Vertaling van "administrative peut donner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

point pouvant donner lieu à un vote | point sur lequel un vote peut être demandé
item on which a vote may be requested

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

signal qui peut donner l'indication ARRÊT ABSOLU
signal capable of displaying a Stop indication

le Conseil d'administration peut inviter des observateurs à participer à ses sessions
the Administrative Board may invite observers to attend its meetings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Après notification au secrétaire général, et sans préjudice des compétences d’autres services compétents ou des instructions données à ces derniers, la DG SAFE peut mener des investigations complémentaires sur le comportement de personnes à la demande d’organes internes, lesquelles peuvent donner lieu à des procédures administratives, disciplinaires, civiles ou pénales.
1. After notification to the Secretary-General, and without prejudice to the competences of or instructions to other competent services, DG SAFE may conduct auxiliary investigations requested by internal bodies into the conduct of persons which may give rise to administrative, disciplinary, civil or criminal proceedings.

Lorsqu'elle demande aux parties de coopérer, l'administration de l'Union devrait leur laisser un délai raisonnable pour répondre et leur rappeler le droit de ne pas s’incriminer soi-même, lorsque la procédure administrative peut donner lieu à une sanction.
When requesting the parties to cooperate, the Union’s administration should give them a reasonable time-limit to reply and should remind them of the right against self-incrimination where the administrative procedure may lead to a penalty.

La fraude à la sécurité sociale peut en outre donner lieu à des sanctions — pénales ou administratives — dans les systèmes juridiques des États membres.
Social security fraud may also be subject to penalties — criminal or administrative — within the Member States’ legal systems.

La réduction de la fracture numérique peut permettre d'intégrer les membres des catégories sociales défavorisées dans la société numérique au même titre que les autres citoyens (et notamment leur donner accès aux services qui les intéressent directement, tels que l'apprentissage, l'administration et la santé en ligne) et les aider à augmenter leurs chances d'accéder à l'emploi pour sortir de leur condition défavorisée.
Bridging this digital divide can help members of disadvantaged social groups to participate on a more equal footing in digital society (including services of direct interest to them such as eLearning, eGovernment, eHealth) and to tackle their disadvantage through increased employability.

De même, un comité scientifique et technique, constitué d'experts désignés par le conseil d'administration, peut être chargé de donner des avis sur des questions techniques et de faire des recommandations sur la modernisation du système.
Similarly, a Scientific and Technical Committee composed of experts appointed by the Administrative Board may be tasked with delivering opinions on technical questions and making recommendations on the modernisation of the system.

ii) soit par une autorité administrative en raison d'une infraction administrative ou d'une irrégularité administrative lorsque la décision peut donner lieu à une procédure devant une juridiction ayant notamment compétence en matière criminelle; une liste de ces infractions administratives figure à l'annexe I;
(ii) an administrative authority in respect of an administrative offence or an offence against regulations, where the decision may give rise to proceedings before a court having jurisdiction in particular in criminal matters; a list of such administrative offences is provided in Annex I;

3. Si, à la suite de la demande formulée selon le paragraphe 1, l'assemblée générale n'est pas tenue en temps utile et en tout cas dans un délai maximum de deux mois, l'autorité judiciaire ou administrative compétente du siège statutaire de la SE peut ordonner la convocation dans un délai déterminé ou donner l'autorisation de la convoquer, soit aux actionnaires qui en ont formulé la demande, soit à un mandataire de ceux-ci.
3. If, following a request made under paragraph 1, a general meeting is not held in due time and, in any event, within two months, the competent judicial or administrative authority within the jurisdiction of which the SE's registered office is situated may order that a general meeting be convened within a given period or authorise either the shareholders who have requested it or their representatives to convene a general meeting.