Vertaling van "adjudicatrices qui passent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorité adjudicatrice [ entité adjudicatrice ]
procurement authority

l'administration et la disposition des biens du failli passent au syndic
the right to administer and dispose of the bankrupt's property passes to the liquidator

retraités migrateurs [ aînés qui passent l'hiver au sud ]
snowbirds

Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre
Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another

autorités adjudicatrices
procurement authorities

entité adjudicatrice publique
public contracting entity

entité adjudicatrice
contracting entity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La présente directive ne s'applique pas aux marchés que les entités adjudicatrices passent à des fins autres que la poursuite de leurs activités visées aux articles 8 à 14 ou pour la poursuite de ces activités dans un pays tiers, dans des conditions n'impliquant pas l'exploitation physique d'un réseau ou d'une aire géographique à l'intérieur de la Communauté, ni aux concours organisés à de telles fins.
1. This Directive shall not apply to contracts which the contracting entities award for purposes other than the pursuit of their activities as described in Articles 8 to 14 or for the pursuit of such activities in a third country, in conditions not involving the physical use of a network or geographical area within the Union nor shall it apply to design contests organised for such purposes.

1. Lorsqu'elles passent des marchés de fournitures, de travaux ou de services, les entités adjudicatrices mettent en œuvre des procédures adaptées de manière à être conformes à la présente directive, à condition que, sans préjudice de l'article 47, un appel à la concurrence ait été publié conformément à la présente directive.
1. When awarding supply, works or service contracts, contracting entities shall apply the procedures adjusted to be in conformity with this Directive, provided that, without prejudice to Article 47, a call for competition has been published in accordance with this Directive.

Lorsque les adjudicataires sont des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, ils passent leurs contrats de sous-traitance conformément aux dispositions prévues aux titres I et II pour la passation des marchés principaux.
Where successful tenderers are contracting authorities/entities, they shall comply with the provisions on main contracts laid down in Titles I and II when they award subcontracts.

1. La présente directive ne s'applique pas aux marchés que les entités adjudicatrices passent à des fins autres que la poursuite de leurs activités visées aux articles 3 à 7 ou pour la poursuite de ces activités dans un pays tiers, dans des conditions n'impliquant pas l'exploitation physique d'un réseau ou d'une aire géographique à l'intérieur de la Communauté.
1. This Directive shall not apply to contracts which the contracting entities award for purposes other than the pursuit of their activities as described in Articles 3 to 7 or for the pursuit of such activities in a third country, in conditions not involving the physical use of a network or geographical area within the Community.

b) communique à la Commission des informations relatives à l'octroi des marchés, dans les conditions définies par la décision 93/327/CEE de la Commission du 13 mai 1993 définissant les conditions dans lesquelles les entités adjudicatrices se livrant à l'exploitation d'aires géographiques dans le but de prospecter ou d'extraire du pétrole, du gaz, du charbon ou d'autres combustibles solides doivent communiquer à la Commission des informations relatives aux marchés qu'elles passent(29).
(b) communicates to the Commission, under the conditions defined in Commission Decision 93/327/EEC defining the conditions under which contracting entities exploiting geographical areas for the purpose of exploring for or extracting oil, gas, coal or other solid fuels must communicate to the Commission information relating to the contracts they award(29).

2. Lorsque les entités adjudicatrices ont passé un accord-cadre conformément à la présente directive, elles peuvent recourir à l'article 40, paragraphe 3, point i), lorsqu'elles passent des marchés qui sont fondés sur cet accord-cadre.
2. Where contracting entities have awarded a framework agreement in accordance with this Directive, they may avail themselves of Article 40(3)(i) when awarding contracts based on that framework agreement.

(26) Il convient que les entités adjudicatrices appliquent des dispositions communes de passation des marchés pour leurs activités relatives à l'eau et que ces règles s'appliquent également lorsque des pouvoirs adjudicateurs au sens de la présente directive passent des marchés pour leurs activités relevant des projets de génie hydraulique, d'irrigation, de drainage, ainsi que d'évacuation et de traitement des eaux usées.
(26) It is appropriate for the contracting entities to apply common procurement procedures in respect of their activities relating to water and for such rules also to apply where contracting authorities within the meaning of this Directive award contracts in respect of their projects in the field of hydraulic engineering, irrigation, land drainage or the disposal and treatment of sewage.

2. Lorsque les entités adjudicatrices ont passé un accord-cadre conformément à la présente directive, elles peuvent recourir à l'article 41 , paragraphe 3, point i), lorsqu'elles passent des marchés qui sont fondés sur cet accord-cadre.
2. Where contracting entities have awarded a framework agreement in accordance with this Directive, they may avail themselves of point (i) of Article 41(3) when awarding contracts based on that framework agreement.