Traduction de «administratifs existants pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse de base des systèmes administratifs existants et projetés
baseline analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parallèlement, le ministère pourrait ne pas considérer que les autres pouvoirs liés à la promulgation de règlements administratifs sont semblables à ceux de l'article 85.1; par conséquent, les règlements administratifs existants pourraient continuer de s'appliquer.
As well, the department may not see the other bylaw powers as being similar to those in section 85.1, so the existing bylaws could be continued.

En 2010, un groupe d’experts fiscaux institué par la Commission a recensé dans un rapport les principales manières dont les disparités entre les 27 régimes fiscaux existants dans l’UE pourraient entraîner une double imposition, des incertitudes quant au traitement fiscal et des obstacles administratifs aux investissements transfrontaliers de capital-risque (voir IP/10/481).
In 2010 a group of tax experts established by the Commission identified in a report the main ways in which mismatches between the 27 tax systems across the EU could potentially lead to double taxation, tax treatment uncertainties and administrative obstacles for cross-border venture capital investment (see IP/10/481).

Les représentants du gouvernement admettent l'existence de problèmes techniques et administratifs, mais réfutent les accusations de fraude délibérée ou de harcèlement de l'opposition et affirment que des irrégularités non intentionnelles ne pourraient avoir eu qu'une incidence marginale sur le résultat des élections.
The government representatives admit the technical and administrative difficulties, but refute the accusations of deliberate fraud or harassment of the opposition, and claim that any unintentional irregularity could have only marginally affected the elections.