Traduction de «administrateurs ainsi nommés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans
the directors shall be appointed for five years

administrateur de droit [ administratrice de droit | administrateur d'office | administratrice d'office | administrateur nommé d'office | administratrice nommée d'office ]
ex officio director

administrateur nommé
appointed Executive Director

Règlement sur l'indemnisation des frais de déplacement et de séjour des administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec aux Bureaux des corporations professionnelles
Regulation respecting compensation for travel and living expenses of directors appointed by the Office des professions du Québec to the Bureau of professional corporations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Dans les cas où les statuts le prévoient, les administrateurs peuvent nommer un ou plusieurs administrateurs supplémentaires dont le mandat expire au plus tard à la clôture de la prochaine assemblée annuelle, à condition que le nombre total des administrateurs ainsi nommés n’excède pas le tiers du nombre des administrateurs élus à la dernière assemblée annuelle.
(8) The directors may, if the articles of the corporation so provide, appoint one or more additional directors, who shall hold office for a term expiring not later than the close of the next annual meeting of shareholders, but the total number of directors so appointed may not exceed one third of the number of directors elected at the previous annual meeting of shareholders.

(8) Dans les cas où les statuts le prévoient, les administrateurs peuvent nommer un ou plusieurs administrateurs supplémentaires dont le mandat expirera au plus tard à la clôture de la prochaine assemblée annuelle, à condition que le nombre total des administrateurs ainsi nommés n’excède pas le tiers du nombre des administrateurs élus à la dernière assemblée annuelle.
(8) The directors may, if the articles of the corporation so provide, appoint one or more additional directors, who shall hold office for a term expiring not later than the close of the next annual meeting of members, but the total number of directors so appointed may not exceed one third of the number of directors elected at the previous annual meeting of members.

(4) La première nation qui a conclu un accord avec l’Autorité scolaire en vertu du paragraphe (2) peut nommer à titre amovible deux administrateurs, dont au moins un est l’un de ses membres, les administrateurs ainsi nommés pouvant être révoqués par elle ainsi que par le conseil d’administration qui doit, quant à lui, motiver la révocation ou invoquer un motif prévu par les règles du conseil d’administration.
(4) If the Authority has entered into an agreement with a First Nation under subsection (2), that First Nation has the right to appoint two directors to the board of directors, at least one of whom shall be a member of that First Nation. A director holds office at the pleasure of the First Nation that appointed them, but may be removed by the board for cause or for a ground set out in the board’s rules.

(3) Le nombre total des administrateurs ainsi nommés ne peut dépasser le tiers du nombre des administrateurs élus lors de la dernière assemblée annuelle.
(3) The total number of directors appointed under subsection (1) may not exceed one third of the number of directors elected at the previous annual meeting of shareholders of the bank holding company.

(3) Le nombre total des administrateurs ainsi nommés ne peut dépasser le tiers du nombre des administrateurs élus lors de la dernière assemblée annuelle.
(3) The total number of directors appointed under subsection (1) may not exceed one third of the number of directors elected at the previous annual meeting of shareholders of the insurance holding company.

Si l’autorité compétente nomme un administrateur temporaire pour travailler avec l’organe de direction de l’établissement, elle précise en outre, au moment de cette nomination, le rôle, les fonctions et les compétences de l’administrateur temporaire, ainsi que toute obligation faite à la direction de l’établissement de consulter celui-ci ou d’obtenir son accord avant de prendre certaines décisions ou mesures.
If the competent authority appoints a temporary administrator to work with the management body of the institution, the competent authority shall further specify at the time of such an appointment the role, duties and powers of the temporary administrator and any requirements for the management body of the institution to consult or to obtain the consent of the temporary administrator prior to taking specific decisions or actions.

5. Les États membres exigent de l’administrateur spécial qu’il remette à l’autorité de résolution qui l’a nommé, à intervalles réguliers fixés par celle-ci, ainsi qu’au début et à la fin de son mandat, des rapports sur la situation économique et financière de l’établissement et sur les mesures qu’il a prises dans l’exercice de ses fonctions.
5. Member States shall require that a special manager draw up reports for the appointing resolution authority on the economic and financial situation of the institution and on the acts performed in the conduct of his or her duties, at regular intervals set by the resolution authority and at the beginning and the end of his or her mandate.

5.Les États membres exigent de l'administrateur spécial qu'il remette à l'autorité compétente qui l'a nommé, à intervalles réguliers fixés par celle-ci, ainsi qu'au début et à la fin de son mandat, des rapports sur la situation économique et financière de l'établissement et sur les mesures qu'il a prises dans l'exercice de ses fonctions.
5.Member States shall require that a special manager draw up reports for the appointing competent authority on the economic and financial situation of the institution and on the acts performed in the conduct of his duties, at regular intervals set by the competent authority and at the beginning and the end of its mandate.

En outre, la Commission note que l'État belge nomme les administrateurs du conseil de surveillance, ainsi que l'administrateur délégué, ce qui lui confère un certain contrôle sur l'entreprise.
Furthermore, the Commission notes that the Belgian State appoints the administrators of the Management Board, together with the Chief Executive, which bestows upon it a certain control over the business.

(10) Le bon fonctionnement de l'Agence exige que son directeur exécutif soit nommé pour son mérite et en raison de ses aptitudes confirmées d'administrateur et de gestionnaire, ainsi que pour les compétences et l'expérience qu'il ou elle peut apporter dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires. Il exige également qu'il ou elle exerce son mandat avec une totale indépendance et liberté d'action dans l'organisation du fonctionnement interne de l'Agence.
(10) The good functioning of the Agency requires that its Executive Director be appointed on the grounds of merit and documented administrative and managerial skills, as well as competence and experience relevant for maritime safety and prevention of pollution by ships and that he/she performs his/her duties with complete independence and flexibility as to the organisation of the internal functioning of the Agency.