Vertaling van "administratives sont apparemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeurs en apparence conflictuelles [ valeurs apparemment conflictuelles | valeurs apparemment opposées | valeurs apparemment divergentes | valeurs apparemment contradictoires | valeurs en apparence contradictoires | valeurs apparemment incompatibles ]
seemingly conflicting values

motifs apparemment fondés | moyens apparemment fondés
apparent grounds

incapacité apparemment permanente [ handicap apparemment permanent ]
apparently permanent disability

distributions d'actions apparemment gratuites
distributions which appear free

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

moyens d'appel apparemment fondés
apparent grounds for appeal

accusation apparemment fondée
prima facie case

L'emploi de termes apparemment antiparlementaires
Alleged Unparliamentary Language

administration avec le testament annexé | administration en présence du testament | administration sous régime testamentaire | administration testamentaire
administration cum testamento annexo | administration with the will annexed

administration à titre conservatoire | administration à titre provisoire | administration conservatoire | administration provisoire d'une succession
administration ad colligendum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette situation s'explique apparemment par la conjonction de plusieurs facteurs: les défauts dont souffre l'environnement des entreprises (par exemple, en ce qui concerne la réglementation et l'application effective des dispositions, la charge administrative excessive et l'accès limité au financement) et dont se ressentent proportionnellement beaucoup plus les PME, la longueur et la complexité de la procédure administrative pour créer une nouvelle entreprise (le fonctionnement inefficace et peu transparent du registre commercial fait l'objet de nombreuses critiques de la part des chefs d'entreprise), ainsi que la législation en matière de faillites, qui n'autorise pas les entreprises en difficulté à sortir du marché dans des conditions raisonnables ou à se restructurer.
Factors contributing to this situation appear to be the weaknesses in the business environment which have a disproportionately heavier impact on SMEs, e. g. regarding regulations and legal enforcement, excessive administrative burden on companies and limited access to finances. The administrative process of setting up a new company is very lengthy and complicated. The ineffective and often non-transparent operation of the Commercial Register is frequently criticised by entrepreneurs. Also the bankruptcy legislation does not allow for effective market exit or restructuring of troubled companies.

Le livre blanc américain proposait, quant à lui, de charger le conseil d'administration provisoire de l'ICANN, d'une part, d'étudier l'opportunité de créer des domaines de premier niveau supplémentaires et, d'autre part, de fixer les critères applicables aux registres et bureaux d'enregistrement des noms de domaine de premier niveau actuels et futurs dans le DNS. Cela étant, le grand nombre de noms déjà enregistrés sous.COM, etc. restreint apparemment déjà la possibilité d'enregistrer des adresses - courtes - ayant un sens, tout au moins en langue anglaise. [14].
Meanwhile, the wide range of names already registered under.COM etc. is apparently already restricting the possibility of registering meaningful - and short - addresses, at least in the English language [14].

71. invite l'Union européenne et ses États membres à canaliser, avec les États-Unis, une partie plus importante de l'aide internationale, en passant par les administrations locales et le gouvernement de Kaboul et à encourager les États-Unis à s'éloigner de leur politique consistant à contourner les institutions locales dans la fourniture de l'aide internationale et à abandonner la privatisation de la sécurité, ainsi que leur tentative parallèle et apparemment contradictoire (avec le processus de paix) de "décapiter" l'insurrection en utilisant des drones, des forces spéciales américaines et des milices locales, dont le statut légal est douteux, qui font régulièrement des victimes civiles et discréditent l'intervention internationale; rend hommage aux soldats, hommes et femmes, de toutes les forces alliées qui sont morts en défendant la liberté et exprime ses condoléances à leurs familles ainsi qu'aux familles de toutes les victimes afghanes innocentes;
71. Urges the EU and its Member States to work together with the United States to channel more of the international aid effort through domestic authorities and the Kabul Government and to encourage the US to move away both from its policy of circumventing domestic institutions in the delivery of international aid and the privatisation of security, and from its parallel and (in terms of the peace process) seemingly contradictory attempt to ‘decapitate’ the insurgency leadership using drones, US Special Forces and local militias, such approaches being of questionable legal status, resulting in frequent civilian casualties and discrediting the international intervention; pays tribute to the servicemen and women of all the Allied Forces who have lost their lives in defending freedom, and expresses its condolences to their families, as well as to the families of all innocent Afghan victims;

Dans l'affirmative, quelles mesures compte-t-elle prendre pour que toutes les personnes accusées de mauvaise administration soient poursuivies, que le conseil d'administration, qui a apparemment perdu la confiance de nos partenaires ACP, soit révoqué, et que M. Terry Battersby, qui a révélé ces irrégularités présumées, soit protégé contre les brimades et les mesures de rétorsion de la hiérarchie du CDE?
If so what action are they prepared to take in ensuring that any individual accused of maladministration is prosecuted, that the board which appears to have lost the confidence of our ACP partners is removed and that Mr Terry Battersby, the person who brought these alleged irregularities to light, is protected from harassment and retaliatory measures by CDE senior management?

7. considère qu'une partie des difficultés rencontrées dans le cadre des négociations finales concernant un accord UE - États-Unis sur le transport aérien peut effectivement être imputée à l'administration américaine, qui a tendance, malgré tout, à vouloir résoudre des questions réellement importantes sur un plan bilatéral, mais qu'apparemment certains États membres adoptent également pareille attitude; estime qu'il convient donc d'harmoniser les actions au sein de l'UE, étant donné que les succès remportés sur le plan des relations extérieures dépendent intrinsèquement de cette harmonisation conciliant les différents points de vue, ce dont témoignent les exemples de Galileo et de GSM.
7. Considers that, while some of the difficulties in negotiating a definitive EU-US air transport agreement are attributable to the US administration, which wants nonetheless to resolve highly important issues by means of bilateral contacts, a similar attitude can also be seen on the part of some Member States; believes that it is therefore necessary to harmonise action within the EU, since the success of external relations depends essentially on harmonisation that reconciles our different points of view (as has been seen with Galileo and GSM, for example).

U. tant la commission des pétitions que le Médiateur ont reçu de nombreuses pétitions et démarches émanant de citoyens invoquant la Charte, bien qu'apparemment les malentendus quant à sa portée ou au niveau de protection qu'elle assure soient nombreux; ils se sont néanmoins trouvés parmi les premiers à avoir utilisé activement la Charte dans l'intérêt du citoyen; ils ont soutenu leurs réclamations et fait usage de leurs pouvoirs d'initiative en ce qui concerne la discrimination dans les politiques de recrutement et d'emploi des institutions européennes, en termes d'âge, de sexe, de race, de liberté d'expression et de congé parental; ils appliquent également systématiquement le code de bonne conduite administrative pour tenter de mettre en oeuvre les dispositions de la Charte; ils considèrent qu'elle devrait être contraignante à chaque fois que le droit communautaire est appliqué; la commission des pétitions, ainsi que le Médiateur européen et son réseau de médiateurs nationaux pourraient jouer un rôle important dans le développement et le contrôle de la mise en oeuvre de la Charte et le Médiateur européen pourrait être habilité à saisir la Cour de justice de cas importants en relation avec les droits fondamentaux;
U. The Ombudsman and the Committee on Petitions have received many petitions and approaches from citizens citing the Charter, although there are numerous apparent misunderstandings of its scope or level of protection. Nevertheless they have been in the forefront of those who have actively deployed the Charter in the interests of the citizen. They have upheld complaints and used their powers of own initiative over discrimination in the recruitment and employment policies of the EU institutions in respect of age, sex, race, freedom of expression and parental leave. They also apply systematically the Code of Good Administrative Behaviour to seek to give effect to the provisions of the Charter. They consider that the Charter should be binding whenever Community law is being applied. The Committee on Petitions and the European Ombudsman and his network of national ombudsmen could play an important role in promoting and monitoring the implementation of the Charter, and the Ombudsman could be empowered to refer important fundamental rights cases to the Court of Justice;

U. que tant la commission des pétitions que le Médiateur ont reçu de nombreuses pétitions et démarches émanant de citoyens invoquant la Charte mais ne comprenant apparemment pas sa portée ou le niveau de protection qu'elle apporte; qu'ils se sont néanmoins trouvés parmi les premiers à avoir utilisé activement la Charte dans l'intérêt du citoyen; qu'ils ont soutenu leurs réclamations et fait usage de leurs pouvoirs d'initiative en ce qui concerne la discrimination dans le recrutement et la politique de l'emploi des institutions européennes, en termes d'âge, de sexe, de race, de liberté d'expression et de congé parental; qu'ils appliquent également systématiquement le code de bonne conduite administrative pour tenter de mettre en oeuvre les dispositions de la Charte; qu'ils considèrent qu'elle devrait être contraignante à chaque fois que la loi communautaire est appliquée; que la commission des pétitions , ainsi que le Médiateur européen lui-même et son réseau de médiateurs nationaux pourraient jouer un rôle important dans le développement et le contrôle de la mise en oeuvre de la Charte et que le Médiateur européen pourrait être habilité à renvoyer devant la Cour de justice les cas portant sur les droits fondamentaux importants;
U. The Ombudsman and the Committee on Petitions have received very many petitions and approaches from citizens citing the Charter but apparently misunderstanding its scope or level of protection. Nevertheless they have been in the forefront of those who have actively deployed the Charter in the interests of the citizen. They have upheld complaints and used their powers of own initiative over discrimination in the recruitment and employment policies of the EU institutions in respect of age, sex, race, freedom of expression and parental leave. They also apply systematically the Code of Good Administrative Behaviour to seek to give effect to the provisions of the Charter. They consider that the Charter should be binding whenever Community law is being applied. The Committee on Petitions and the European Ombudsman and his network of national ombudsmen could play an important role in promoting and monitoring the implementation of the Charter, and the Ombudsman could be empowered to refer important fundamental rights cases to the Court of Justice;

La fonction apparemment double de la Commission en tant qu'enquêteur et organe de décision est propre à la structure d'une procédure administrative de ce genre et n'a pas été jugée contraire à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme.
[42] The apparent dual function of the Commission as investigator and decision making body is inherent in the structure of such administrative procedure and has not been found to contravene Article 6 of the European Convention on Human Rights.

Aujourd'hui, les administrations douanières ont à faire face à de nouveaux défis dans l'exécution de leurs tâches du fait d'exigences nouvelles apparemment contradictoires que leur imposent les opérateurs et la société.
Customs administrations nowadays have to face additional challenges in carrying out their tasks, due to apparently conflicting new requirements by traders and society.