Traduction de «administratifs occasionnés pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais qu'occasionne la prise d'une déposition [ frais qu'occasionne la réception d'une déposition ]
expense of taking evidence

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense
administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer

ressource occasionnant une grande dépense d'énergie [ matériau occasionnant une grande dépense d'énergie ]
high energy input material

..enseignement secondaire économique et administratif du premier cycle | enseignement secondaire économique et administratif du premier cycle | premier cycle de l'enseignement secondaire économique et administratif
junior secondary commercial education

assistant administratif | assistant administratif/assistante administrative | assistante administrative | secrétaire
administrative assistant | assistant | executive secretary | secretary

frais administratifs | frais d'administration | frais de fonctionnement administratif | frais généraux administratifs
administrative expenses | administrative overheads

agente administrative back-office marché | agent administratif back-office marché | agent administratif back-office marché/agente administrative back-office marché
operations manager | settlements manager | brokerage assistant | financial markets back office administrator

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]

inventaire des dommages occasionnés aux forêts par la pollution atmosphérique
inventory of damage caused to forests by atmospheric pollution

Programme relatif aux frais d'entretien des routes occasionnés par le camionnage des grains
Grain Haul Related Road Costs Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lesdites dépenses ne comprennent pas les coûts administratifs occasionnés pour les institutions au sens de l’article 13, paragraphe 1, du TUE.
That expenditure does not include the administrative costs entailed for the institutions within the meaning of Article 13(1) TEU.

6. Aucune redevance n'est exigée du titulaire de la décision pour couvrir les frais administratifs occasionnés par le traitement de la demande de prolongation.
6. The holder of the decision shall not be charged a fee to cover the administrative costs resulting from the processing of the request for extension.

13. rappelle en outre que, sur la base du traité, la VP/HR est soumise au vote d'approbation du Parlement européen et que celui-ci adopte par codécision le budget de l'action extérieure de l'UE, y compris les missions civiles de la PESC et de la PSDC et les frais administratifs occasionnés par la coordination européenne de l'armée, que son accord est indispensable pour traduire les stratégies de l'Union dans des normes législatives et pour conclure des accords internationaux, y compris ceux qui concernent essentiellement la PESC, à la seule exception de ceux qui la concernent exclusivement;
13. Points out in addition that, by virtue of the Treaty, the VP/HR is subject to a vote of consent by the European Parliament, and that Parliament participates in the decision-making on the EU external action budget, including CFSP and CSDP civilian missions and the administrative costs arising from EU military coordination, and that its consent is essential in order to translate EU strategies into laws and to conclude international agreements, including agreements relating mainly to the CFSP, the one exception being agreements relating solely to the CFSP;

Les dépenses résultant de la mise en œuvre d'une coopération renforcée, autres que les coûts administratifs occasionnés pour les institutions, sont à la charge des États membres qui y participent, à moins que le Conseil, statuant à l'unanimité de tous ses membres, après consultation du Parlement européen, n'en décide autrement.
Expenditure resulting from implementation of enhanced cooperation, other than administrative costs entailed for the institutions, shall be borne by the participating Member States, unless all members of the Council, acting unanimously after consulting the European Parliament, decide otherwise.

Le Danemark ne supporte pas les conséquences financières des mesures visées à l'article 1er autres que les coûts administratifs occasionnés pour les institutions.
Denmark shall bear no financial consequences of measures referred to in Article 1, other than administrative costs entailed for the institutions.

Un État membre qui n'est pas lié par une mesure adoptée en application de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne supporte pas les conséquences financières de cette mesure autres que les coûts administratifs occasionnés pour les institutions, à moins que le Conseil, statuant à l'unanimité de tous ses membres et après consultation du Parlement européen, n'en décide autrement.
A Member State which is not bound by a measure adopted pursuant to Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union shall bear no financial consequences of that measure other than administrative costs entailed for the institutions, unless all members of the Council, acting unanimously after consulting the European Parliament, decide otherwise.

Quel est le montant total des sommes dépensées mensuellement par la Commission au titre des frais de voyage et de séjour de son personnel qui se rend à Strasbourg une semaine par mois, y compris les coûts administratifs occasionnés par ce déplacement et les frais engendrés par le transfert d'équipements et de documents?
What is the total amount of money spent each month by the European Commission on the travel and accommodation costs of Commission staff who transfer to Strasbourg for one week of each month, including the administration costs of the transfer and the cost of transferring equipment and documents?

Aucune redevance n'est exigée du titulaire du droit pour couvrir les frais administratifs occasionnés par le traitement de la demande.
The right-holder shall not be charged a fee to cover the administrative costs occasioned by the processing of the application.

8. est préoccupé par les engorgements administratifs occasionnés par la partie importante de gestion décentralisée du programme et l'accent placé sur les activités centralisées gérées par la Commission en tant que coordinateur; demande instamment à la Commission de veiller à ce que les orientations politiques, le contrôle et les décisions budgétaires continuent à relever intégralement de la responsabilité des institutions dans le contexte d'une future délégation à des organismes nationaux;
8. Is concerned about the administrative bottlenecks created by the important role played by decentralised management of the programme and the focus of centralised activities, run by the Commission on a coordinating role; urges the Commission to ensure that political guidelines, control and budgetary decisions remain the Institutions' full responsibility in the future context of delegation to national bodies;

28. est préoccupée par les engorgements administratifs occasionnés par la partie importante de gestion décentralisée du programme et l'accent placé sur les activités centralisées gérées par la Commission en tant que coordinateur; invite instamment la Commission à veiller à ce que les orientations politiques, le contrôle et les décisions budgétaires continuent à relever intégralement de la responsabilité des institutions dans le contexte d'une future délégation à des organismes nationaux;
28. Is concerned about the administrative bottlenecks created by the important part of decentralised management of the programme and the focus of centralised activities, run by the Commission on a coordinating role; urges the Commission to ensure that political orientations, control and budgetary decisions remain the Institutions' full responsibility in the future context of delegation to national bodies;