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Traduction de «adjudicatrice concernée devrait » (Français → Anglais) :

Un marché de services pour la fourniture d’activités d’achat auxiliaires qui ne serait pas exécuté par une centrale d’achat en liaison avec la fourniture par celle-ci d’activités d’achat centralisées à l’entité adjudicatrice concernée devrait être attribué conformément à la présente directive.

Such service contracts for the provision of ancillary purchasing activities should, when performed otherwise than by a central purchasing body in connection with its provision of central purchasing activities to the contracting entity concerned, be awarded in accordance with this Directive.


Un marché de services pour la fourniture d'activités d'achat auxiliaires qui ne serait pas exécuté par une centrale d'achat en liaison avec la fourniture par celle-ci d'activités d'achat centralisées à l'entité adjudicatrice concernée devrait être attribué conformément à la présente directive.

Such service contracts for the provision of ancillary purchasing activities should, when performed otherwise than by a central purchasing body in connection with its provision of central purchasing activities to the contracting entity concerned, be awarded in accordance with this Directive.


Afin d'éviter les charges et les coûts excessifs pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, l'organisation européenne de normalisation concernée devrait être invitée à établir une liste comportant un nombre limité de syntaxes qui soient conformes à la norme européenne sur la facturation électronique.

In order to avoid excessive costs and burdens for contracting authorities and contracting entities, the relevant European standardisation organisation should be requested to identify a list with a limited number of syntaxes which comply with the European standard on electronic invoicing.


(26) Afin d'éviter les charges et les coûts excessifs pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, l'organisation européenne de normalisation concernée devrait être invitée à établir une liste comportant un nombre limité de syntaxes qui soient conformes à la norme européenne de facturation électronique.

(26) In order to avoid excessive costs and burdens for contracting authorities and contracting entities, the relevant European standardisation organisation should be requested to identify a list with a limited number of syntaxes which comply with the European standard on electronic invoicing.


Des entreprises devraient être considérées comme liées lorsqu’il existe un rapport d’influence dominante direct ou indirect entre l’entité adjudicatrice et l’entreprise concernée, ou lorsqu’elles sont toutes deux soumises à l’influence dominante d’une tierce entreprise; dans ce contexte, la participation privée ne devrait pas être pertinente en soi.

Undertakings should be considered to be affiliated where a direct or indirect dominant influence exists between the contracting entity and the undertaking concerned or where both are subject to the dominant influence of another undertaking; in this context, private participation should, per se, not be relevant.


Des entreprises devraient être considérées comme liées lorsqu’il existe un rapport d’influence dominante direct ou indirect entre l’entité adjudicatrice et l’entreprise concernée, ou lorsqu’elles sont toutes deux soumises à l’influence dominante d’une tierce entreprise; dans ce contexte, la participation privée ne devrait pas, en soi, être pertinente.

Undertakings should be considered to be affiliated where a direct or indirect dominant influence exists between the contracting entity and the undertaking concerned or where both are subject to the dominant influence of another undertaking; in this context, private participation should, per se, not be relevant.


La définition de ces catégories devrait se fonder sur des facteurs objectifs qui pourraient, par exemple, comprendre la taille maximale autorisée des marchés spécifiques à attribuer dans le cadre de la catégorie concernée ou une zone géographique précise dans laquelle les marchés spécifiques ultérieurs doivent être exécutés.Lorsqu'un système d'acquisition dynamique est divisé en catégories, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice devrait appliquer d ...[+++]

Such categories should be defined by reference to objective factors which might for instance include the maximum allowable size of specific contracts to be awarded within the category concerned or a specific geographic area in which subsequent specific contracts are to be performed. Where a dynamic purchasing system is divided into categories, the contracting authority or entity should apply selection criteria that are proportionate to the characteristics of the category concerned.


(41) Des entreprises devraient être considérées comme liées lorsqu'il existe un rapport d'influence dominante direct ou indirect entre l'entité adjudicatrice et l'entreprise concernée, ou lorsqu'elles sont toutes deux soumises à l'influence dominante d'une tierce entreprise; dans ce contexte, la participation privée ne devrait pas, en soi, être pertinente.

(41) Undertakings should be considered to be affiliated where a direct or indirect dominant influence exists between the contracting entity and the undertaking concerned or where both are subject to the dominant influence of another undertaking; in this context, private participation should, per se, not be relevant.


(39) Des entreprises devraient être considérées comme liées lorsqu'il existe un rapport d'influence dominante direct ou indirect entre l'entité adjudicatrice et l'entreprise concernée, ou lorsqu'elles sont toutes deux soumises à l'influence dominante d'une tierce entreprise; dans ce contexte, la participation privée ne devrait pas être pertinente en soi.

(39) Undertakings should be considered to be affiliated where a direct or indirect dominant influence exists between the contracting entity and the undertaking concerned or where both are subject to the dominant influence of another undertaking; in this context, private participation should , per se, not be relevant.


Vu la diversité des situations des entités concernées, la possibilité devrait être laissée aux États membres de prévoir une période de transition pour l'application des règles de la présente directive aux entités adjudicatrices opérant dans le secteur des services postaux.

Given the varying situations of such entities, Member States should have the option of providing for a transitional period for the application of this Directive to contracting entities operating in the postal services sector.


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