Traduction de «administrateur est désigné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrateur projet design
design project officer

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Décret désignant le Bureau du Canada pour le millénaire comme ministère et l'administrateur général du Bureau du Canada pour le millénaire comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Millennium Bureau of Canada as a Department and the Deputy Head of the Millennium Bureau of Canada as the Deputy Head for Purposes of that Act

administrateur principal
Administrator - top

administrateur délégué | administrateur délégué, administratrice déléguée | administrateur-gérant
managing director

administrateur à titre complétif | administrateur des biens non administrés | administrateur, administratrice des biens non administrés
administrator de bonis non

Décret désignant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec comme ministère et désignant Renaud Caron à titre d'administrateur général
Order Designating the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec as a Department and Designating Renaud Caron as Deputy Head

administrateur de bases de données | administratrice de bases de données | administrateur de base de données | administratrice de base de données | gestionnaire de bases de données | gestionnaire de base de données | administrateur de données | administratrice de données
database administrator | DBA | database manager

administrateur indépendant | administrateur non dirigeant | administrateur externe
outside director | independent director | non-executive director

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L'administrateur national désigné conformément à l'article 8, paragraphe 1, tient lieu de représentant autorisé de l'administrateur national du compte de plate-forme administrative nationale.
3. The national administrator designated pursuant to Article 8(1) shall act as the authorised representative of the national administrative platform account.

2. L'administrateur national désigné conformément à l'article 8, paragraphe 1, tient lieu de représentant autorisé des comptes Conformité DRE, à moins que l'État membre concerné désigne une autre personne.
2. The national administrator designated pursuant to Article 8(1) shall act as authorised representative of the ESD Compliance Accounts, unless the relevant Member State nominates another person.

Le représentant est expressément désigné par l'administrateur situé dans un pays tiers pour agir en son nom concernant toute communication avec les autorités, notamment l'AEMF, les autorités compétentes concernées et tout autre personne concernée dans l'Union, eu égard aux obligations incombant à l'administrateur en vertu du présent règlement.
The representative shall be expressly designated by the administrator located in a third country to act on its behalf concerning all communication with the authorities including ESMA and relevant competent authorities and any other relevant person in the Union with regard to the administrator's obligations under this Regulation.

des services juridiques fournis par des administrateurs légaux ou des tuteurs désignés ou d'autres services juridiques dont les prestataires sont désignés par une juridiction de l'État membre concerné ou par la loi pour réaliser des tâches spécifiques sous le contrôle de ces juridictions;
legal services provided by trustees or appointed guardians or other legal services the providers of which are designated by a court or tribunal in the Member State concerned or are designated by law to carry out specific tasks under the supervision of such tribunals or courts;

Les actes accomplis par un administrateur en vertu de ces pouvoirs résiduels devraient respecter la loi applicable à la succession en ce qui concerne le transfert de la propriété d'un bien successoral, y compris toute transaction conclue par les bénéficiaires avant la désignation de l'administrateur, la responsabilité des dettes dans le cadre de la succession et les droits des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.
The acts performed by an administrator under the residual powers should respect the law applicable to the succession with respect to the transfer of ownership to succession property, including any transaction entered into by the beneficiaries prior to the appointment of the administrator, the liability of debts under the succession and the rights of the beneficiaries, including, where applicable, the right to accept or to waive the succession.

Il y a lieu que les registres établis conformément à la décision no 280/2004/CE et l’administrateur central désigné en vertu de la directive 2003/87/CE garantissent un traitement et une comptabilisation précis de toutes les transactions aux fins de la présente décision.
The registries established under Decision No 280/2004/EC and the Central Administrator designated under Directive 2003/87/EC should be used to ensure an accurate processing and accounting of all transactions for the implementation of this Decision.

une pétition est présentée en vue de l’administration ou de la liquidation de l’importateur de données, en tant que personne ou en tant qu’entreprise, laquelle pétition n’est pas contestée dans les délais applicables pour une telle contestation en vertu du droit applicable; un ordre de liquidation est donné; un administrateur est désigné pour l’un des biens de l’importateur de donnés; un curateur de faillite est désigné, si l’importateur de données est une personne privée; une procédure de concordat est engagée par lui; ou il intervient un événement équivalent dans toute juridiction,
a petition is presented for the administration or winding up of the data importer, whether in its personal or business capacity, which petition is not dismissed within the applicable period for such dismissal under applicable law; a winding up order is made; a receiver is appointed over any of its assets; a trustee in bankruptcy is appointed, if the data importer is an individual; a company voluntary arrangement is commenced by it; or any equivalent event in any jurisdiction occurs

2. Les éléments visés à la première phrase du paragraphe 1 sont mis à la disposition de l'administrateur central désigné conformément à l'article 20 de la directive 2003/87/CE.
2. The elements referred to in the first sentence of paragraph 1 shall be made available to the central administrator designated under Article 20 of Directive 2003/87/EC.

2. Les éléments visés à la première phrase du paragraphe 1 sont mis à la disposition de l'administrateur central désigné conformément à l'article 20 de la directive 2003/87/CE.
2. The elements referred to in the first sentence of paragraph 1 shall be made available to the Central Administrator designated under Article 20 of Directive 2003/87/EC.