Vertaling van "administratives supplémentaires considérables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Renseignements supplémentaires - Cas comportant des considérations humanitaires
Supplementary Information - Humanitarian and Compassionate Cases

Mécanisme supplémentaire pour l'administration de procédures de conciliation d'arbitrage et de constatation des faits
Additional facility for the administration of conciliation, arbitration and fact-finding proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de longues périodes d’attente et de longs temps de traitement, il peut être disproportionné et nuisible à l’objectif de la directive et à son effet utile de demander que cette exigence soit respectée au moment de la demande, car cela pourrait entraîner des charges financières et administratives supplémentaires considérables pour le regroupant.
In case of lengthy waiting periods and processing times, it may be disproportionate and undermine the objective and the effectiveness of the Directive to ask for this requirement to be met at the moment of application, as this could place considerable additional financial and administrative burdens on the sponsor.

4. Lorsque la chambre de recours considère que la nature du recours l'exige, elle peut demander au conseil d'administration de nommer deux membres supplémentaires et leurs suppléants figurant sur la liste visée au paragraphe 3, point a).
4. Where the Board of Appeal considers that the nature of the appeal so requires, it may request the Management Board to appoint two additional members and their alternates from the list referred to in point (a) of paragraph 3.

Par conséquent, la situation de celles‑ci devrait être prise en considération, notamment lorsque des mesures susceptibles d’imposer des charges administratives supplémentaires sont envisagées.
Consequently, their situation should be taken into account particularly in relation to action that could impose additional administrative burdens.

61. invite l'administration du Parlement à envisager d'accroître le recours aux technologies disponibles, telles que les téléconférences et le télétravail, afin de réduire les frais administratifs et de déplacement; demande de pouvoir disposer d'une proposition concrète d'élargissement de l'usage des deux technologies; estime que des économies supplémentaires considérables peuvent être réalisées sans compromettre la qualité de ses activités et que, outre les gains financiers, le recours à la vidéoconférence et au télétravail est susceptible de contribuer à une utilisation plus efficace du temps et à un meilleur respect de l'environnement;
61. Calls on Parliament's administration to consider increasing the use of the available technologies such as teleconferences and teleworking in order to reduce the administrative and travelling costs; requests that a concrete proposal for the enlarged use of both technologies is made available; estimates that significant extra savings, without compromising the quality of actions, may be achieved and that, apart from financial gains, the use of videoconferencing and teleworking could also contribute to a more efficient use of time and a more environmentally friendly Parliament;

59. invite l'administration du Parlement à envisager d'accroître le recours aux technologies disponibles, telles que les téléconférences et le télétravail, afin de réduire les frais administratifs et de déplacement; demande de pouvoir disposer d'une proposition concrète d'élargissement de l'usage des deux technologies; estime que des économies supplémentaires considérables peuvent être réalisées sans compromettre la qualité de ses activités et que, outre les gains financiers, le recours à la vidéoconférence et au télétravail est susceptible de contribuer à une utilisation plus efficace du temps et à un meilleur respect de l'environnement;
59. Calls on Parliament's administration to consider increasing the use of the available technologies such as teleconferences and teleworking in order to reduce the administrative and travelling costs; requests that a concrete proposal for the enlarged use of both technologies is made available; estimates that significant extra savings, without compromising the quality of actions, may be achieved and that, apart from financial gains, the use of videoconferencing and teleworking could also contribute to a more efficient use of time and a more environmentally friendly Parliament;

Étant donné que les études de dépistage de la toxicité pour la reproduction, telles que les lignes directrices 421 ou 422 de l'OCDE, ou d'autres études par administration de doses répétées peuvent fournir des indications d'effets nocifs sur des paramètres pertinents de la reproduction, pouvant rendre nécessaire la réalisation d'un suivi par une étude étendue sur une génération, il y a lieu de modifier la colonne 1 du point 8.7.3 afin de permettre que de telles études supplémentaires soient prises en considération.
Given that also reproductive toxicity screening studies such as OECD Test Guideline 421 or Test Guideline 422, or other studies with repeated dose administration can provide indications on adverse effects on relevant reproductive parameters, which may justify the need to follow-up by performing an EOGRTS, column 1 of point 8.7.3 should be modified to allow such additional studies to be considered.

La Commission a également précisé, dans sa décision relative à la British Business Bank, que le simple regroupement d'entités existantes et/ou d'activités en cours, sans injection supplémentaire de capitaux ou de fonds publics dans la nouvelle entité, était considéré comme une réorganisation administrative interne à l’État membre et n'avait donc pas à lui être notifié.
The Commission has also clarified, in its decision on the British Business Bank, that the mere regrouping of existing entities and/or ongoing activities, without additional capital or public funding to the resulting entity, is considered an internal administrative reorganisation of the Member State and is therefore not subject to notification.

6. prend acte de l'augmentation sensible de la charge de travail enregistrée par l'administration, liée à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts; prend note avec inquiétude de la procédure plus complexe s'appliquant aux missions des assistants accrédités en dehors des trois lieux de travail et estime que, malgré un accroissement considérable des effectifs, le service des députés et les services en charge des assistants ne disposent pas d'un personnel suffisant; demande dès lors le redéploiement, par l'administration, d'effectifs supplémentaires afin de faire face à la charge de travail accrue; demande en outre qu'une évaluation approfondie, couvrant les évolutions du personnel et des dépenses dans tous les domaines concernés, soit effectuée et transmise à ses commissions compétentes, d'ici au 30 septembre 2011, sur les enseignements tirés de la mise en œuvre des deux statuts après leur première année complète d'application, accompagnée d'un plan d'action et d'une évaluation des incidences financières pour le budget du Parlement, y compris les mesures à prendre afin de pouvoir disposer d’espaces supplémentaires de bureaux;
6. Notes the significant increase in the workload registered by the administration, relating to the entry into force of the new Statutes; notes with concern the more complicated procedure as regards accredited assistants' missions outside the three places of work and considers that, in spite of a considerable increase in staffing, there are insufficient staff members in the Members' service and the services dealing with assistants and requests, hence, the redeployment by the administration of additional staff in order to cope with the increased workload; requests, moreover, that a comprehensive evaluation covering changes in staff as well as the development of expenditure in all areas concerned be made and forwarded to its competent committees by 30 September 2011 concerning the experience gained of the implementation of the two Statutes following the first full year of their implementation, together with an action plan and an assessment of the financial implications for Parliament's budget, including the provisions to be made for possible extra office space;

7. prend acte de l'augmentation sensible de la charge de travail enregistrée par l'administration, liée à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts; prend note avec inquiétude de la procédure plus complexe s'appliquant aux missions des assistants accrédités en dehors des trois lieux de travail et estime que, malgré un accroissement considérable des effectifs, le service des députés et les services en charge des assistants ne disposent pas d'un personnel suffisant; demande dès lors le redéploiement, par l'administration, d'effectifs supplémentaires afin de faire face à la charge de travail accrue; demande en outre qu'une évaluation approfondie, couvrant les évolutions du personnel et des dépenses dans tous les domaines concernés, soit effectuée et transmise à ses commissions compétentes, d'ici au 30 septembre 2011, sur les enseignements tirés de la mise en œuvre des deux statuts après leur première année complète d'application, accompagnée d'un plan d'action et d'une évaluation des incidences financières pour le budget du Parlement, y compris les mesures à prendre afin de pouvoir disposer d'espaces de bureaux supplémentaires;
7. Notes the significant increase in the workload registered by the administration, relating to the entry into force of the new Statutes; notes with concern the more complicated procedure as regards accredited assistants' missions outside the three places of work and considers that, in spite of a considerable increase in staffing, there are insufficient staff members in the Members' service and the services dealing with assistants and requests, hence, the redeployment by the administration of additional staff in order to cope with the increased workload; requests, moreover, that a comprehensive evaluation covering changes in staff as well as the development of expenditure in all areas concerned be made and forwarded to its competent committees by 30 September 2011 concerning the experience gained of the implementation of the two Statutes following the first full year of their implementation, together with an action plan and an assessment of the financial implications for Parliament's budget, including the provisions to be made for possible extra office space;

C'est précisément la nécessité, pour les PECO, de satisfaire aux conditions programmatiques, juridiques et administratives de la conception et de la mise en œuvre du programme Sapard dans le respect des règlements susmentionnés qui a par la suite causé des retards supplémentaires considérables, qu'il convient de déplorer.
It was precisely the need of the CCEE to observe the planning, legal and administrative conditions governing the drafting and implementation of the Sapard programme in accordance with the above regulations which subsequently led to the considerable additional, and regrettable delays.