Traduction de «administratives et inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

Calcul des montants à inclure dans le revenu au moment du désenregistrement d'un REER ou d'un FERR du conjoint
Calculation of Amounts to be Included in Income on Deregistration of Spousal RRSP or RRIF

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

complications maternelles dues à l'administration d'un anesthésique général ou local, d'un analgésique ou autre sédatif au cours de la grossesse
maternal complications arising from the administration of a general or local anaesthetic, analgesic or other sedation during pregnancy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pourquoi devrait-on inclure le mot «provinciale» sans inclure les autres administrations?
Why should we include the word “provincial” without including the other governments?

Donc, s'il y a lieu de les inclure—et je ne dis pas qu'ils ne devraient pas l'être, parce qu'en matière d'administration de la justice, ils peuvent subir certaines de ces pressions—, il y aurait lieu, à notre avis, de tenter de restreindre l'intention de nuire dans l'exercice des attributions en cherchant à contraindre cela, à le mettre à l'intérieur des limites qui sont plus près de l'administration de la justice criminelle que ce qui est prévu présentement.
So if they should be included—and I am not saying that they should not, because in the area of the administration of justice, they be subject to some of these pressures—we think it would be advisable to try to restrict the intent to impede someone in the performance of their duties by trying to constrain this, to put it within a context closer to the administration of criminal justice than is the case at the moment.

(Le document est déposé) Question n 324 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne l’administration de tous les ministères, sociétés d’État et agences, de même que des autres entités qui relèvent du gouvernement fédéral qui offrent des biens ou des services aux parlementaires, aux employés des parlementaires, aux conjoints ou aux personnes à charge des parlementaires ou, de façon plus générale, aux bureaux des parlementaires, ci-après appelés « personnes parlementaires admissibles », à titre gracieux ou à prix réduit par rapport au prix courant normalement exigé des membres du grand public qui chercheraient à obtenir des biens ou des services identiques ou comparables auprès du gouvernement: sans inclure les rabais et les promotions occasionnels, pour les exercices 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, et sans inclure les biens et les services fournis directement aux personnes parlementaires admissibles en vertu des règles de fonctionnement habituelles de la Chambre des communes, du Sénat ou de la Bibliothèque du Parlement, a) quelles entités fédérales ont fourni des biens ou des services aux personnes parlementaires admissibles à titre gracieux ou à prix réduit; b) quels sont les biens ou services fournis et pour quelle raison les a-t-on fournis à titre gracieux ou à prix réduit aux personnes parlementaires admissibles; c) pour chaque bien ou service, quel est le coût assumé par chaque entité fédérale, mesuré en revenus perdus, pour fournir ces biens ou services aux personnes parlementaires admissibles, coût calculé pour chaque exercice et en utilisant comme point de référence le prix courant qui est normalement exigé des membres du grand public; d) quelle était la situation financière nette de chaque société d’État ou agence qui a fourni ces biens ou services avant qu’elle n’ajoute à ses revenus annuels les subventions fédérales qu’elle a reçues?
(Return tabled) Question No. 324 Hon. Gerry Byrne: With regard to the administration of all government departments, crown corporations and agencies as well as other entities within federal jurisdiction that offer goods or services to parliamentarians, to parliamentarians' staff, to the spouses or dependents of parliamentarians, or more generally to the offices of parliamentarians, hereafter referred to as “eligible parliamentary persons”, at either no cost or at a reduced cost compared to the rate normally charged to a member of the general public who might seek the provision of the same or a similar good or service from the government: without consideration or inclusion of any occasional discounts or promotions for fiscal years 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, and 2012-2013, and not including those goods or services provided directly to any eligible parliamentary persons under the normal rules of the administration of the House of Commons, the Senate or by the Library of Parliament, (a) which federal entities provided goods or services to those eligible parliamentary persons at either no cost or at a reduced cost; (b) what is each respective good or service thus provided, and what is the rationale for offering such no-cost goods or services or discounts to eligible parliamentary persons; (c) broken down by each such individual product or service, what is the cost to each federal entity, as measured in revenue that would otherwise not have been lost, of providing such goods or services to eligible parliamentary persons, calculated for each fiscal year and using the undiscounted rate that would be normally charged to members of the general public as the comparative basis for such a calculation; (d) what was the net financial position of each federal crown corporation or operating agency providing such goods or services before the provision of federal subsidies are considered in each fiscal year?

La Médiatrice demande à la Commission d'inclure la performance de l'administration de l'UE dans le prochain rapport anticorruption
Ombudsman calls on Commission to include performance of EU administration in next Anti-Corruption Report

63. souligne que l'Union européenne et les États membres doivent promouvoir leurs politiques, leurs programmes et leurs projets de coopération au développement en y intégrant le genre et le handicap en tant que question transversale, tout en veillant à la conception de projets spécifiques favorisant l'égalité des chances des personnes handicapées, en particulier des filles et des femmes; estime qu'outre lui-même, la Commission, l'ONU, les agences spécialisées et les autres donateurs internationaux, nationaux et locaux doivent inclure le financement de programmes destinés aux filles et aux femmes handicapées parmi leurs priorités, en y allouant des fonds dans leurs programmes généraux et en finançant des programmes ou des éléments de programmes destinés aux filles et aux femmes handicapées; souligne que l'Union européenne doit inclure les droits des filles et des femmes handicapées dans sa coopération bilatérale et dans sa coopération à long terme avec les administrations locales de pays tiers, en offrant une aide économique directe par le biais de ses politiques multilatérales de coopération au développement, au moyen de contributions financières à des organisations internationales, d'un cofinancement d'organisations non gouvernementales, dans l'Union ou ailleurs, et des politiques liées à l'aide humanitaire;
63. Emphasises that the EU and its Member States need to promote the inclusion of gender and disability as a cross-cutting dimension in their development cooperation policies, programmes and projects, thereby ensuring that specific projects are devised that promote equal opportunities for people, and in particular women and girls, with disabilities; stresses that the Commission, Parliament, the UN, the specialist agencies and all other international, national and local donor agencies need to make funding for programmes targeting women and girls with disabilities one of their priorities, allocating funds to this in their general programmes and awarding funding to programmes or programme components that target women and girls with disabilities; considers that the EU must include the rights of women and girls with disabilities in its bilateral cooperation and in long-term third-country cooperation with local authorities, offering direct economic support through its multilateral development cooperation policies by means of financial contributions to international organisations, through co-funding with NGOs in the EU and elsewhere in the world, and through policies connected with humanitarian aid;

En raison du nouveau document de vision sur les relations produit en 2005, le protocole d'entente a été élargi pour inclure les consultations avec les administrations locales et l'échange d'informations sur d'autres ententes non visées par le processus d'établissement de traité de la Colombie-Britannique et sur des affaires d'intérêt mutuel, y compris celles qui auront un impact important sur les compétences des administrations locales.
As a result of the 2005 new relationship vision document, this MOU was expanded to include consultation and information exchange with local governments on other agreements outside the B.C. treaty process, and on matters of mutual interest, including those that will have a significant impact on local government jurisdiction.

7. relève qu'en 2011, le service d'audit interne a effectué un audit sur le "rapport d'activité annuel et les éléments constitutifs de la mission d'assurance" et recommandé (i) d'inclure dans les rapports d'activité annuels à venir l'analyse du conseil d'administration et une évaluation du rapport annuel de l'ordonnateur, (ii) d'améliorer l'exactitude des futures déclarations signées par l'ordonnateur, et (iii) d'inclure dans les rapports d'activité annuels à venir une évaluation de l'efficacité du système de contrôle interne de l'Observatoire; invite l'Observatoire à informer l'autorité de décharge des mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du service d'audit interne de 2011 et celles des audits antérieurs qui restent en suspens;
7. Notes that in 2011, the Internal Audit Service (IAS) performed an audit on 'Annual activity report and building blocks of assurance' and recommended to (i) include the Management Board's analysis and an assessment of the Authorising Officer's Annual Report in future annual activity reports, (ii) improve the accuracy of future declarations signed by the Authorising Officer, and (iii) include an assessment of effectiveness of the Centre's internal control system in future annual activity reports; calls on the Centre to inform the discharge authority on the measures undertaken to implement the IAS 2011 recommendations and those from prior IAS audits which remain open;

5. estime que l'expression "mauvaise administration" doit être comprise dans un sens large et inclure non seulement les actes administratifs qui contreviennent aux règles ou principes énoncés par les traités ou le droit secondaire, mais aussi, par exemple, les cas dans lesquels l'administration elle-même s'est imposée certaines obligations du fait, par exemple, de l'adoption d'un code de bonne conduite administrative ou lorsque des mesures ou déclarations de nature politique qui ont été adoptées ont suscité des attentes légitimes et raisonnables chez les citoyens;
5. Considers that the term 'maladministration' should be broadly interpreted so as to include not only administrative acts which infringe rules or principles laid down by the Treaties or by secondary legislation but also, for example, cases where the administrative authorities themselves have assumed certain obligations through, for instance, the adoption of a code of good administrative behaviour or where approved policies or declarations of a political nature have given rise to legitimate and reasonable expectations among citizens;

5. estime que l'expression "mauvaise administration" doit être comprise dans un sens large et inclure non seulement les actes administratifs illégaux ou l'infraction aux règles ou principes légalement contraignants, mais aussi, par exemple, les cas dans lesquels l'administration a manqué de rigueur ou de transparence, s'est montrée négligente ou a enfreint d'autres principes de bonne administration;
5. Considers that the term 'maladministration' should be broadly interpreted so as to include not only unlawful administrative acts or infringements of binding legal rules or principles but also, for example, cases where the administrative authorities have been sloppy, negligent in their duty to their citizens or lacking in transparency or have infringed other principles of good administration;