Vertaling van "administration fiscale américaine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Administration fiscale américaine | IRS [Abbr.]
Bureau of Internal Revenue | Internal Revenue Service | IRS [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Administration américaine de lutte contre les stupéfiants | Administration de répression des narcotiques | DEA [Abbr.]
Drug Enforcement Administration | DEA [Abbr.]

Les effets du régime fiscal sur les multinationales américaines et leurs filiales canadiennes
The effects of taxation on U.S. multinationals and their Canadian affiliates

Organisations américaines exonérées selon l'article XXI de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
Exempt U.S. Organizations Under Article XXI of the Canada - United States Tax Convention

Analyser l'écart d'intérêt entre les taux canadiens et américains : l'ampleur de la prime de risque et le rôle de la politique fiscale
Analysing the Spread between Canadian and U.S. Interest Rates: The Size of the Risk Premium and the Role of Fiscal Policy

administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]
tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]

Administration fiscale | fisc | autorités fiscales
tax authorities | taxation authorities

administration de l'impôt | administration fiscale
tax administration

administration fiscale | fisc | administration de l'impôt
tax authorities | taxation authorities | taxing authorities | tax administration | fiscal authorities | revenue authorities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de la FATCA, les établissements financiers étrangers qui comptent des clients américains et les établissements étrangers autres que financiers qui comptent d'importants actionnaires américains sont tenus de transmettre directement à l'administration fiscale américaine (l'Internal Revenue Service) un certain nombre de renseignements relatifs aux contribuables américains concernés.
Under FATCA, foreign financial institutions with U.S. customers and foreign non-financial entities with substantial U.S. owners must disclose information regarding U.S. taxpayers directly to the IRS (Internal Revenue Service).

Cette proposition, conjuguée à la directive "Épargne" et à la directive relative à la coopération administrative, qu'elle entend modifier, signifie que les États membres partageront autant d'informations entre eux qu'ils se sont engagés à le faire avec les États-Unis en vertu de la loi américaine sur la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA).
This proposal, together with the EU Savings Tax Directive and the already existing Administrative Cooperation Directive, which this proposal aims to amend, will mean that Member States share as much information amongst themselves as they have committed to doing with the USA under the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

Au début de 1997, la CE a relancé des contacts bilatéraux formels avec l'administration fiscale américaine, là encore sans trouver de solution au problème.
In the beginning of 1997 the EC started again formal bilateral contacts with the US tax authorities. Again no solution was found to the problem.

En vertu de la FATCA, les institutions financières non américaines sont tenues de communiquer à l'administration fiscale américaine des renseignements sur les comptes financiers détenus par des personnes américaines connues.
Under FATCA, non-U.S. financial institutions would be required to report relevant information to the U.S. tax authorities about financial accounts held by identified U.S. persons.

Lors de ce déplacement, Mme SCRIVENER s'entretiendra notamment avec de hauts responsables de l'administration fiscale américaine faisant partie de l'entourage de Mr Loyd BENTSEN, secrétaire d'Etat au Trésor, avec des membres du Sénat ainsi qu'avec les responsables de la European Chamber of Commerce.
While there, she will have talks with senior US tax officials on the staff of Mr Lloyd Bentsen, the Treasury Secretary, with senators and with directors from the European Chamber of Commerce.

Seuls peuvent y participer les employés d'institutions à but non lucratif. Le régime fiscal américain accorde des avantages spéciaux aux employés des institutions exonérées d'impôt, c'est-à-dire aux employés des gouvernements d'États et des administrations locales, à ceux des districts scolaires, aux enseignants et à toutes sortes de gens qui travaillent pour des entreprises à but non lucratif, entre autres les employés de la Croix-Rouge.
They've got a special advantage in the United States tax system for employees of what they call tax-exempt institutions, which would be state and local governments, school districts, teachers, and all kinds of not-for-profit people, like employees of the Red Cross.