Vertaling van "adjudication des fréquences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]
award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]

adjudication particulière | adjudication permanente | adjudication simple
individual invitation to tender | special invitation to tender | standing invitation to tender

adjudication à l'hollandaise | adjudication à prix unique | adjudication à taux unique
Dutch auction | single rate auction | single-rate auction

adjudication ouverte | adjudication publique | adjudication publique ouverte
open adjudication | public adjudication

adjudication à la hollandaise | adjudication au prix marginal décroissant | adjudication à la baisse | enchère dégressive
Dutch auction

adjudication ouverte | adjudication publique ouverte | adjudication publique | mise en soumission
open invitation to tender | public tender

Surdité (pour):SAI | fréquences basses | fréquences hautes
Deafness:NOS | high frequency | low frequency

modulation à spectre étalé à sauts de fréquence | modulation à spectre étalé à saut de fréquence | étalement du spectre à sauts de fréquence | étalement du spectre à saut de fréquence | étalement de spectre à sauts de fréquence | étalement de spectre à saut de fréquence
frequency hopping spread spectrum | FHSS | frequency hopping spread spectrum modulation

bande de fréquences [ bande CB | bande de fréquences publique | bande des canaux banalisés | citizen band | fréquence radio ]
waveband [ CB | citizens' band radio | radio frequency | radio waves(UNBIS) ]

vente aux enchères [ criée | vente par adjudication | vente publique ]
auction sale [ auction | outcry | public auction | public sale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La procédure d'adjudication des fréquences doit encore être organisée.
The frequencies tendering process has yet to take place.

La Commission estime que la Bulgarie n’a pas satisfait aux exigences de la directive «concurrence» lorsqu’elle a attribué, en 2009, les cinq lots de fréquences au moyen de deux procédures d’adjudication, en limitant sans justification le nombre d’entreprises susceptibles d’entrer sur le marché.
The Commission considers that Bulgaria did not comply with the requirements of the Competition Directive when it assigned in 2009 the five spectrum lots available via two contest procedures, limiting without justification the number of companies that could potentially enter the market.

Comme chacun des cinq segments n’a fait l’objet que d’une seule demande, la RegTP a attribué les fréquences dans la procédure «de demande» et a pu renoncer à l’ouverture de la deuxième phase de la procédure d’attribution de fréquences, à savoir la phase «d’adjudication».
Since there was only one application for each of the five service areas, RegTP allocated the frequencies through the application procedure and did not need to launch the second stage of the frequency allocation procedure, i.e. the tender procedure.

25. demande au Conseil européen de veiller à l'instauration de conditions équitables en ce qui concerne l'adjudication de fréquences pour les systèmes de télécommunications mobiles universelles et encourage les États membres à utiliser les revenus émanant de ces adjudications, des taxes et du prix payé pour l’attribution d’un spectre radioélectrique en vue d'instaurer de meilleures conditions pour le développement de la société de l'information au sein de l'UE, conformément aux conclusions du Sommet de Lisbonne;
25. Calls on the European Council to create a level playing field with regard to auctions of UMTS frequencies, and encourages Member States to use the revenues raised as a result of auctions, fees and radio spectrum pricing to create better conditions for the development of an information society in the EU, in accordance with the conclusions of the Lisbon summit;

- (FI) Monsieur le Président, les adjudications des fréquences radiophoniques augmentent les revenus des États membres d'une façon inouïe.
– (FI) Mr President, spectrum auctions are pushing up profits in Member States in a manner never before seen.

On peut présenter des arguments tant pour la mise en adjudication des fréquences que pour les "concours de beauté".
Arguments could be put forward in favour of both spectrum auctions and so-called beauty contests.

On sait que les prix astronomiques des adjudications de fréquences sont toujours supportés par les consommateurs.
The fact is that the astronomical prices that result from spectrum auctions always end up with consumers having to foot the bill.

4. souligne que le service universel est certes un concept dynamique, dont la portée doit être réexaminée régulièrement, mais qu'aujourd'hui, les obligations du service universel ne doivent pas être étendues sans que cela porte préjudice à la possibilité des États membres d'offrir des services supplémentaires grâce aux subventions de l'État; exige des garanties aux chapitres du pluralisme, de la diversité et de la qualité des contenus des services numériques, de la protection des consommateurs et des mineurs, de l'information du public, de la publicité et de la vente de produits réglementés, des droits de propriété intellectuelle, etc., ainsi qu'un accès garanti à un service universel à large bande et la prévention de l'exclusion sociale; estime que les mises en adjudication des fréquences pourraient renchérir le prix demandé aux consommateurs, ce qui serait contraire aux décisions de Lisbonne concernant une société de l'information accessible à tous; le nouveau cadre doit préserver la possibilité, pour les États membres, de mettre en place des régimes permettant de dédommager le fournisseur du service universel soumis à ce qui est considéré comme une charge inéquitable; ces régimes doivent être justifiés, transparents et adéquats;
4. Emphasises the fact that, while universal service is a dynamic concept, the scope of which must be reviewed on a regular basis, universal service obligations need not be extended at present, without prejudice to the possibility for Member States to offer extras by means of state funding; asks for guarantees, with respect to pluralism, diversity and quality regarding the content of digital services, the protection of consumers and minors, public information, advertising and the sale of regulated products, intellectual property rights, etc., as well as guaranteed access to broad-band universal service and the prevention of social exclusion; considers that auctions of frequencies could increase the prices charged to consumers, which would be contrary to the Lisbon decisions concerning an information society accessible to all; believes that the new framework must maintain the possibility for Member States to establish schemes to compensate the universal service provider, where such provision constitutes an unfair burden on the operator, and that such schemes must be justified, transparent, and proportionate;