Traduction de «administratives quatre années » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre quadriennal [ registre sur quatre années ]
four-year record

Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt : après le Rapport Applebaum-Hebert [ Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt ]
The Canada Council in the 1980s: the Applebaum-Hébert report and beyond [ The Canada Council in the 1980s ]

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

étudiant des quatre premières années de l'enseignement supérieur
undergraduate

L'amélioration constante, le défi des années quatre-vingt-dix
Continuous Improvement - The Challenge for the Nineties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours des quatre dernières années, les politiques d’administration en ligne ont mis l’accent sur la transition d’un système de «guichet unique» vers des services axés sur les citoyens.
The transition from a ‘one-stop shop’ to citizen-focused services has been the focus of eGovernment policies for the last four years.

30. est d'avis que, à la suite du récent développement du tableau des effectifs (qui a connu un taux d'accroissement de 21% sur quatre années) principalement en rapport avec les deux élargissements et l'extension du nombre des langues officielles, l'institution dispose des ressources nécessaires à son fonctionnement et doit prendre le temps de les intégrer efficacement; examinera désormais, par conséquent, toute nouvelle demande de poste après que l'administration aura présenté un rapport exposant sa stratégie à court et à moyen terme sur les possibilités de redéploiement, notamment sous la forme de programmes de formation et de perfectionnement à l'appui du redéploiement; statuera sur ces demandes au vu de ces données précises;
30. Is of the opinion that, after the recent increase of the establishment plan (21% over a period of four years) linked mainly to the two enlargements and to the increase in the number of official languages, the institution should have the human resources necessary for its functioning and should take the time to integrate them efficiently; will therefore consider any request for new posts after the administration has presented a report with its short and medium term strategy regarding redeployment possibilities which includes training and development programmes related to redeployment; will examine the demands on the basis of this detailed information;

30. est d'avis que, à la suite du récent développement du tableau des effectifs (qui a connu un taux d'accroissement de 21 % sur quatre années) principalement en rapport avec les deux élargissements et l'extension du nombre des langues officielles, l'Institution dispose des ressources nécessaires à son fonctionnement et doit prendre le temps de les intégrer efficacement; examinera désormais, par conséquent, toute nouvelle demande de poste après que l'Administration aura présenté un rapport exposant sa stratégie à court et à moyen terme sur les possibilités de redéploiement, notamment sous la forme de programmes de formation et de perfectionnement à l'appui du redéploiement; statuera sur ces demandes au vu de ces données précises;
30. Is of the opinion that, after the recent increase of the establishment plan (21% over a period of four years) linked mainly to the two enlargements and to the increase in the number of official languages, the institution should have the human resources necessary for its functioning and should take the time to integrate them efficiently; will therefore consider any request for new posts after the administration has presented a report with its short and medium term strategy regarding redeployment possibilities which includes training and development programmes related to redeployment; will examine the demands on the basis of this detailed information;

1. Les États membres prennent toutes dispositions législatives, réglementaires ou administratives appropriées pour maintenir, sur le territoire de la Communauté, de façon permanente et sous réserve des dispositions de l'article 10, un niveau de stocks de produits pétroliers équivalant au moins à quatre-vingt-dix jours de la consommation intérieure journalière moyenne pendant l'année civile précédente, visée à l'article 4, paragraphe 2, pour chacune des catégories de produits pétroliers énumérées à l'article 2.
1. Member States shall adopt such laws, regulations or administrative provisions as may be appropriate in order to maintain within the Community at all times, subject to the provisions of Article 10, their stocks of petroleum products at a level corresponding, for each of the categories of petroleum products listed in Article 2, to at least 90 days average daily internal consumption in the preceding calendar year referred to in Article 4(2).

20. Dans un rapport sur le fonctionnement de la nouvelle organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut instituée en 1992, qui avait été transmis à la commission du contrôle budgétaire le 5 octobre 1995, la Commission a rendu compte des progrès - ou, plus exactement, de l'absence de progrès - enregistrés à ce jour par l'Italie et la Grèce dans la mise en place de leurs agences de contrôle respectives, lesquelles auraient dû être instituées le 30 avril 1993 au plus tard: des complications administratives et - dans le cas de l'Italie -législatives, qui ont surtout mis en lumière une absence caractérisée de détermination politique de la part des autorités nationales concernées, expliquent que, quatre années après le délai fixé, les perspectives touchant la mise en place de ces agences apparaissent toujours aussi peu encourageantes.
20. In a report "on the functioning of the new Common Organisation of the Market in Tobacco established in 1992" transmitted to the Committee on Budgetary Control on 5 October 1995, the Commission described the progress - or, rather, the lack of it - made to that date by Italy and Greece in setting up the respective supervisory agencies, which ought to have been established by 30 April 1993: administrative and - in the case of Italy - legislative complications which rather point to a distinct lack of political will of the national authorities concerned to act, have made that four years after the fixed deadline the prospects of setting up the agencies remain bleak.

Dans l'affaire Vallée contre France, la Cour conclut à la violation de l'article 6.1. de la CEDH, au motif de la durée excessive de la procédure en compensation devant les autorités administratives (quatre années s'étaient écoulées lorsque le demandeur saisit la Cour européenne des droits de l'homme et son procès n'avait pas encore atteint son terme, étant donné que le délai légal d'appel auprès de la juridiction supérieure n'expirait pas avant le 4 mai 1994).
Similar circumstances were found in case Vallee v France. The court considered that Article 6(1) of the Convention had been violated on the grounds of the excessive duration of compensation hearings before the administrative authorities (four years, and they had not yet ended when the plaintiff appealed to the ECHR, since the time limit for appealing to the higher court did not expire until 4 May 1994).

A TITRE TRANSITOIRE ET PAR DEROGATION A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) ET A L'ARTICLE 3 , LES ETATS MEMBRES DONT LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES PREVOIENT UN MODE DE FORMATION SPECIALISEE A TEMPS PARTIEL AU MOMENT DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE , PEUVENT MAINTENIR L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS AUX CANDIDATS QUI AURONT ENTAME LEUR FORMATION DE SPECIALISTE QUATRE ANNEES AU PLUS TARD APRES LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE .
AS A TRANSITIONAL MEASURE AND NOTWITHSTANDING ARTICLE 2 ( 1 ) ( C ) AND ARTICLE 3 , MEMBER STATES WHOSE PROVISIONS LAID DOWN BY LAW , REGULATION OR ADMINISTRATIVE ACTION PERMIT A METHOD OF PART-TIME SPECIALIST TRAINING AT THE TIME OF NOTIFICATION OF THIS DIRECTIVE MAY CONTINUE TO APPLY THESE PROVISIONS TO CANDIDATES WHO HAVE BEGUN THEIR TRAINING AS SPECIALISTS NO LATER THAN FOUR YEARS AFTER THE NOTIFICATION OF THIS DIRECTIVE .