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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Adjuger les dépens à quelqu'un
Adjuger ses conclusions à une partie
Attribuer des dépens à quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Consolidation d'équipe
Constater le défaut
Construction d'équipe
Contrat adjugé à
Donner gain de cause à une partie
Dépens adjugés à la Couronne ou contre elle
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Note
Renforcement d'équipe
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Team building

Vertaling van "adjugé à team " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


dépens adjugés à la Couronne ou contre elle

costs awarded to or against the Crown


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note




donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]


construction d'équipe | team building | consolidation d'équipe | renforcement d'équipe

team improvement | team reinforcement | team building | team development
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 88 M. Garry Breitkreuz: Concernant la demande de propositions (DP) pour le contrat de diversification des modes de prestation des services (DMPS) du Système canadien d'enregistrement des armes à feu (SCEAF) qui a finalement été adjugé à Team Centra (un consortium formé du groupe CGI et de BDP (Business Data Services Limited) en 2002: a) les soumissionnaires devaient-ils accepter de verser, pour défaut de mettre en service leur système, une pénalité de 30 000 $ par jour après la date de prise d’effet du service (DPES) pour payer deux fournisseurs, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) et Team Centra, simultanément ...[+++]

(Return tabled) Question No. 88 Mr. Garry Breitkreuz: With regard to the Request for Proposals (RFP) for the Canadian Firearms Registration System (CFRS) Alternate Services Delivery (ASD) contract that was eventually awarded to Team Centra (a consortium of CGI Group and BDP Business Data Services Limited) in 2002: (a) were bidders required to agree to pay a penalty of $30,000 per day for every day their system was not implemented after the Service Effective Date (SED) to defray costs of paying two vendors, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) and Team Centra, at the same time and, if so, was this clause or a similar penalty clause carried forward ...[+++]




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adjugé à team ->

Date index: 2022-11-14
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