Traduction de «administrations portuaires seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administration portuaire | administrations portuaires
port authorities

administration portuaire
port administration [ port authority ]

Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires [ Règlement administratif de la Commission portuaire du fleuve Fraser | Règlement administratif de la Commission portuaire de Nanaïmo relatif aux pontons | Règlement administratif général de la Commission portuaire de Nanaïmo | Règlement administratif de la Commi ]
Port Authorities Operations Regulations [ Fraser River Harbour Commission By-laws | Nanaimo Harbour Commission Floats By-law | Nanaimo Harbour Commission General By-law | Port Alberni Assembly Wharves By-law | Port Authorities Works Interim Regulations | Vancouvert Port Corporation Navigation Restriction B ]

administration portuaire
seaport authorities

administrations portuaires
port administrations

Réunion commune des directeurs des administrations portuaires nationales et de l'Association des administrations portuaires et maritimes australiennes
Joint Meeting of Chief Executives of Port Authorities and the Association of Australian Port and Marine Authorities

Administration portuaire d'Oshawa [ Commission portuaire d'Oshawa | Commission de port d'Oshawa ]
Oshawa Port Authority [ Oshawa Harbour Commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est des facteurs qui donnent lieu à une évaluation environnementale, je voudrais savoir comment se déroule le processus—je crois savoir comment ça a marché aux termes de l'ancienne loi, mais je ne suis plus très sûr par rapport à ce qui est proposé—et quelles seraient les conséquences si l'on pouvait adopter des règlements qui touchent les administrations portuaires?
In terms of the requirement for an environmental assessment, I would like to know the mechanics of how it works, and whether or not there are—I think I knew how it would operate under the old act, but I'm not sure with respect to this—implications to being able to make regulations that would affect the port authorities?

Certaines administrations portuaires seraient soumises à un code qui régit les emprunts au lieu d'établir un niveau d'emprunt fixe.
Certain CPAs would be subject to a code that governs borrowing rather than a fixed borrowing limit.

Certaines administrations portuaires seraient assujetties à un code régissant les emprunts dans leurs lettres patentes au lieu d’une limite d’emprunt, et il y aurait de nouvelles exigences en matière de responsabilisation.
Certain Canada port authorities would be subject to a code that governs borrowing in their letters patent rather than a fixed borrowing limit, as well as enhanced accountability requirements.

Si le projet de loi C-9 est adopté, les administrations portuaires, les ports publics ou l'administration de la Voie maritime ne seraient plus assujettis à la LPEN une fois établis les règlements sur la sécurité de la navigation et même ceux sur l'environnement, aux termes du projet de loi à l'étude.
Bill C-9 would provide that the NWPA would no longer apply to port authorities, public ports or the Seaway once navigational safety regulations and perhaps environmental regulations are in place under this bill.

D'après ce que je lis, le projet de loi a pour principal objectif de permettre la création d'administrations portuaires canadiennes ou APC qui seraient gérées de façon indépendante et qui s'occuperaient de l'administration de nos ports canadiens les plus importants et les plus achalandés.
The main thrust of the bill, as I read it, is the creation of independently managed Canada Port Authorities, or CPAs, to manage our country's largest and busiest ports.