Traduction de «admettre qu’au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]
admit on a temporary basis

admettre la recevabilité au regard des conditions de forme | admettre la recevabilité eu égard aux conditions de forme
declare that the application complies with the formal requirements and is admissible | declare the application admissible notwithstanding the failure to observe the formal requirements

admettre un étranger | admettre une étrangère
admit a foreign national

connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]
judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

acte de procédure délivré en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance | procédure en cours d'instance
mesne process

Admettre des violations de la Charte
Conceding Charter Violations

ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement
order temporary admission

admettre provisoirement
admit temporarily | grant temporary admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'observation selon laquelle le prix minimal à l'importation ne devrait pas être ajusté en fonction des ventes réalisées par l'intermédiaire d'une société liée, la Commission pourrait admettre que, de fait, compte tenu des circonstances de l'espèce au cours de la période d'enquête et, en particulier, de la manière dont les prix à l'exportation pour le producteur-exportateur ont été établis dans le règlement définitif, cet ajustement ne se justifierait pas.
Concerning the comment that the MIP should not be adjusted on the account of sales via a related company, the Commission could agree that indeed, considering the circumstances of the case in the investigation period and, in particular, the way the export price for the exporting producer was established in the definitive Regulation, this adjustment would not be warranted.

Bien que la Commission soit en droit de contraindre les titulaires d’autorisations de mise sur le marché à fournir les renseignements et documents nécessaires relatifs à une infraction alléguée, il convient également de respecter le droit au silence dans des situations où le titulaire serait obligé de fournir des réponses par lesquelles il serait amené à admettre l'existence d’une infraction, tel que la Cour de justice l'a consacré.
While the Commission should be entitled to compel marketing authorisation holders to provide the necessary information and documents relating to a presumed infringement, the right to silence in situations where the holder would be compelled to provide answers which may involve an admission on its part of the existence of an infringement, as developed by the Court of Justice, should also be respected.

En outre, un jury n’est pas tenu, en motivant une décision de ne pas admettre un candidat à une épreuve, de préciser lesquelles des réponses dudit candidat ont été jugées insuffisantes ou d’expliquer pourquoi ces réponses ont été jugées insuffisantes, car un tel degré de motivation n’est pas nécessaire pour permettre au candidat d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’une réclamation ou, le cas échéant, d’un recours ou pour permettre au juge d’exercer son contrôle juridictionnel (arrêts du Tribunal de première instance du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T‑291/94, points 63 et 64, et Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 34).
Moreover, a selection board cannot be required, in giving reasons for a decision not to admit a candidate to a test, to specify which of the candidate’s answers were judged inadequate or to explain why those answers were considered inadequate; such detailed reasons are not necessary to enable the candidate to determine whether or not it is appropriate to lodge a complaint or, if need be, to bring an action, or to enable the Court to exercise its power of review (judgments of 14 July 1995 in Case T‑291/94 Pimley-Smith v Commission, paragraphs 63 and 64, and Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 34).

Je dois malheureusement admettre qu’au cours de la procédure de conciliation, le gouvernement estonien a défendu une distance plus grande encore de 500 km, ce qui aurait exclu entièrement l’Estonie.
Unfortunately, I must admit that, during the conciliation procedure, the Estonian Government supported an even longer distance of 500 km, which would have excluded Estonia entirely.

– (HU) Nous devons admettre qu’au cours des quatre dernières années du cadre financier actuel, avant même l’introduction des nouvelles exigences de Lisbonne, nous n’avons pu adopter les budgets annuels qu’en recourant à des instruments financiers extraordinaires.
– (HU) We have to admit that during the last four years of the current financial framework, even before the introduction of the new Lisbon requirements, we could only adopt the annual budgets by resorting to extraordinary financial instruments.

Toutefois, les États membres peuvent admettre que ceux qui, par leur profession, se chargent de placer des actions paient moins que le montant total des actions qu'ils souscrivent au cours de cette opération.
However, Member States may allow those who undertake to place shares in the exercise of their profession to pay less than the total price of the shares for which they subscribe in the course of that transaction.

- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il me faut admettre que le sujet dont nous traitons ce matin compte selon moi parmi les plus complexes de ceux abordés au cours de cette législature et je dois rendre hommage à la masse considérable de travail accomplie par Mme McCarthy.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I must admit that, of the many subjects dealt with in this term, the subject that we are dealing with this morning has, for me, been one of the most complex, and I must acknowledge the enormous amount of work that Mrs McCarthy has carried out.

La transparence prénégociations ne doit souffrir aucune exception et je peux admettre qu’elle ne concerne pas les ordres à cours limite et soit restreinte aux ordres de taille standard, mais il me semble que la possibilité du price improvement, dont M. Jean-Louis Bourlanges a déjà parlé, est un élément extrêmement inquiétant.
Pre-trade transparency should not admit of any exception and I can accept that it does not apply to limit price orders and is restricted to orders of a standard size, but the possibility of price improvement, already mentioned by Mr Jean-Louis Bourlanges, seems to me to be an extremely worrying development.

La Cour des comptes a le mérite d'avoir amené la Commission à finalement admettre l'aspect illégal d'une telle pratique.
It is thanks to the Court of Auditors that the Commission has finally realised what is unlawful about this practice.

(6) Pour tenir compte des changements du titre alcoométrique intervenus au cours d'un long transport, notamment à cause du chargement et du déchargement des produits concernés, il s'avère indispensable d'admettre une tolérance, outre la marge d'erreur prévue par la méthode d'analyse utilisée en application du règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin(13), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1622/2000(14).
(6) To take account of changes in alcoholic strength as a result of long journeys, particularly during loading and unloading of the products concerned, an additional tolerance should be allowed, over and above the margin of error provided for in the analysis method used under Commission Regulation (EEC) No 2676/90 of 17 September 1990 determining Community methods for the analysis of wines(13), as last amended by Regulation (EC) No 1622/2000(14).