membres et le pays ou les pays partenaires participant à un programme opérationnel conjoint, dotés de la capacité financière et administrative nécessaire pour gérer l'assistance communautaire et légalement habilités à conclure les accords requis aux fins du présent règlement.
3. For the purpose of this Regulation ‘joint managing authority’ shall mean any public or private authority or body, including the state itself, at national, regional or local level, designated jointly by the Member State or States and the partner country or countries covered by a joint operational programme, having the financial and administrative capacity to manage Community assistance and having the legal capacity to conclude the agreements necessary for the purpose of this Regulation.

Cinq procédures de sélection, avec un nombre élevé de demandes par campagne de sélection démontrant ainsi l’intérêt pour le programme, se sont déroulées en 2005 pour des projets européens conjoints (programmes d’étude, administration universitaire, renforcement des institutions couvrant un large éventail de domaines), des mesures structurelles et complémentaires (conception de systèmes d’assurance de la qualité, introduction de mécanismes de transfert d’unités de cours capitalisables, actualisation des programmes de formation, utilisation des technologies de l’information et de la communication et renforcement des relations internationales en rapport direct avec les orientations du processus de Bologne) et des bourses de mobilité individuelle (périodes de formation continue et d’études, activités de préparation à des projets européens conjoints, participation à des conférences et séminaires spécifiques).
Five selection procedures, with a high number of applications per selection round showing interest in the programme, were concluded during 2005 for JEPs (curriculum development, university management, institution-building covering a wide range of areas), structural and complementary measures (design of quality assurance systems, introduction of credit transfer mechanisms, updating of training programmes, the use of information and communication technologies and the strengthening of international relations directly linked to the action lines of the Bologna process) and individual mobility grants (retraining and study periods, preparatory activities for JEPs and participation in specific conferences and seminars).