Traduction de «administrative initiale était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La négociation d'un mode de vie : la structure administrative découlant de la Convention de la Baie James : l'expérience initiale des Cris
Negotiating a way of life: initial Cree experience with the administrative structure arising from the James Bay Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La logique sous-jacente à la différence de traitement dans l'interprétation administrative initiale était que l'un des éléments de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS n'était pas respecté dans le cas de la prise de participations dans une holding et la prise de participations indirectes ultérieure dans des filiales opérationnelles.
The rationale that underpinned the differential treatment in the initial administrative interpretation was that one of the premises of Article 12(5) TRLIS was not complied with in the case of acquisition of shareholdings of a holding and the subsequent indirect acquisition of shareholdings in the subsidiary operating companies.

Cette situation n'était en principe pas envisagée par l'interprétation administrative initiale, qui autorisait uniquement la déduction de la survaleur financière découlant de prises de participations directes dans des entreprises opérationnelles.
This situation was not initially contemplated by the previous administrative interpretation, which only allowed the deduction of financial goodwill from direct acquisition of shareholdings of operating companies.

Il était initialement prévu pour octobre, mais a été reporté en raison de la fermeture de l’administration américaine.
It had originally been scheduled for October, but was postponed due to the US government shutdown.

L'intention initiale de l'administration américaine, qui était de commencer à appliquer des sanctions "carrousel" à partir de mars 2009, à savoir la majoration de certains droits et la modification du champ d'application ainsi que de la liste des produits qui y étaient soumis, aurait eu un effet perturbateur encore plus grave et aurait pu relancer la spirale de mesures de représailles prises pour diminuer les échanges commerciaux.
The US Administration's initial intention to start applying "carousel sanctions" – increase some duties and change the scope and list of products subject to them – from March 2009 would have had an even more severe disruptive effect and could have further escalated the spiral of retaliatory trade reduction.

Ce programme s'intitule e-Commission et était initialement prévu pour une durée de cinq ans (2001-2005), au cours desquels la Commission s'est hissée au rang d'administration en ligne.
This program is called e-Commission and had initially a life span of five years (2001-2005), during which the Commission became an on-line administration.

Donc, bien que le ministère de la Justice était responsable de rédiger la loi et d'assurer l'adoption et le suivi de tous les mécanismes appropriés à la Chambre des communes, le programme devait être administré par chacune des provinces, tel qu'envisagé initialement.
So while the Department of Justice had responsibility for writing the legislation and ensuring the passage of it and all the appropriate mechanisms through the House of Commons, the administration of the program, as originally envisaged, was going to be undertaken by each of the provincial jurisdictions in their own capacities.

Nous étions déjà dans le cas où un règlement administratif, qu'il ait été adopté aux termes des articles 81, 85.1, 83, même dans le domaine de l'administration financière ou en vertu du paragraphe 37(1) du projet de loi C-7, tel qu'il était formulé initialement, serait abrogé.
We were already at the position that any bylaw, be it under sections 81, 85.1, 83 even financial administration by subclause 37(1) under Bill C-7, as it was originally, that bylaw would cease to operate.

Le système qui en est résulté n'a peut-être pas été le meilleur en termes de logique ou d'administration publique, mais c'était le seul système qui pouvait trouver suffisamment d'approbation de la part des quatre provinces initiales pour permettre de former le Canada.
The system that resulted may or may not have been the best in terms of logic or public administration, but it was the only system that secured sufficient approval on the part of the original four provinces to enable Canada itself to be formed.

Ce risque de fraude avait déjà été mis en évidence avant 1993 dans les propositions [5] relatives au cadre juridique de la coopération administrative et de l'assistance mutuelle, mais les États membres n'avaient pas considéré que ce risque était important, et le Conseil avait, en conséquence, «édulcoré» la proposition initiale de la Commission.
This potential risk of fraud was pointed out in the proposals [5] for the legal framework on administrative cooperation and mutual assistance before 1993, but Member States did not evaluate this risk as being high, and therefore the Council "watered down" the initial Commission proposal.