Vertaling van "administratives modifie cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Loi sur l'administration de l'énergie [ Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi | Loi sur l'administration du pétrole ]
Energy Administration Act [ An Act to amend the Petroleum Administration Act and to enact provisions related thereto | Petroleum Administration Act ]

Loi sur l'administration de l'énergie et Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi
Energy Administration Act and An Act to Amend the Petroleum Administration Act and to Enact Provisions thereto

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et l'une des lois modificatrices de cette loi
An Act to amend the Income Tax Act and to amend An Act to amend that Act

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution
Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 912/2010 afin d’accroître l’indépendance et les pouvoirs du conseil d’homologation de sécurité et de son président et d’aligner en grande partie cette indépendance et ces pouvoirs sur l’indépendance et les pouvoirs, respectivement, du conseil d’administration et du directeur exécutif de l’Agence, tout en prévoyant une obligation de coopération entre les différents organes de l’Agence.
Regulation (EU) No 912/2010 should therefore be amended in order to increase the independence and powers of the Security Accreditation Board and its chairperson and broadly to align that independence and those powers to the independence and powers of the Administrative Board and of the Executive Director of the Agency respectively, while providing for a cooperation requirement between the various bodies of the Agency.

Le résultat de cette évaluation des risques doit permettre de déterminer si le demandeur doit prévoir des études toxicologiques en plus de l’étude par administration orale de l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié entier à des rongeurs pendant 90 jours pour certains constituants de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux, et l’ampleur de ces études.
The result of that risk assessment shall determine if, and to what extent, the applicant shall provide additional toxicological tests to the 90-day feeding study in rodents with whole genetically modified food/feed on selected food and feed constituents.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

Cette évaluation a fait apparaître que certains éléments de la directive 2003/71/CE devraient être modifiés afin de simplifier et d’améliorer son application, d’accroître son efficacité et de renforcer la compétitivité internationale de l’Union, en contribuant ainsi à la réduction des charges administratives.
That assessment has revealed that certain elements of Directive 2003/71/EC should be amended in order to simplify and improve its application, increase its efficiency and enhance the international competitiveness of the Union, thereby contributing to the reduction of administrative burdens.

5. se félicite de l'information contenue dans les réponses de la Cour de justice au rapport annuel de la Cour des comptes selon laquelle, à la lumière des observations faites à ce propos par les autorités de contrôle et de décharge, l'administration de la Cour, lors de la préparation de l'estimation des recettes et des dépenses pour l'exercice 2007 a proposé de modifier cette organisation en créant une unité administrative dotée de compétences exclusives en matière de vérification qui à cette fin serait étoffée par deux nouveaux postes (un administrateur responsable de la gestion et un assistant chargé de renforcer l'équipe responsable des vérifications);
5. Welcomes the information contained in the replies by the ECJ to the ECA's annual report that, in the light of the comments made in this regard by the control and discharge authorities, the administration of the Court, in the course of preparing the estimate of the revenue and expenditure for the financial year 2007, proposed modifying this organisation by creating an administrative unit with exclusive competence for verification, which to this end would be provided with two new posts (one administrator responsible for management and an assistant to reinforce the team responsible for verifications);

5. se félicite de l'information contenue dans les réponses de la Cour de justice au rapport annuel de la Cour des comptes selon laquelle, à la lumière des observations faites à ce propos par les autorités de contrôle et de décharge, l'administration de la Cour, lors de la préparation de l'estimation des recettes et des dépenses pour l'exercice 2007 a proposé de modifier cette organisation en créant une unité administrative dotée de compétences exclusives en matière de vérification qui à cette fin serait étoffée par deux nouveaux postes (un administrateur responsable de la gestion et un assistant chargé de renforcer l'équipe responsable des vérifications);
5. Welcomes the information contained in the replies by the ECJ to the ECA's Annual Report that, in the light of the comments made in this regard by the control and discharge authorities, the administration of the ECJ, in the course of preparing the estimate of the revenue and expenditure for the financial year 2007, proposed modifying this organisation by creating an administrative unit with exclusive competence for verification, which to this end would be provided with two new posts (one administrator responsible for management and an assistant to reinforce the team responsible for verifications);

Cette évaluation doit également porter sur le réseau Reitox. La Commission transmet le rapport d'évaluation au Parlement européen, au Conseil et au conseil d'administration. Dans ce contexte, la Commission présente, le cas échéant, une proposition de révision des dispositions du présent règlement au regard de l'évolution de la situation des agences de régulation, conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité. Le Parlement européen et le Conseil examinent cette proposition et apprécient notamment s'il convient de modifier la composition du conseil d'administration conformément à l'encadrement général devant être adopté pour les agences européennes de régulation.
The European Parliament and the Council shall examine this proposal and in particular consider whether the composition of the Management Board needs to be revised in accordance with the general framework to be adopted for European regulatory agencies.

À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.
To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.

Cette proposition ne vise à modifier en aucune façon les obligations des contribuables ou les règles qui régissent l'application de cette législation, mais bien d'adapter la coopération administrative aux défis du marché intérieur.
It is not designed to change in any way the obligations of taxpayers or the rules governing the application of that legislation, but rather to gear administrative cooperation to the challenges of the internal market.