Traduction de «administrative qui remplace » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

méthode d'évaluation des stocks au coût de remplacement [ évaluation des stocks au coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode d'évaluation au coût de remplacement ]
replacement cost method

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

remplacement | remplacement (d'un exécuteur testamentaire)
replacement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(19)Solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA), JO L 260 du 3.10.2009, p. 20. Le programme ISA remplace le programme IDABC (fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens, JO L 181 du 18.5.2004, p. 25).
(19)Interoperability solutions for European public administrations (ISA) (OJ L 260, 3.10.2009, p. 20). ISA replaces the IDABC programme (Interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens (OJ L 181, 18.5.2004, p. 25).

constate que des procédures administratives et d'octroi de licences appropriées ne sont pas encore en place pour toutes les technologies dans tous les pays; demande aux États membres de supprimer les barrières administratives et commerciales à la nouvelle capacité d'autoproduction, de remplacer les longues procédures d'autorisation par une simple obligation de notification, de mettre en place un guichet unique efficace pour les permis de projet, l'accès au réseau et les aides proposant un savoir-faire financier et technique, ainsi que de garantir aux prosommateurs l'accès à un système de résolution des litiges; demande instamment à la Commission de veiller à la pleine mise en œuvre et à l'entière continuité après 2020 des articles 13 (procédures administratives) et 16 (accès et l'exploitation des réseaux) de la directive actuelle sur les énergies renouvelables.
Notes that appropriate licensing and administrative procedures are not yet in place for all technologies in all countries; asks Member States to supress administrative and market barriers to new self-generation capacity, to replace lengthy authorisation procedures with a simple notification requirement and to put in place efficient one-stop shops for project permits, grid access and support with financial and technical expertise, as well as guaranteeing prosumers’ access to alternative dispute-resolution mechanisms; urges the Commission to ensure full implementation and full continuity beyond 2020 of Articles 13 (administrative procedures) and 16 (access and operation of the grids) of the current Renewable Energy Directive.

Le protocole no 4 à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Protocol 4 to the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part, concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation shall be replaced by the text set out in the Annex to this Decision.

[19] Solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA), JO L 260 du 3.10.2009, p. 20. Le programme ISA remplace le programme IDABC (fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens, JO L 181 du 18.5.2004, p. 25).
[19] Interoperability solutions for European public administrations (ISA) (OJ L 260, 3.10.2009, p. 20). ISA replaces the IDABC programme (Interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens (OJ L 181, 18.5.2004, p. 25).

4. Si un membre du conseil d’administration désigné conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 3 est dans l’incapacité de prendre part aux travaux du comité, il est remplacé par un membre suppléant du conseil d’administration représentant la Commission ou l’État membre en question, selon le cas.
4. If a member of the Management Board designated pursuant to paragraphs 2 and 3 cannot participate in the work of the Committee, he shall be replaced by the alternate member of the Management Board representing the Commission or the Member State in question as the case may be.

1. Aux fins de la mise en œuvre des dispositions transitoires de la présente décision, le conseil d’administration institué en vertu de l’article 10 remplace le conseil d’administration institué en vertu de la décision 2000/820/JAI.
1. For the purpose of implementing the transitional provisions of this Decision, the Governing Board set up on the basis of Article 10 of this Decision shall substitute itself for the Governing Board set up on the basis of Decision 2000/820/JHA.

(7) La commission administrative recommande que soient préparées des décisions du Comité mixte de l'EEE et du Comité mixte EU-Suisse visant à tirer les conséquences du remplacement par la carte européenne des formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un autre État membre que l'État compétent ou de résidence,
(7) The Administrative Commission recommends that decisions of the EEA Joint Committee and of the EU-Switzerland Joint Committee be prepared from the point of view of the implications of the European card replacing the forms necessary for the application of Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 as regards access to care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence,

vu la décision n° 189 de la commission administrative du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence(1),
Having regard to Administrative Commission Decision No 189 of 18 June 2003 aimed at introducing a European health insurance card to replace the forms necessary for the application of Council Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 as regards access to health care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence(1),

1. En cas de perte d'une licence ou d'un extrait, les autorités administratives compétentes délivrent, sur demande du destinataire, une licence de remplacement ou un extrait de remplacement.
1. If a licence or extract is lost, the competent administrative authorities shall, at the licence-holder's request, issue a replacement licence or replacement extract.