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Acronym
Administration d'un cours
CJCE
CJUE
Comité administratif de la Cour d'appel commune
Conseil d'État
Cour administrative d'appel
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours de conversion administratif
Détails administratifs d'un cours
Juridiction administrative
Juridiction communautaire
Président de la Cour administrative
Président de la Cour administrative
Président du Tribunal administratif
Président du Tribunal administratif
Présidente de la Cour administrative
Présidente de la Cour administrative
Présidente du Tribunal administratif
Présidente du Tribunal administratif
Report administratif des cours de langue
Tribunal administratif

Vertaling van "administratif au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
report administratif des cours de langue

administrative language training deferment


juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]

administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]


président de la Cour administrative | président du Tribunal administratif | présidente de la Cour administrative | présidente du Tribunal administratif

president of the administrative court


Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires [ Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Lo ]

Courts Administration Service Act [ An Act to establish a body that provides administrative services to the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Court Martial Appeal Court and the Tax Court of Canada, to amend the Federal Court Act, the Tax Court of Canada Act and the Judges Act, ]


Comité administratif de la Cour d'appel commune

Administrative Committee of the Common Appeal Court




président du Tribunal administratif (1) | présidente du Tribunal administratif (2) | président de la Cour administrative (3) | présidente de la Cour administrative (4)

President of the Administrative Court


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


administration d'un cours [ détails administratifs d'un cours ]

course administration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme il a déjà été mentionné, il doit également être possible d’alléger le fardeau administratif au cours de la prochaine période.

As has been said, it must also be possible to ease the administrative burden in the next period.


Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés financés par le budget et tous comptes en deniers et matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses, tous inventaires, tous organigrammes que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution budgétaire et financière et, pour ...[+++]

They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts financed by the budget and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the budgetary and financial outturn report on the basis of records or on the spot audit ...[+++]


a) dans le cadre des procédures devant une cour ou un tribunal prévues au chapitre V et à l’exclusion de tout autre recours juridictionnel ou administratif prévu dans le droit national, y compris le réexamen d’un recours faisant suite à un recours juridictionnel ou administratif, et/ou

(a) only for procedures before a court or tribunal in accordance with Chapter V and not for any onward appeals or reviews provided for under national law, including a rehearing of an appeal following an onward appeal or review; and/or


17. déplore les difficultés rencontrées par la Cour des comptes européenne pour avoir accès aux informations relatives aux actions menées par les partenaires des Nations unies; rappelle que, conformément à la clause de vérification contenue dans l'accord-cadre financier et administratif, l'Union et, partant, la Cour des comptes européenne, peuvent procéder à des vérifications financières, notamment par sondage, et que les Nations unies sont tenues de leur fournir tous les renseignements financiers pertinents; souligne que les Nation ...[+++]

17. Deplores the difficulties the ECA has encountered in accessing information about the actions carried out by UN partners; recalls that, under the FAFA verification clause, the EU, and therefore the ECA, may carry out on-the-spot financial checks and that the UN is to provide all relevant financial information; stresses that the UN must provide the ECA with the necessary access to information and thus fulfil the FAFA verification clause;


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17. déplore les difficultés rencontrées par la Cour des comptes européenne pour avoir accès aux informations relatives aux actions menées par les partenaires des Nations unies; rappelle que, conformément à la clause de vérification contenue dans l'accord-cadre financier et administratif, l'Union et, partant, la Cour des comptes européenne, peuvent procéder à des vérifications financières, notamment par sondage, et que les Nations unies sont tenues de leur fournir tous les renseignements financiers pertinents; souligne que les Nation ...[+++]

17. Deplores the difficulties the ECA has encountered in accessing information about the actions carried out by UN partners; recalls that, under the FAFA verification clause, the EU, and therefore the ECA, may carry out on-the-spot financial checks and that the UN is to provide all relevant financial information; stresses that the UN must provide the ECA with the necessary access to information and thus fulfil the FAFA verification clause;


Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés et tous comptes en deniers et en matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses, tous inventaires, tous organigrammes de services que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution financière et, pour les mêmes fins, tous ...[+++]

They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the financial outturn report on the basis of records or on the spot and, for the same purposes, all documents ...[+++]


9. considère que la nomination et les nouvelles nominations périodiques des juges de la Cour européenne des brevets par le Comité administratif de la juridiction européenne des brevets compromettraient l'indépendance juridictionnelle de la Cour à l'égard de la branche exécutive puisque les départements des ministères nationaux responsables de la politique des brevets enverraient des fonctionnaires pour les représenter au sein du Comité administratif de la juridiction européenne des brevets, lequel aurait autorité sur la Cour européenn ...[+++]

9. Considers that the appointment and periodic reappointment of the EPCt's judges by the EPJ's Administrative Committee would compromise judicial independence from the executive branch, as the departments of national ministries in charge of patent policy would dispatch officials to the EPJ's Administrative Committee, which would govern the EPCt, as well as to the European Patent Organisation's Administrative Council, which governs the EPO;


dans le cadre des procédures devant une cour ou un tribunal prévues au chapitre V et à l’exclusion de tout autre recours juridictionnel ou administratif prévu dans le droit national, y compris le réexamen d’un recours faisant suite à un recours juridictionnel ou administratif, et/ou

only for procedures before a court or tribunal in accordance with Chapter V and not for any onward appeals or reviews provided for under national law, including a rehearing of an appeal following an onward appeal or review; and/or


Et nous espérons qu'il sera orienté, après plus de 10 ans d'expérience positive, pour atténuer les obstacles administratifs en cours afin de permettre une action plus efficace.

We also hope that these ideas will be directed, after more than ten years of positive experience, towards making the bureaucratic process involved in the project’s implementation more flexible and rapid in order to allow for more efficient action.


Les apports les plus marquants du programme concernent la modernisation des équipements administratifs et scientifiques, des bibliothèques, des laboratoires de langues, la création de nouveaux cours ou le relancement des cours existants et l'apparition des liens entre universités des pays éligibles et les entreprises des États membres.

The programmes's most striking contribution concerns modernisation of administrative and scientific equipment, libraries, language laboratories, the creation of new courses or the revamping of existing ones and the creation of links between universities in the eligible countries and firms in the Member States.


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