Vertaling van "administratifs de l’entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]
leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La recherche et développement en matière de TIC, les questions de confiance et de sécurité, et les mesures de réduction des coûts administratifs dans les entreprises et les administrations s'imposent désormais comme de nouvelles priorités dans plusieurs pays.
ICT research and development, trust and security issues, and measures to reduce administrative costs for businesses and administrations emerge as new priorities in a number of countries.

Le but est de veiller à ce que ces exigences ne soient ni trop onéreuses ni trop contraignantes d’un point de vue administratif pour les entreprises ni trop complexes pour les investisseurs.
The aim is to ensure that these requirements are not too costly and administratively burdensome for companies or too complex for investors.

1. La Commission procède, avec l'aide d'experts indépendants et au plus tard le 30 juin 2017, à une évaluation intermédiaire de l'entreprise commune S2R, incluant une évaluation de l'ouverture aux petites et moyennes entreprises et de leur association, ainsi que du fonctionnement administratif de l'entreprise commune S2R, en portant une attention particulière à toute charge ou à tout problème administratif.
1. By 30 June 2017 the Commission shall carry out, with the assistance of independent experts, an interim evaluation of the S2R Joint Undertaking, including an assessment of the involvement and openness to small and medium enterprises, as well as the administrative functioning of the S2R Joint Undertaking with a special focus on addressing any administrative challenges or burdens .

1. La Commission procède, avec l'aide d'experts indépendants et au plus tard le 30 juin 2017, à une évaluation intermédiaire de l'entreprise commune S2R, incluant une évaluation de l'ouverture aux petites et moyennes entreprises et de leur association, ainsi que du fonctionnement administratif de l'entreprise commune S2R, en portant une attention particulière à toute charge ou à tout problème administratif.
1. By 30 June 2017 the Commission shall carry out, with the assistance of independent experts, an interim evaluation of the S2R Joint Undertaking, including an assessment of the involvement and openness to small and medium enterprises, as well as the administrative functioning of the S2R Joint Undertaking with a special focus on addressing any administrative challenges or burdens.

Tout montant dû par l'association AENEAS ou l'association ARTEMISIA au titre des crédits administratifs pour les entreprises communes ENIAC et ARTEMIS au cours de la période 2008-2013 est transféré à l'entreprise commune ECSEL selon des modalités à convenir avec la Commission.
Any amount due by the AENEAS Association and the ARTEMISIA Association for the administrative appropriations of the ENIAC and ARTEMIS Joint Undertakings over the period 2008-2013 shall be transferred to the ECSEL Joint Undertaking according to arrangements to be agreed with the Commission.

2. Les coûts administratifs de l'entreprise commune Clean Sky 2 n'excèdent pas 78 millions EUR et sont couverts par des contributions financières réparties, sur une base annuelle de manière égale, entre l'Union et les membres privés de l'entreprise commune Clean Sky 2.
2. The administrative costs of the Clean Sky 2 Joint Undertaking shall not exceed EUR 78 million and shall be covered through financial contributions divided equally on an annual basis between the Union and the private members of the Clean Sky 2 Joint Undertaking.

(10) Les contributions des membres issus du secteur privé ne devraient pas se limiter aux seuls coûts administratifs de l'entreprise commune Clean Sky 2 et au cofinancement requis pour l'exécution d'actions de recherche et d'innovation soutenues par ladite entreprise commune.
(10) Contributions from the private members should not only be limited to the administrative costs of the Clean Sky 2 Joint Undertaking and to the co-financing required to carry out research and innovation actions supported by the Clean Sky 2 Joint Undertaking.

2. À cette fin, l’organisme national d’accréditation s’abstient de proposer ou de fournir des activités ou services que les vérificateurs proposent également, ainsi que de fournir des services de conseil et de détenir des parts ou d’avoir un intérêt financier ou administratif dans l’entreprise d’un vérificateur.
2. For that purpose, the national accreditation body shall not offer or provide any activities or services provided by a verifier, nor shall it provide consultancy services, own shares in or otherwise have a financial or managerial interest in a verifier.

Le programme prévoit par ailleurs l'échange des meilleures pratiques entre les États membres afin de créer un meilleur environnement réglementaire et administratif pour les entreprises et l'innovation.
The programme also makes provision for the exchange of best practices between Member States in order to create a better regulatory and administrative environment for business and innovation.

5. Lorsqu'une entreprise exerçant les activités visées à l'annexe de la directive 73/239/CEE a des liens financiers, commerciaux ou administratifs avec une entreprise d'assurance exerçant les activités couvertes par la présente directive, les autorités compétentes des États membres sur le territoire desquels sont situés les sièges sociaux de ces entreprises veillent à ce que les comptes des entreprises concernées ne soient pas faussés par des conventions passées entre ces entreprises ou par tout arrangement susceptible d'influencer la répartition des frais et revenus.
5. Where an undertaking carrying on the activities referred to in the Annex to Directive 73/239/EEC has financial, commercial or administrative links with an assurance undertaking carrying on the activities covered by this Directive, the competent authorities of the Member States within whose territories the head offices of those undertakings are situated shall ensure that the accounts of the undertakings in question are not distorted by agreements between these undertakings or by any arrangement which could affect the apportionment of expenses and income.