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Administration voisine
Dans l'ensemble de l'administration publique
Dans toute l'administration fédérale
Pangouvernemental
Pour la prise de toutes mesures administratives utiles
RTPGC
à l'échelle de l'administration fédérale
à l'échelle du gouvernement
à l'échelle gouvernementale

Vertaling van "administrations voisines tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pour la prise de toutes mesures administratives utiles

for the preparation of any necessary administrative action




à l'échelle de l'administration fédérale [ dans toute l'administration fédérale | à l'échelle du gouvernement | à l'échelle gouvernementale | pangouvernemental | dans l'ensemble de l'administration publique ]

government-wide [ on a government-wide basis ]


Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]

Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La notion de "gestion des droits" se réfère à la façon dont le droit d'auteur et les droits voisins sont administrés, c'est-à-dire donnés en licence, cédés ou rémunérés pour tout type d'utilisation.

The term "management of rights" refers to the means by which copyright and related rights are administered, i.e. licensed, assigned or remunerated for any type of use.


[13] Le texte de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive "satellite-câble" est le suivant: "Aux fins de la présente directive, on entend par "société de gestion collective" tout organisme dont le seul but ou l'un des buts principaux consiste à gérer ou à administrer des droits d'auteur ou des droits voisins du droit d'auteur".

[13] Article 1 (4) of the Satellite and Cable Directive reads as follows: "For the purposes of this Directive, 'collecting society' means any organisation which manages or administers copyright and right related to copyright as its sole purpose or as one of its main purposes".


En outre, au lieu de disperser les administrations sur toute la zone portuaire, voire entre différents ports voisins, il conviendrait d'installer dans chaque port un point de contact unique auprès duquel les navires pourraient s'acquitter de toutes les formalités nécessaires ou, à défaut, un bureau d'assistance qui indiquerait les formalités à remplir, la meilleure manière de procéder et les lieux où s'adresser.

Furthermore, instead of having administrations spread around the port area, or even in neighbouring ports, there should be a single contact point in each port area for ships to fulfil all the necessary formalities or at least a help-desk giving information on which formalities to fulfil, how best to do it and where to do it.


La coopération transfrontalière devrait viser à résoudre des problèmes communs recensés conjointement dans les régions frontalières, tels que: difficultés d'accès, en particulier en ce qui concerne la connectivité des technologies de l'information et de la communication (TIC) et l'infrastructure des transports, le déclin des industries locales, environnement peu propice aux entreprises, l'absence de réseaux entre les administrations locales et régionales, les faibles niveaux de recherche, d'innovation et d'utilisation des TIC, la pollution de l'environnement, la prévention des risques, les attitudes négatives vis-à-vis des ressortissants ...[+++]

Cross-border cooperation should aim to tackle common challenges identified jointly in the border regions, such as: poor accessibility, especially in relation to information and communication technologies (ICT) connectivity and transport infrastructure, declining local industries, an inappropriate business environment, lack of networks among local and regional administrations, low levels of research and innovation and take-up of ICT, environmental pollution, risk prevention, negative attitudes towards neighbouring country citizens and ...[+++]


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La coopération transfrontalière devrait viser à résoudre des problèmes communs recensés conjointement dans les régions frontalières, tels que: difficultés d'accès, en particulier en ce qui concerne la connectivité des technologies de l'information et de la communication (TIC) et l'infrastructure des transports, le déclin des industries locales, environnement peu propice aux entreprises, l'absence de réseaux entre les administrations locales et régionales, les faibles niveaux de recherche, d'innovation et d'utilisation des TIC, la pollution de l'environnement, la prévention des risques, les attitudes négatives vis-à-vis des ressortissants ...[+++]

Cross-border cooperation should aim to tackle common challenges identified jointly in the border regions, such as: poor accessibility, especially in relation to information and communication technologies (ICT) connectivity and transport infrastructure, declining local industries, an inappropriate business environment, lack of networks among local and regional administrations, low levels of research and innovation and take-up of ICT, environmental pollution, risk prevention, negative attitudes towards neighbouring country citizens and ...[+++]


En conformité avec l'agenda de l'UE pour une meilleure gouvernance, ces plans de gestion environnementale renforceraient la coopération entre les différents niveaux de gouvernement (local, régional et national) ainsi qu'entre les différents services des administrations locales, et entre les administrations voisines, tout en étendant la participation des citoyens et des parties intéressées.

In line with the EU better governance agenda, these environmental management plans would increase the co-operation between different levels of government (local, regional and national), between different departments within local administrations, and between neighbouring administrations, as well as increasing citizen and stakeholder participation.


En conformité avec l'agenda de l'UE pour une meilleure gouvernance, ces plans de gestion environnementale renforceraient la coopération entre les différents niveaux de gouvernement (local, régional et national) ainsi qu'entre les différents services des administrations locales, et entre les administrations voisines, tout en étendant la participation des citoyens et des parties intéressées.

In line with the EU better governance agenda, these environmental management plans would increase the co-operation between different levels of government (local, regional and national), between different departments within local administrations, and between neighbouring administrations, as well as increasing citizen and stakeholder participation.


La notion de "gestion des droits" se réfère à la façon dont le droit d'auteur et les droits voisins sont administrés, c'est-à-dire donnés en licence, cédés ou rémunérés pour tout type d'utilisation.

The term "management of rights" refers to the means by which copyright and related rights are administered, i.e. licensed, assigned or remunerated for any type of use.


En outre, au lieu de disperser les administrations sur toute la zone portuaire, voire entre différents ports voisins, il conviendrait d'installer dans chaque port un point de contact unique auprès duquel les navires pourraient s'acquitter de toutes les formalités nécessaires ou, à défaut, un bureau d'assistance qui indiquerait les formalités à remplir, la meilleure manière de procéder et les lieux où s'adresser.

Furthermore, instead of having administrations spread around the port area, or even in neighbouring ports, there should be a single contact point in each port area for ships to fulfil all the necessary formalities or at least a help-desk giving information on which formalities to fulfil, how best to do it and where to do it.


Somme toute, le processus d'élargissement aura pour effet d'accroître l'exposition des pays voisins aux traditions démocratiques notamment dans les secteurs de l'administration, de la police et de la justice, qui, à leur tour, vont contribuer à consolider l'État de droit et les capacités des institutions des Balkans occidentaux.

All in all, the effects of the enlargement process will be an increased exposure of neighbouring countries to democratic traditions in, for example, the administrative, judicial and police sectors, which in turn will help to consolidate the rule of law and the capacity of institutions in the Western Balkans.




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administrations voisines tout ->

Date index: 2022-04-12
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