Vertaling van "administratives sous-jacents voir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'application des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de l'application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches ainsi que des règlements et ententes administratives sous-jacents (Voir le Procès-verbal du jeudi 5 février 1998, séance n 29) Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee resumed its consideration of the enforcement of the provisions of the Canadian Environmental Protection Act and the enforcement of the pollution prevention provisions of the Fisheries Act including related regulations and administrative agreements (See Minutes of Proceedings, dated Thursday, February 5, 1998, Meeting no. 29). The witness made an opening statement and answered questions.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'application des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de l'application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, ainsi que des règlements et ententes administratives sous-jacents (Voir le Procès-verbal du jeudi 5 février 1998, séance n29).
Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee resumed its consideration of the enforcement of the provisions of the Canadian Environmental Protection Act and the enforcement of the pollution prevention provisions of the Fisheries Act including related regulations and administrative agreements (See Minutes of Proceedings, dated Thursday, February 5, 1998, Meeting no. 29).

Aussi présentes : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert et Christine Labelle, attachées de recherche. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'application des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de l'application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches ainsi que des règlements et ententes administratives sous-jacents (Voir le Procès-verbal du jeudi 5 février 1998, séance n 29).
Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee resumed its consideration of the enforcement of the provisions of the Canadian Environmental Protection Act and the enforcement of the pollution prevention provisions of the Fisheries Act including related regulations and administrative agreements (See Minutes of Proceedings, dated Thursday, February 5, 1998, Meeting no. 29).

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'application des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de l'application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches ainsi que des règlements et ententes administratives sous-jacents (Voir le Procès-verbal du jeudi 5 février 1998, séance n 29).
Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee resumed its consideration of the enforcement of the provisions of the Canadian Environmental Protection Act and the enforcement of the pollution prevention provisions of the Fisheries Act including related regulations and administrative agreements (See Minutes of Proceedings, dated Thursday, February 5, 1998, Meeting no. 29).

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'application des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de l'application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, ainsi que des règlements et ententes administratives sous-jacents (Voir le Procès-verbal du jeudi 5 février 1998, séance n29).
Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee commenced its consideration of the enforcement of the provisions of the Canadian Environmental Protection Act and the enforcement of the pollution prevention provisions of the Fisheries Act including related regulations and administrative agreements (See Minutes of Proceedings, dated Thursday, February 5, 1998, Meeting no.29).

Si, toutefois, un tel accord de règlement porte également sur la concession des droits sur technologie concernés par le litige sous-jacent et entraîne un report ou toute autre limitation de la capacité du preneur à lancer le produit sur l’un quelconque des marchés en question, ledit accord peut tomber sous le coup de l’article 101, paragraphe 1, et devrait alors être apprécié notamment au regard de l’article 4, paragraphe 1, points c) et d), du règlement d’exemption par catégorie (voir la section 3.4.2 ci-dessus).
If, however, such a settlement agreement also includes a licensing of the technology rights concerned by the underlying dispute, and that agreement leads to a delayed or otherwise limited ability for the licensee to launch the product on any of the markets concerned, the agreement may be caught by Article 101(1) and would then need to be assessed in particular in the light of Articles 4(1)(c) and 4(1)(d) of the TTBER (see section 3.4.2 above).

La garantie était supposée couvrir 80 % des prêts, à savoir 18,2 millions d’EUR; en réalité cependant, elle dépassait le montant total du prêt sous-jacent (voir considérant 16 ci-dessous).
The guarantee was supposed to cover 80 % of the loans, i.e. EUR 18,2 million; however, it actually exceeded the total amount of the underlying loan (see recital 16 below).

La Commission estime qu’en principe, une garantie d’État peut être considérée comme une aide jusqu’à concurrence du montant total du prêt sous-jacent, si le bénéficiaire n’est pas en mesure d’accéder par ses propres moyens aux marchés financiers (voir point 2.2 et point 4.1, a), de la communication sur les garanties).
The Commission considers that, in principle, a State guarantee can be deemed aid up to the total amount of the underlying loan if the beneficiary is not capable of accessing financial markets by its own means (see points 2.2 and 4.1(a) of the Guarantee Notice).

En fait, le MRR autorise, dans les situations d'urgence, la Commission à engager toute opération de gestion de crise prévue dans le cadre des instruments énumérés dans l'annexe du MRR, quelle que soit l'applicabilité géographique du règlement sous-jacent (voir 4e considérant et articles 4 et 9 du règlement (CE) n° 381/2001).
In fact, in case of urgency, the RRM authorises the Commission to undertake any crisis management operation foreseen under the instruments listed in the RRM's annex irrespective of the geographical applicability of the underlying regulation (See recital (4) and Articles 4 and 9 of the mentioned Regulation (EC) No 381/2001).

6.4. Les bouchons de remplissage placés sur la surface supérieure du réservoir de carburant et donc susceptibles d'être heurtés par le conducteur lors d'une collision ne doivent pas faire saillie, sur le bord arrière, de plus de 15 mm au-dessus de la surface sous-jacente; leurs raccords à la surface sous-jacente doivent être nivelés ou sensiblement sphériques. Si la prescription de 15 mm ne peut pas être respectée, d'autres mesures - telles qu'une protection située derrière le col de remplissage - doivent être prévues (voir, par exemple, le croquis ci-après).
6.4. The rear edge of any filler cap located on the upper surface of the fuel tank and thus likely to be struck by the rider in a collision shall not extend more than 15 mm above the underlying surface; any connection with the underlying surface shall be smooth or perceptibly spherical. If the 15 mm requirement cannot be met other measures - such as a protective device located behind the filler neck - must be provided (see, for example, the following sketch).