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Admettre d'office
Admettre en preuve
Admettre provisoirement
Admettre sans preuve
Admettre temporairement
Admettre un étranger
Admettre une étrangère
Admettre à titre provisoire
Admettre à titre temporaire
Avance qui avait été défalquée
Connaître d'office
Décider d'admettre provisoirement
Judiciairement reconnaître
Ordonner l'admission provisoire
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Recevoir
Recevoir en preuve
Reconnaître d'office

Traduction de «admettre qu’il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis


admettre la recevabilité au regard des conditions de forme | admettre la recevabilité eu égard aux conditions de forme

declare that the application complies with the formal requirements and is admissible | declare the application admissible notwithstanding the failure to observe the formal requirements


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


admettre un étranger | admettre une étrangère

admit a foreign national


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund




admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve

receive


admettre provisoirement

admit temporarily | grant temporary admission


ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement

order temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, parlant de communication, je suis surpris que, en prenant la parole, la députée ne se soit pas empressée d'admettre qu'elle avait complètement tort hier lorsqu'elle a dit que la Société pour l'expansion des exportations avait donné une ligne de crédit de 10 millions de dollars à Earth Canada.

Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, speaking of communications plans and stories, I am surprised the hon. member did not get up and with her first words admit that she was totally wrong yesterday when she said Export Development Corporation had given a $10 million line of credit to Earth Canada.


Quand je suis arrivé au Canada, un article publié dans un journal chinois affirmait que j’avais été traité de façon humanitaire dans ma prison chinoise: « Bien que Shenli Lin avait refusé de renoncer à ses idées du Falun Gong, de se repentir et d’admettre qu’il avait tort, nous l’avons quand même traité humainement».

When I first came to Canada, there was a newspaper article published in China that said I received humanitarian treatment in Chinese prison: “Even though Shenli Lin did not give up his ideas of Falun Gong, did not want to repent, did not even admit that he was wrong, we still treated him humanely”.


Nous avons entendu monsieur Roy, l'inspecteur dans cette affaire, admettre qu'il avait travaillé en collaboration étroite avec Barbara George et Rosalie Burton, qu'il avait été détaché à la GRC par la Police d'Ottawa et qu'il avait collaboré très étroitement avec ces personnes.

We heard Mr. Roy, the inspector on this thing, acknowledge that he had worked very closely with Barbara George and Rosalie Burton; that he had been seconded from the Ottawa police department into the RCMP and worked pretty closely with these people.


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged a ...[+++]


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2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged a ...[+++]


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged a ...[+++]


Le Conseil européen des 16 et 17 juin devait se rendre à l’évidence, mais il a choisi de l’ignorer, préférant plutôt admettre qu’il avait essuyé un revers et prolonger l’agonie pendant un certain temps encore en se donnant un an de réflexion.

The European Council of 16 and 17 June had the evidence staring it in the face, yet it chose to ignore it, preferring instead to admit that it had suffered a setback and to prolong the agony for some more time by giving itself a year to take stock.


Certaines Cours continuent d'exiger, pour admettre le déplafonnement de la limitation de responsabilité, que le plaignant apporte la preuve que la personne responsable avait effectivement conscience des conséquences dommageables de son comportement.

Some courts continue to require the plaintiff to provide proof that the person liable was actually aware of the harmful consequences of his behaviour in order to accept the lifting of the liability ceiling.


Nous avons déjà vu le ministre refuser d'admettre qu'il avait séjourné au condo de cette société, et reconnaître par la suite qu'il l'avait fait.

We have been down this road before with the minister refusing to admit that he stayed at the firm's condo and then later admitting to it.


Je voudrais simplement dire ceci: Le premier ministre n'admettra-t-il pas que dans les faits, il a beaucoup trop défendu son ami, l'ex-ministre de la Défense qui, lui, protégeait son ami le général en chef, tout cela pour refuser d'admettre que lui avait fait une erreur en choisissant l'ex-ministre de la Défense qui, lui, avait fait une erreur en choisissant le général Boyle?

I would simply like to say this: Will the Prime Minister not admit that the fact is that he was too protective of his friend, the former defence minister, who in turn protected his friend the chief of defence staff, all in order to avoid admitting that he made a mistake in choosing the former defence minister, who made a mistake in choosing General Boyle?


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