Vertaling van "administrations différentes contribue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les contribuables sont répartis dans différentes catégories de risque, ce qui permet à l’administration fiscale d’interagir avec eux en fonction de leur profil de risque.
There is a risk based segmentation of taxpayers, allowing tax administration to interact with taxpayers according to their risk pattern.

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...
Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.

Le coût et la lourdeur de la réglementation pour une entreprise, qui peut devoir s'inscrire dans 13 administrations différentes, contribue à décourager les investisseurs étrangers.
The cost and regulatory burden of a business having to file in up to 13 jurisdictions is a disincentive for foreign investors.

assurer une interface efficace entre la Commission et les principales administrations concernées; contribuer à la diffusion des meilleures pratiques élaborées au niveau communautaire et national; renforcer la coopération entre la Commission et les États membres en vue de mettre en œuvre l’amélioration de la réglementation au niveau national; contribuer à l’élaboration d’un ensemble cohérent d’indicateurs communs afin de suivre les progrès réalisés en ce qui concerne la qualité de l’environnement réglementaire au niveau de l’UE et des États membres eux-mêmes, en tant que base à l’étalonnage de leurs programmes nationaux «Lisbonne»; conseiller la Commission sur les questions d’amélioration de la réglementation, notamment en ce qui concerne: la simplification du droit communautaire; l’évaluation des répercussions économiques, sociales et environnementales, y compris les frais administratifs; les pratiques en matière de consultation; les différentes options envisageables en matière de réglementation.
provide an efficient interface between the Commission and key governmental authorities; contribute to the spread of best practices developed both at EU level and at national level; strengthen cooperation between the Commission and the Member States with a view to implementing better regulation at national level; contribute to the development of a coherent set of common indicators to monitor progress as regards the quality of the regulatory environment both at EU level and in the Member States themselves, as a basis for benchmarking within their national Lisbon programmes; advise the Commission on better regulation issues, in particular: simplification of EU legislation; the assessment of economic, social and environmental impacts, including administrative costs; consultation practices; and the various options of regulation possible.

D. considérant que les États membres ont davantage pris conscience des fonctions et de l'autonomie des différentes administrations régionales et locales au cours des dernières années, que les administrations régionales et locales peuvent contribuer dans une grande mesure à rapprocher l'Union européenne de ses citoyens - objectif important du processus de Nice - et que le Livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne recommande une collaboration plus étroite entre les institutions européennes, les gouvernements nationaux, les administrations régionales et locales et la société civile,
D. whereas awareness of the functions and autonomy of the various regional and local administrations in the Member States has grown in recent years, whereas regional and local administrations can play an important part in bringing the EU closer to citizens, which is a key point in the Nice process, and whereas the Commission White Paper on European governance calls for closer cooperation between the European institutions, national governments, regional and local administrations and civil society,

B. considérant que les États membres ont davantage pris conscience des fonctions et de l'autonomie des différentes administrations régionales et locales au cours des dernières années, que les administrations régionales et locales peuvent contribuer dans une grande mesure à rapprocher l'Union européenne de ses citoyens – objectif important du processus de Nice – et que le Livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne recommande une collaboration plus étroite entre les institutions européennes, les gouvernements nationaux, les administrations régionales et locales et la société civile,
B. whereas awareness of the functions and autonomy of the various regional and local administrations in the Member States has grown in recent years, whereas regional and local administrations can play an important part in bringing the EU closer to citizens, which is a key point in the Nice process, and whereas the Commission White Paper on European administration calls for closer cooperation between the European institutions, national governments, regional and local administrations and civil society,

D. considérant que les États membres ont davantage pris conscience des fonctions et de l'autonomie des différentes administrations régionales et locales au cours des dernières années, que les administrations régionales et locales peuvent contribuer dans une grande mesure à rapprocher l'Union européenne de ses citoyens ‑ objectif important du processus de Nice ‑ et que le Livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne recommande une collaboration plus étroite entre les institutions européennes, les gouvernements nationaux, les administrations régionales et locales et la société civile,
D. whereas awareness of the functions and autonomy of the various regional and local administrations in the Member States has grown in recent years, whereas regional and local administrations can play an important part in bringing the EU closer to citizens, which is a key point in the Nice process, and whereas the Commission White Paper on European administration calls for closer cooperation between the European institutions, national governments, regional and local administrations and civil society,

Ces actions sont destinées à simplifier les conditions juridiques, administratives et fiscales dans lesquelles les entreprises doivent opérer (Action Concertée No1). En outre, elles visent à examiner les différentes mesures d'aide aux entreprises développées dans les différents Etats membres (Action Concertée No2). En même temps elles contribuent à la diffusion des "meilleures pratiques" - sélectionnées au niveau national, régional ou local, - qui visent à soutenir des PME particulièrement dans les étapes les plus sensibles de leur développement (à savoir, création, croissance et transfert).
These actions are intended firstly to simplify the legal, administrative and tax arrangements under which businesses have to operate (Concerted Action No 1) and secondly to examine the various aid measures for businesses which have been developed in the Member States (Concerted Action No 2), while providing for the dissemination of the best practices (selected at national, regional or local levels) for supporting SMEs, particularly in the most sensitive phases of their development (i.e. creation, growth and transfer).

Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques de la Communauté, quel que soit le point de territoire douanier de la Communauté où les formalités de dédouanement sont accomplies, tout en assurant la fluidité nécessaire aux opérations de commerce international. 2. fournir un cadre de réflexion pour la prise en compte de la dimension communautaire dans l'organisation des services et la mise en place des infrastructures et des équipements, et promouvoir l'utilisation en commun de moyens matériels de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre de la réglementation communautaire. 3. favoriser les initiatives que proposeraient de mettre en oeuvre les Etats membres, seuls ou conjointement, pour améliorer l'efficacité globale des administrations douanières dans la réalisation de leurs missions. 4. aider les Etats membres à développer la formation des fonctionnaires des administrations des douanes en l'adaptant à l'évolution de leur rôle dans la mise en oeuvre de la réglementation douanière communautaire et des politiques communes aux frontières extérieures. 5. concourir, par des actions appropriées de formation, d'assistance et de coopération techniques, à la mise en place ou au développement de services douaniers de qualité dans les pays tiers qui en font la demande dans le cadre des accords conclus ou qui seraient conclus par la Communauté avec ces pays tiers et, par la même, contribuer au développement des échanges commerciaux de la Communauté. 6. favoriser la transpa ...
That framework aims to: 1. guarantee that Community law is applied in such a way as to achieve equivalent results at every point of the Community customs territory in order to: - avoid distortions likely to prejudice the proper functioning of the internal market which might arise owing to variations in the way customs procedures are applied in the various parts of the Community; - protect the Community's interests, particularly its financial interests; - afford an equivalent level of protection to the Community's citizens and economic operators, at whatever point in the Community customs territory customs clearance formalities are carried out, while ensuring the necessary smooth flow of trade operations; 2. provide a framework for considering the Community dimension in the organization of services and in the provision of infrastructures and equipment, and promote the joint use of operational material contributing to the implementation of Community rules; 3. foster initiatives that Member States may propose to implement, singly or jointly, to improve the overall efficiency of customs administrations in carrying out their tasks; 4. help Member States develop training for customs officials by adapting it to their changing role in the implementation of Community customs rules and common policies at external borders; 5. contribute, by appropriate actions in the fields of training and technical assistance and cooperation, to the establishment or the development of high-quality customs services in third countries that so request under agreements which the Community has concluded or may conclude with those third countries, and by this means encourage the development of Community trade; 6. encourage openness and efficiency of customs action for the benefit of legitimate trade by strengthening relations between the Community's customs administrations, business, legal and scientific circles, and operators engaged in international trade.

On peut faire différentes choses—certaines administrations l'ont fait—pour amener les contribuables qui ne veulent pas observer la loi à modifier leur comportement.
You can do things—and some administrations have done them—to try to change the behaviour of those taxpayers who may not want to comply.