Traduction de «administratif de l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence
agency theory | agency principle

Arrangement administratif pour l'application de l'accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans
Ordinance of 17 June 1991 on the Consultation Procedure

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense
administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer

Agence internationale de l'énergie atomique | Agence internationale pour l'énergie atomique [ AIEA ]
International Atomic Energy Agency [ IAEA ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

conclut les arrangements administratifs entre l'Agence et les tiers visés à l'article 26, paragraphe 1.
shall conclude the administrative arrangements between the Agency and third parties as referred to in Article 26(1).

La conclusion d'arrangements administratifs entre l'Agence et des pays tiers, organisations et entités devrait, étant donné la nature de tels arrangements, être approuvée par le Conseil statuant à l'unanimité.
In view of their nature, the conclusion of administrative arrangements between the Agency and third countries, organisations and entities should be approved by the Council acting unanimously.

4. soutient pleinement tous les efforts déployés aux niveaux exécutif et administratif de l'Agence pour réformer le système de paiement des services fournis par les autorités des États membres, lequel, à l'évidence, devrait se fonder sur les coûts réels; se félicite dès lors de l'initiative prise par l'Agence d'élaborer une nouvelle proposition qui sera présentée au conseil d'administration; demande instamment au conseil d'administration d'examiner ce système de paiement afin de prendre une décision sans délai, et compte sur une action de sa part en ce sens;
4. Gives full support to all efforts at the executive and administrative levels of the Agency to reform the payment system for services provided by Member States' authorities which should clearly be based on the real costs; welcomes therefore the Agency's initiative to prepare a new proposal to be submitted to the Management Board; urges and expects the Management Board to discuss and decide on this payment system without delay;

17. soutient tous les efforts déployés aux niveaux exécutif et administratif de l'Agence pour réformer le système de paiement des services fournis par les autorités des États membres, lequel, à l'évidence, devrait se fonder sur les coûts réels; demande instamment au conseil d'administration de progresser sur ce dossier;
17. Supports all efforts at the executive and administrative levels of the Agency to reform the payment system for services provided by Member States' authorities which should clearly be based on the real costs; urges the Management Board to move forward on this issue;

3. souligne que le directeur administratif de l'Agence n'est pas responsable de la majorité des décisions relatives à la gestion quotidienne, qui sont prises par le collège d'Eurojust, et que le collège doit rectifier cette anomalie; demande à l'Agence d'examiner et de régler cette anomalie dans les meilleurs délais; souligne que si des ambiguïtés persistent, le futur règlement applicable à l'Agence doit apporter une solution à cette déficience structurelle;
3. Points out that the Administrative Director of the Agency is not responsible for the majority of the daily management decisions, which are taken by the College of the Agency and that the College needs to rectify this anomaly; calls on the Agency to address and review this anomaly as soon as possible; points out that, if ambiguities persist, the envisaged new Regulation on the Agency should address this structural deficiency;

Étant donné leur nature, l’adoption du cadre financier de l’Agence, tel que visé à l’article 4, paragraphe 4, et la conclusion d’arrangements administratifs entre l’Agence et les États tiers, organisations et entités doivent être approuvées par le Conseil statuant à l’unanimité.
In view of their nature, the adoption of the Financial Framework for the Agency, as referred to in Article 4(4), and the conclusion of administrative arrangements between the Agency and third countries, organisations and entities must be approved by the Council acting unanimously.

conclut les arrangements administratifs entre l’Agence et les tiers visés à l’article 24, paragraphe 1.
shall conclude the administrative arrangement between the Agency and third parties referred to in Article 24(1).

Il convient de décourager la transmission de fausses informations par l’imposition d’un droit administratif par l’Agence et, le cas échéant, par l’imposition d’une amende dissuasive par l’État membre.
The submission of false information should be discouraged by the imposition of an administrative charge by the Agency and a dissuasive fine by the Member States, if appropriate.