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Admettre d'office
Admettre provisoirement
Admettre sans preuve
Admettre temporairement
Admettre un étranger
Admettre une étrangère
Admettre à titre provisoire
Admettre à titre temporaire
Assignation à domicile
Assignation à résidence
Connaître d'office
Décider d'admettre provisoirement
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Judiciairement reconnaître
Lieu de résidence
Logiciel résident
Ordonner l'admission provisoire
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Reconnaître d'office
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Résident

Traduction de «admettre comme résidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis


admettre la recevabilité au regard des conditions de forme | admettre la recevabilité eu égard aux conditions de forme

declare that the application complies with the formal requirements and is admissible | declare the application admissible notwithstanding the failure to observe the formal requirements


admettre un étranger | admettre une étrangère

admit a foreign national


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement

order temporary admission


admettre provisoirement

admit temporarily | grant temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un souci de réduire le tourisme de la drogue, voire de l’empêcher, le conseil communal de Maastricht a, par décision du 20 décembre 2005, introduit un critère de résidence au règlement général de police de la commune et a ainsi interdit à tout tenancier d’un coffee-shop d’admettre dans son établissement des personnes n'ayant pas leur résidence effective aux Pays-Bas.

In an effort to reduce drug tourism, and even to prevent it, the Municipal Council of Maastricht, by decision of 20 December 2005, inserted a residence criterion in the General Maastricht Municipal Regulation and thus prohibited any coffee-shop owner from admitting to his establishment persons who do not have their actual place of residence in the Netherlands.


La Cour souligne qu’une interdiction d’admettre des non-résidents dans des coffee-shops constitue une mesure de nature à limiter, de manière substantielle, le tourisme de la drogue et, par voie de conséquence, de réduire les problèmes qu'il occasionne.

Those objectives constitute a legitimate interest which, in principle, justifies a restriction of the obligations imposed by Community law, even under a fundamental freedom such as the freedom to provide services.


L'interdiction d'admettre des non-résidents dans les « coffee-shops »néerlandais est conforme au droit de l'Union

The prohibition on the admission of non-residents to Netherlands ‘coffee-shops’ complies with European Union law


Le Canada est presque seul parmi les pays en concurrence à admettre comme résidents permanents des travailleurs qualifiés n'ayant pas d'offre d'emploi.

Canada is almost alone among competing countries in allowing skilled workers to come here as permanent residents without having a job offer.


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Nous ne pouvons admettre et passer sous silence l’assignation à résidence pendant tant d’années d’une femme, chef de file de l’opposition. Il ne faut pas que nous nous habituions à ce genre de situation !

A situation where a woman, the leader of the opposition, has been held under house arrest for so many years is unheard of in the world.


Je crois que nous devons admettre que, s’il existe bel et bien des problèmes dans les deux pays qui s’apprêtent à rejoindre l’UE, les principaux problèmes résident probablement au sein de l’Union elle-même.

I believe that we must acknowledge the fact that, if it is true that there are in fact problems in the two countries that are about to join the Union, it is likely that the main problems exist within the Union itself.


Enfin, je demande au commissaire d’admettre - même si Aung San Suu Kyi, dont l’assignation à résidence est injuste, tient un rôle crucial dans le dossier birman - la nécessité de reconnaître que de nombreux autres languissent eux aussi en prison, notamment de nombreux députés du parlement birman.

Lastly, I ask the Commissioner to concur that although Aung San Suu Kyi – whose house arrest is unreasonable – is a crucial player in the Burma affair, we must accept that many others are also languishing in prison, including many members of the Burmese parliament.


Dans un chapitre sur la citoyenneté européenne, on veut faire admettre qu'un État membre viole les droits fondamentaux s'il n'accorde pas le droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen et aux élections municipales aux ressortissants des pays tiers qui résident légalement sur leur territoire depuis au moins trois ans.

In a chapter on European citizenship, there is an attempt to get it accepted that a Member State is violating fundamental rights if it does not grant the right to vote and to stand for the European Parliament and local elections to nationals of third countries legally resident in their territory for at least three years.


Nous espérons toujours que le régime militaire birman finira par admettre que la seule issue possible réside dans le dialogue avec Aung San Suu Kyi et non dans la confrontation. Nous espérons que les États membres continueront à suivre cela de près.

We continue to hope that the military regime in Burma will eventually recognise that the only way forward is by dialogue with Aung San Suu Kyi rather than by confrontation. We hope that the Member States will continue to monitor that.


Bien au contraire, le projet de loi C-55 est la preuve que les libéraux sont incapables de protéger efficacement l'industrie canadienne des périodiques dans le cadre des accords commerciaux internationaux ou même d'admettreréside le problème.

Instead, with Bill C-55 we see the failure of the Liberals to adequately protect the Canadian magazine industry under international trade agreements or admit, more to the point, where the problem lies.


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