Vertaling van "administrent 80 textes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commis - Administration et traitement de textes
Administration and Word Processing Clerk

Groupe d'administration du traitement de texte
Word Processing Administration Unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces ministères et organismes administrent 80 textes de loi pour appliquer les règlements d'inspection des aliments et assurer la protection sanitaire et phytosanitaire au Canada.
These departments and agencies administer 80 pieces of legislation, and a food inspection regulation and quarantine security is rather critical for Canada.

Il est l'auteur ou le coauteur de quelque 80 textes, rapports et articles associés à la loi, la législation, l'administration de la justice, et la réforme.
He is the author or co-author of some 80 texts, reports, or articles connected with law, legislation, the administration of justice, and reform.

En ce qui a trait au DORS/87-58 — Règlement sur la circonscription n 3 de l'Administration de pilotage des Laurentides; et au DORS/2008-80 — Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires de l'Administration de pilotage des Laurentides pour lui transmettre certaines observations du comité.
In the matter of SOR/87-58 — Laurentian Pilotage Authority District No. 3 Regulations; and SOR/2008-80 — Regulations Amending the Laurentian Pilotage Authority Regulations, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of Laurentian Pilotage Authority with respect to certain comments made by the committee.

80. appelle de ses vœux une optimisation de la simplification de la législation de l'Union et souligne qu'il convient de recourir, avant de légiférer, à une analyse d'impact de manière impartiale et plus efficace, notamment en ce qui concerne les aspects futurs de sa mise en œuvre; appuie sans réserve les efforts renouvelés de la Commission dans le cadre du projet sur la réglementation intelligente destinés à réduire la charge administrative; se félicite de ce que la Commission s'engage à être plus attentive aux aspects de concurrence dans les analyses d'impacts et souligne l'importance d'évaluer les effets cumulatifs, sur la concurrence, de la combinaison de textes de loi ("bilans de qualité");
80. Urges for improving the simplification of the EU legislation and underlines that impact assessment, prior to legislation, has to be used impartially and more efficiently also regarding the future implementation aspects; strongly supports Commission's continuous efforts on the Smart Regulation project aiming at the reduction of administrative burden; welcomes that the Commission will pay more attention to competitiveness aspects in the impact assessments and underlines the importance of evaluating the cumulative effects on competitiveness of combined pieces of legislation (‘fitness checks’);

DORS/2008-80 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES LAURENTIDES (Le texte des documents figure à l'annexe H, p. 11H:3) M. Rousseau : L'examen de ce texte a donné lieu à des commentaires sur trois de ces dispositions.
SOR/2008-80 — REGULATIONS AMENDING THE LAURENTIAN PILOTAGE AUTHORITY REGULATIONS (For text of documents see Appendix H, p. 11H:1) Mr. Rousseau: The examination of this instrument gave rise to comments on three of its provisions.

DORS/2008-80 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES LAURENTIDES (Le texte des documents figure à l'annexe S, p. 1S:3).
SOR/2008-80 — REGULATIONS AMENDING THE LAURENTIAN PILOTAGE AUTHORITY REGULATIONS (For text of documents, see Appendix S, p. 1S:1).