Vertaling van "administratif de l’activité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]
Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]

situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]
activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]

explication par l'activité solaire | explication par les maxima solaires | hypothèse de l'activité solaire | hypothèse des maxima solaires
solar theory | sunspot theory

explication par l'activité solaire [ explication par les maxima solaires | hypothèse de l'activité solaire | hypothèse des maxima solaires ]
sunspot theory [ solar theory ]

promotion de l'activité physique | encouragement de l'activité physique
exercise promotion

Ordonnance du 23 mai 2012 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Ordonnance sur l´encouragement du sport [ OESp ]
Ordinance of 23 May 2012 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Ordinance [ SpoFO ]

Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Loi sur l´encouragement du sport [ LESp ]
Federal Act of 17 June 2011 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Act [ SpoPA ]

secteur indirectement relié à l'activité commerciale
sector designated as overhead

culture de l'activité physique | kinésiculture | littératie physique
physical literacy

électrocardiographie | étude de l'activité électrique du muscle cardiaque
electrocardiography | heart monitor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

114 (1) Le conseil d’administration d’une société d’État mère peut, par résolution, prendre, modifier ou annuler tout règlement administratif régissant les activités de la société, sauf disposition contraire de son acte constitutif ou de ses règlements administratifs.
114 (1) The board of directors of a parent Crown corporation may, by resolution, make, amend or repeal any by-laws that regulate the business or affairs of the corporation, unless the charter or by-laws of the corporation otherwise provide.

Par souci d'impartialité et d'indépendance, nous estimons toutefois qu'il est important que la Commission en sa qualité de tribunal administratif exerce son activité, et soit perçue comme exerçant son activité, d'une façon qui ne permet pas de supposer l'existence de liens trop étroits avec le ministère.
But in the interests of impartiality and independence, it's important for an administrative tribunal to be practising its business, and to be seen to be, in a manner that is not overly closely associated with the department.

Je crois par ailleurs qu'il est très important de tenir compte du fait que le nouveau siège administratif englobe les activités de la Commission des lieux et monuments historiques et des autres programmes de protection du patrimoine.
I also think it's very important that within this administrative home, the activities of the Historic Sites and Monuments Board and the other heritage protection programs have been included.

1. Le financement de l'Union peut couvrir les dépenses de mise en œuvre des instruments et de réalisation de leurs objectifs, notamment les dépenses d'appui administratif lié aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à cette mise en œuvre, ainsi que les dépenses exposées dans les délégations de l'Union pour l'appui administratif nécessaire à la gestion des opérations financées au titre des instruments.
1. Union financing may cover expenditure for the implementation of the Instruments and for the achievement of their objectives, including administrative support associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities directly necessary for such implementation, as well as expenditure at Union delegations on the administrative support needed to manage operations financed under the Instruments.

Pour répondre directement à votre question, l'ARC se concentre principalement sur les économies sur le plan administratif ou les activités moins prioritaires, tout en gardant son attention sur les éléments prioritaires, comme l'évasion fiscale internationale et la planification fiscale abusive.
To answer your question directly, the CRA has been focusing its attention on administrative savings or activities that are of lower priority while maintaining its attention on higher-priority items such as international tax evasion and aggressive tax planning.

1. Des contrôles administratifs sont effectués pour toutes les demandes de soutien, demandes de paiement et autres déclarations qui doivent être introduites par un bénéficiaire ou par un tiers et couvrent tous les éléments qu’il est possible et approprié de contrôler dans le cadre de contrôles administratifs. Les procédures imposent l’enregistrement des activités de contrôle, des résultats des vérifications et des mesures prises en cas d’anomalies.
1. Administrative checks shall be carried out on all applications for support, payment claims or other declarations required to be submitted by a beneficiary or a third party, and shall cover all elements that can be checked and are appropriate to be checked by means of administrative checks. The procedures shall require recording of the control work undertaken, the results of the verification and the measures taken in the event of discrepancies.

Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (activités immobilières), M (activités spécialisées, scientifiques et techniques), N (activités de services administratifs et de soutien), P (enseignement), Q (santé humaine et action sociale), R (arts, spectacles et activités récréatives) et S (autres activités de services) de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2)».
The statistics shall cover all economic activities defined in sections B (Mining and quarrying), C (Manufacturing), D (Electricity, gas, steam and air conditioning supply), E (Water supply; sewerage, waste management and remediation activities), F (Construction), G (Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles), H (Transportation and storage), I (Accommodation and food service activities), J (Information and communication activities), K (Financial and insurance activities), L (Real estate activities), M (Professional, scientific and technical activities), N (Administrative and support service activities), P (Education), Q (Human health and social work activities), R (Arts, entertainment and recreation activities) and S (Other service activities) of the statistical classification of economic activities in the European Community (NACE Rev. 2)’.

Le renforcement de la capacité des administrations publiques à l’échelon national, régional et local, afin d’améliorer l’encadrement administratif de l’activité économique, l’élaboration et la mise en œuvre satisfaisantes des politiques, y compris par un meilleur usage de l’instrument législatif et le recours à des évaluations et des études d’impact des politiques proposées, l’analyse périodique des mécanismes de mise en oeuvre enfin, sont autant d’objectifs qui devraient donc être soutenus par les Fonds structurels.
Capacity building for public administrations at national, regional and local level, to improve the administrative framework for economic activity, good policy design and implementation, including better lawmaking, evaluation and impact analysis of policy proposals, and regular screening of delivery mechanisms, should therefore be supported by the Structural Funds.

Avant de passer aux questions, si les cinq bandes possédaient leurs propres terres, est-ce que cela empêcherait des ententes au niveau de la création de règlements administratifs, ou d'activités, ou.?
Before I go to questions from members, if the five bands owned their respective properties, would that prevent agreements on bylaw creation, or business, or.?

(17) La désignation des représentants chargés du règlement des sinistres devrait faire partie des conditions d'accès à l'activité d'assurance visée dans la branche 10 du point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE(9), à l'exclusion de la responsabilité civile du transporteur, et des conditions d'exercice de cette activité; en conséquence, cette condition devrait être couverte par l'agrément administratif unique délivré par les autorités de l'État membre où l'entreprise d'assurance a son siège social, tel que défini dans le titre II de la directive 92/49/CEE(10). Cette condition devrait également s'appliquer aux entreprises d'assurance dont le siège social est situé hors de la Communauté et qui ont obtenu un agrément pour accéder à l'activité d'assurance sur le territoire d'un État membre de la Communauté. La directive 73/239/CEE devrait être modifiée et complétée à cet égard.
(17) The appointment of representatives responsible for settling claims should be one of the conditions for access to and carrying on the activity of insurance listed in class 10 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC(9), except for carriers' liability; that condition should therefore be covered by the single official authorisation issued by the authorities of the Member State where the insurance undertaking establishes its head office, as specified in Title II of Directive 92/49/EEC(10); that condition should also apply to insurance undertakings having their head office outside the Community which have secured an authorisation granting them access to the activity of insurance in a Member State of the Community; Directive 73/239/EEC should be amended and supplemented accordingly.