Traduction de «administrations communautaires seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les groupes spéciaux seront composés de personnes très qualifiées ayant ou non des attaches avec les administrations nationales.
panels shall be composed of well-qualified governmental and/or non-governmental individuals

administration communautaire | financement communautaire
community financing

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]
administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]

plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]
Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]

administration communautaire
community financing

Arrêté sur l'établissement du conseil d'administration des services communautaires de la région des Dogrib
Dogrib Community Services Board Establishment Order

Arrêté sur l'établissement du conseil d'administration des services communautaires de Deh Cho
Deh Cho Health and Social Services Board of Management Establishment Order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Les besoins des utilisateurs feront l’objet de projets de recherche, d’expériences pilotes de déploiement, d’éventuelles mesures de soutien des Fonds structurels, d’analyses politiques et de spécifications communes dans le cadre de programmes communautaires connexes, lesquels seront axés en particulier sur les solutions de personnalisation rentables, l’interaction avec l’utilisateur et le plurilinguisme dans l’administration en ligne.
- Research projects, deployment pilots, support from the Structural Funds where appropriate, policy studies and common specifications in related EC programmes will address users’ needs and focus in particular on cost-effective solutions for personalisation, user interaction and multi-lingualism for eGovernment.

Les recours contre les décisions administratives concernant le brevet communautaire seront réglés dans le cadre des procédures prévues par la convention de Munich (2.4.5.2.).
Appeals against administrative decisions relating to the Community patent will be governed by the procedures provided for by the Munich Convention (2.4.5.2.).

Monsieur le Président, nous répondrons aujourd'hui à la question n 5. Question n 5 Mme Irene Mathyssen: Concernant la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI): a) quels changements ont été apportés à l'Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC); b) les collectivités appelées à recevoir des fonds dans le cadre de l’Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance diffèrent-elles de celles qui en recevaient dans le cadre de l’IPAC; c) les plans communautaires élaborés dans le cadre de l’IPAC demeureront-ils intacts; d) dans la négative, quelle est la procédure prévue pour l’élaboration de nouvelles stratégies; e) y aura-t-il des consultations publiques dans les collectivités; f) y aura-t-il des changements pour ce qui est du nombre et de l’affectation des employés et des facilitateurs de programme; g) y aura-t-il des retards dans le financement pendant la transition de l’IPAC à la SPLI; h) comment les fonds de la SPLI seront-ils administrés; i) les fonds seront-ils transférés aux provinces et territoires ou alloués directement à des groupes communautaires; j) y aura-t-il des restrictions quant à la façon dont les bénéficiaires du financement pourront dépenser l’argent reçu par l’intermédiaire de l’Initiative de partenariats en action communautaire; k) la préférence sera-t-elle accordée à des groupes qui offrent des logements de transition supervisés; l) quels intervenants a-t-on consultés avant de décider de lancer la nouvelle SPLI; m) comment a-t-on établi la nécessité d’un nouveau programme; n) (i) les bénéficiaires du financement, (ii) les groupes communautaires, (iii) les municipalités et gouvernements provinciaux ont-ils participé à l’élaboration de la SPLI; o) quels sont les critères établis pour recevoir des fonds de la SPLI; p) combien de bénéficiaires de l’IPAC auront encore droit à des fonds dans le cadre de la SPLI; q) à combien évalue-t-on le nombre des nouveaux bénéficiaires; r) quelles seront ...
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 5. Question No. 5 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the Homelessness Partnership Strategy (HPS): (a) what changes have been made from the Supporting Communities Partnership Initiative (SCPI); (b) will the communities designated to receive funding under the Homelessness Partnership Initiative differ from the communities that received funding under SCPI; (c) will the community plans developed under SCPI remain intact; (d) if not, what is the procedure for developing new strategies; (e) will a public consultation process within the communities still take place; (f) will there be any differences in the number or allocation of staff and program facilitators under the new initiative; (g) will there be any lag in funding while the transition from SCPI to HPS occurs; (h) how will HPS funding be administered; (i) will funding be transferred to the provinces and territories or will it be allocated directly to community based groups; (j) will there be any restrictions put in place on how funding recipients can spend money received through the Homelessness Partnership Initiative; (k) will preference be given to groups that provide transitional supportive housing; (l) which stakeholders were consulted before the decision was made to begin the new HPS program; (m) how was the need for a new program identified; (n) were (i) funding recipients, (ii) community groups, (iii) municipal and provincial governments involved in the development of HPS; (o) what are the criteria for receipt of funding from HPS; (p) how many funding recipients of SCPI funding will still qualify for HPS funding; (q) what is the estimated number of new funding recipients; and (r) what reporting and auditing requirements will funding recipients be responsible for?

Les collectivités ont reçu des fonds pour les projets afin d’assurer la continuité des activités essentielles qui ont un effet direct sur la population de sans abri (h) Les fonds de la SPLI sont administrés de la même manière que pour l’INSA; il s’agit d’un programme communautaire qui est exécuté dans les collectivités et les régions avec l’orientation de l’administration centrale (i) Les fonds ne seront pas transférés aux provinces ou aux territoires; ils seront versés de la même manière que pour l’INSA (j) Les organismes seront invités à soumettre des propositions qui répondront aux besoins et aux priorités de la collectivité, tels qu’établis dans leur plan communautaire, et qui sont conformes aux modalités d’application de la SPLI (k) En réponse aux consultations auprès des collectivités, des organismes et des intervenants qui ont parlé de la nécessité d’avoir plus de logements à long terme, la SPLI vise l’affectation de 65 p. cent de ses fonds aux logements transitoires et supervisés, ainsi qu’à d’autres formes de logements à long terme et aux services connexes.
Communities received funding for projects to ensure the continuity of essential activities for the homeless population. h) The HPS is administered in the same manner as the NHI; it is a community-based program that is delivered at the local and regional levels with direction from national headquarters. i) Funding will not be transferred to provinces or territories; it will be delivered in the same manner as the NHI. j) Organizations will be invited to submit proposals that will meet the needs and priorities of the community as established in their community plan, and are consistent with the HPS’s terms and conditions. k) In response to consultations with communities, organizations and stakeholders who have expressed a need for more long-term housing, the HPS is targeting 65% of its funds toward transitional, supportive, and other forms of long-term housing facilities and related services.

En vertu de l'entente conclue avec le peuple tlicho, des administrations communautaires seront créées aux termes des lois territoriales dans chacune des quatre collectivités tlichos, et elles seront investies de pouvoirs comparables à ceux administrations municipales.
Under the terms of the Tlicho agreement, community governments will be created by territorial legislation, in each of the four Tlicho communities, to exercise municipal types of powers.

7. Les résultats obtenus dans le cadre d'autres actions pertinentes de la Communauté et des États membres, en particulier des programmes communautaires de recherche et de développement technologique et d'autres programmes et politiques communautaires, tels que e TEN , e-Contenu , e-inclusion , e-learning et MODINIS , seront pris en compte, le cas échéant, dans la conception de projets d'intérêt commun et de mesures horizontales, afin d'éviter les doubles emplois et d'accélérer le développement des services d'administration en ligne.
7. Results achieved by other relevant Community and Member States activities, in particular the Community research and technological development programmes and other Community programmes and policies, such as eTEN , eContent , eInclusion , eLearning and MODINIS shall be taken into account, whenever appropriate, in the definition of projects of common interest and horizontal measures in order to avoid duplication and to speed up the development of eGovernment services.

30. fait valoir que, dans le cadre du programme PHARE, 2,286 milliards d'euros ont été alloués à la Roumanie pendant la période 1992-2003 et que 356,9 millions d'euros sont prévus pour 2004; que, dans le cadre du programme SAPARD, 162,2 millions d'euros ont été alloués à la Roumanie en 2003 et 168,4 millions d'euros sont prévus pour 2004; que, dans le cadre du programme ISPA, 255,1 millions d'euros ont été alloués en 2003 et 451,2 millions d'euros seront répartis entre la Bulgarie et la Roumanie en 2004; se dit préoccupé que de vastes montants de ces aides de préadhésion seront perdus si le taux d'absorption ne peut pas être davantage accru, notamment pour le programme SAPARD, où l'exécution des crédits n'a été que de 33% en 2003; se félicite de ce que des améliorations aient été apportées en matière de capacités administratives du pays en vue de programmer, gérer et contrôler les fonds communautaires de préadhésion; souligne qu'il convient de poursuivre les efforts entrepris, afin d'améliorer la programmation et la mise en œuvre, ainsi que la gestion et le contrôle financiers des fonds européens;
30. Points out that under the Phare Programme EUR 2.286 billion were allocated to Romania during the 1992 to 2003 period and EUR 356.9 million have been foreseen for 2004; under the Sapard Programme EUR 162.2 million were allocated to Romania in 2003 and EUR 168.4 million have been foreseen for 2004; under the ISPA Programme EUR 55.1 million were allocated in 2003 and EUR 451.2 million will be distributed to Romania and Bulgaria in 2004; is concerned that large parts of these pre-accession aid funds will be lost if the absorption rate cannot be considerably increased, in particular for the Sapard Programme, where implementation of funds was only 33% in 2003; welcomes the fact that improvements in the country's administrative capacity to programme, manage and control the Community's pre-accession funds have been made; underlines the necessity for continuous further efforts in order to realise an improvement in the programming, implementation and financial management and control of the European funds;

Le texte complet du rapport d'évaluation[5] et le document contenant les recommandations du Conseil d'Administration[6] seront transmis au Parlement européen et au Conseil[7]. L'évaluation de l'ENISA fait partie des pratiques de la Commission d'évaluer systématiquement dans un cycle ex ante, à mi-parcours et ex post toutes les activités communautaires.
The full text of the evaluation report[5] and the document containing the recommendations of the Management Board[6] are being forwarded to the European Parliament and the Council.[7] The evaluation of ENISA is part of the practice of the Commission to systematically evaluate in a cycle of ex ante, intermediate and ex post, all Community activities.

Pour la procédure de certification et de coopération administrative, les dispositions du code des douanes communautaire seront d'application.
For the purposes of certification and administrative co-operation procedures, the rules of the Community Customs Code will be applied.

En outre, des mesures visant à simplifier la procédure de transit communautaire seront présentées dans le but d'accélérer en cas d'infraction le recouvrement des ressources propres; - un mandat de négociation sera demandé au Conseil pour permettre à la Commission de conclure avec les principaux partenaires commerciaux de la Communauté des accords d'assistance administrative pour lutter contre la fraude.
In addition measures will be proposed to simplify Community transit arrangements, the object being to speed up recovery of any own resources involved in cases of infringement; - the Council will be asked to give the Commission a negotiating mandate to conclude mutual assistance agreements with the Community's main trading partners to combat customs fraud.