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Adjudicateur
Annuel
Autorisation de l'assureur
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Commissaire-priseur
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Encanteur
Groupe de référence de l'adjudicateur en chef
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «adjudicateurs qui autorisent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider




masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]




adjudicateur | commissaire-priseur | encanteur

auctioneer


Comité intergouvernemental des organismes adjudicateurs sur la conversion au système métrique

Intergovernmental Tendering Agencies Committee on Metric Conversion


Groupe de référence de l'adjudicateur en chef

Chief Adjudicator Reference Group


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, le soumissionnaire ou candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen jugé approprié par le pouvoir adjudicateur.

If, for some exceptional reason which the contracting authority considers justified, the tenderer or candidate is unable to provide the references requested by the contracting authority, he may prove his economic and financial capacity by any other means which the contracting authority considers appropriate.


(97) En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures de passation de marché, il convient que les pouvoirs adjudicateurs soient autorisés à appliquer des critères d'attribution ou des conditions d'exécution de marché liés aux travaux, produits ou services à fournir en vertu du marché public sous tous leurs aspects et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu'au stade de l'élimination de cel ...[+++]

(97) Furthermore, with a view to the better integration of social and environmental considerations in the procurement procedures , contracting authorities should be allowed to use award criteria or contract performance conditions relating to the works, supplies or services to be provided under the public contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading and its conditions of those works, supplies or services or a specific process during a later stage o ...[+++]


(48) En raison de l'importance que revêt l'innovation, il convient d'encourager les pouvoirs adjudicateurs à autoriser des variantes aussi souvent que possible.

(48) Because of the importance of innovation, contracting authorities should be encouraged to allow variants as often as possible.


1. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent autoriser les soumissionnaires à présenter des variantes ou exiger une telle présentation .

1. Contracting authorities may authorise or require tenderers to submit variants.


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2. Les pouvoirs adjudicateurs qui autorisent ou exigent des variantes mentionnent dans les documents de marché les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur soumission, en indiquant notamment si des variantes ne peuvent être soumises que si une offre qui n'est pas une variante a également été soumise .

2. Contracting authorities authorising or requiring variants shall state in the procurement documents the minimum requirements to be met by the variants and any specific requirements for their presentation, in particular whether variants may be submitted only where a tender, which is not a variant, has also been submitted .


Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

If, for any valid reason, the economic operator is unable to provide the references requested by the contracting authority, it may prove its economic and financial capacity by any other document which the contracting authority considers appropriate.


En outre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne le contact qui est autorisé entre pouvoir adjudicateur et soumissionnaires au cours de la procédure d'attribution de marché, les exigences minimales applicables aux procès-verbaux d'évaluation et les informations minimales concernant la décision prise par le pouvoir adjudicateur.

Furthermore, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning the contact that is allowed between contracting authorities and tenderers during the contract award procedure, the minimum requirements of the written record of an evaluation and the minimum details of the decision taken by the contracting authority.


6. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, il est autorisé à prouver ses capacités techniques et/ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.

6. If, for any valid reason, the economic operator is unable to provide the references requested by the contracting authority/entity, it may prove its technical and/or professional ability by any other document which the contracting authority/entity considers appropriate.


5. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.

5. If, for any valid reason, the economic operator is unable to provide the references requested by the contracting authority/entity, it may prove its economic and financial standing by any other document which the contracting authority/entity considers appropriate.


1. Lorsque le critère d'attribution est celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, les pouvoirs adjudicateurs peuvent autoriser les soumissionnaires à présenter des variantes.

1. Where the criterion for award is that of the most economically advantageous tender, contracting authorities may authorise tenderers to submit variants.


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