Traduction de «adjudicatrices informent dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorité adjudicatrice [ entité adjudicatrice ]
procurement authority

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

télé(infor)matique
tele(infor)matics

entreprise adjudicatrice
bid letting firm

autorités adjudicatrices
procurement authorities

entité adjudicatrice
contracting entity

entité adjudicatrice publique
public contracting entity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les entités adjudicatrices informent dans les meilleurs délais chaque candidat et chaque soumissionnaire des décisions prises concernant la conclusion d’un accord-cadre, l’attribution du marché ou l’admission dans un système d’acquisition dynamique, y compris des motifs pour lesquels elles ont décidé de ne pas conclure un accord-cadre ou de ne pas passer un marché qui a fait l’objet d’un appel à la concurrence, de recommencer la procédure ou de renoncer à mettre en œuvre un système d’acquisition dynamique.
1. Contracting entities shall as soon as possible inform each candidate and tenderer of decisions reached concerning the conclusion of a framework agreement, the award of the contract or admittance to a dynamic purchasing system, including the grounds for any decision not to conclude a framework agreement or award a contract for which there has been a call for competition or to recommence the procedure, or not to implement a dynamic purchasing system.

1. Les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices informent dans les meilleurs délais les candidats et les soumissionnaires des décisions prises concernant l’adjudication d’un marché ou la conclusion d’un accord-cadre, y compris des motifs pour lesquels ils ont décidé de renoncer à passer un marché ou à conclure un accord-cadre pour lequel il y a eu mise en concurrence ou de recommencer la procédure; cette information est donnée par écrit si la demande en est faite aux pouvoirs adjudicateurs ou aux entités adjudicatrices.
1. The contracting authorities/entities shall, at the earliest opportunity, inform candidates and tenderers of decisions reached concerning the award of a contract or the conclusion of a framework agreement, including the grounds for any decision not to award a contract or conclude a framework agreement for which there has been competitive tendering or to recommence the procedure; that information shall be given in writing upon request to the contracting authorities/entities.

Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui rejettent une offre dans ces conditions en informent la Commission.
Where the contracting authority/entity rejects a tender in those circumstances, it shall inform the Commission thereof.

1. Les entités adjudicatrices informent dans les meilleurs délais les opérateurs économiques participants des décisions prises concernant la conclusion d'un accord-cadre ou l'adjudication du marché ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, y compris des motifs pour lesquels elles ont décidé de renoncer à conclure un accord-cadre ou à passer un marché pour lequel il y a eu mise en concurrence, ou de recommencer la procédure, ou de renoncer à mettre en oeuvre un système d'acquisition dynamique; cette information est donnée par écrit si la demande en est faite aux entités adjudicatrices.
1. Contracting entities shall as soon as possible inform the economic operators involved of decisions reached concerning the conclusion of a framework agreement, the award of the contract, or admission to a dynamic purchasing system, including the grounds for any decision not to conclude a framework agreement or award a contract for which there has been a call for competition or to recommence the procedure, or not to implement a dynamic purchasing system; this information shall be provided in writing if the contracting entities are requested to do so.

Les entités adjudicatrices informent dans les moindres délais le soumissionnaire visé au premier alinéa de son admission dans le système d'acquisition dynamique ou du rejet de son offre indicative.
Contracting entities shall inform the tenderer referred to in the first subparagraph at the earliest possible opportunity of its admittance to the dynamic purchasing system or of the rejection of its indicative tender.

1. Les entités adjudicatrices informent dans les moindres délais, ne pouvant en aucun cas dépasser quinze jours, les opérateurs économiques participants des décisions prises concernant la conclusion d'un accord-cadre ou l'adjudication du marché, y compris des motifs pour lesquels ils ont décidé de renoncer à conclure un accord-cadre ou à passer un marché pour lequel il y a eu mise en concurrence ou de recommencer la procédure, et par écrit si la demande leur en est faite.
1. Contracting entities shall, as soon as possible and at all events within a maximum period of fifteen days, inform the economic operators involved of decisions reached concerning the conclusion of a framework agreement or the award of a contract, including the grounds for any decision not to conclude a framework agreement or award a contract for which there has been a call for competition, or to recommence the procedure, and shall do so in writing if requested.

3. Les entités adjudicatrices qui établissent et gèrent un système de qualification informent les demandeurs de leur décision quant à leur qualification dans un délai de six mois.
3. Contracting entities which establish and operate a system of qualification shall inform applicants of their decision as to qualification within a period of six months.