Vertaling van "adjudicateurs devraient pouvoir indiquer expressément " (Frans → Engels) :

Il convient également de préciser que les pouvoirs adjudicateurs devraient pouvoir indiquer expressément la manière dont les groupements d'opérateurs économiques doivent remplir les conditions relatives à la capacité économique et financière énoncées dans la présente directive, ou les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles qui sont imposés aux opérateurs économiques participant à titre individuel. L'exécution d'un marché par des groupements d'opérateurs économiques peut nécessiter la fixation de conditions qui ne sont pas imposées aux participants individuels.
It should also be clarified that contracting authorities should be able to set out explicitly how groups of economic operators are to meet the requirements concerning economic and financial standing as set out in this Directive, or the criteria relating to technical and professional ability, which are required of economic operators participating on their own. The performance of contracts by groups of economic operators may necessitate setting conditions which are not imposed on individual participants.

Il convient également de préciser que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices devraient pouvoir indiquer expressément la manière dont les groupements d’opérateurs économiques doivent remplir les conditions relatives à la capacité économique et financière, ou les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles qui sont imposés aux opérateurs économiques participant à titre individuel.
It should also be clarified that contracting authorities or contracting entities should be able to set out explicitly how groups of economic operators are to meet the requirements concerning economic and financial standing, or the criteria relating to technical and professional ability which are required of economic operators participating on their own.

Il convient également de préciser que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices devraient pouvoir indiquer expressément la manière dont les groupements d'opérateurs économiques doivent remplir les conditions relatives à la capacité économique et financière, ou les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles qui sont imposés aux opérateurs économiques participant à titre individuel.
It should also be clarified that contracting authorities or contracting entities should be able to set out explicitly how groups of economic operators are to meet the requirements concerning economic and financial standing, or the criteria relating to technical and professional ability which are required of economic operators participating on their own.

Il convient également de préciser que les entités adjudicatrices devraient pouvoir indiquer expressément la manière dont les groupements d'opérateurs économiques doivent remplir les critères et conditions relatifs à la qualification et à la sélection qualitative énoncés dans la présente directive, qui sont imposés aux opérateurs économiques participant à titre individuel.
It should also be clarified that contracting entities should be able to set out explicitly how groups of economic operators are to meet the criteria and requirements for qualification and qualitative selection set out in this Directive, which are required of economic operators participating on their own.

Les États membres ne devraient pouvoir indiquer des préférences, quant aux demandeurs de protection internationale qu’ils décident d’accueillir, qu’aux fins d’une meilleure correspondance avec le profil de ces derniers et donc de leur meilleure intégration, et non comme des motifs de rejet de demandes de relocalisation.
Member States should only indicate selection preferences to improve the matching process for better integration, not as grounds for rejecting relocation requests.

(33) Les pouvoirs adjudicateurs devraient pouvoir choisir de fournir conjointement leurs services publics par la voie de la coopération, sans être contraints de recourir à une forme juridique particulière.
(33) Contracting authorities should be able to choose to provide jointly their public services by way of cooperation without being obliged to use any particular legal form.

Il convient de préciser que, lorsque cela est nécessaire pour des motifs techniques, les pouvoirs adjudicateurs devraient pouvoir fixer la taille maximale autorisée des fichiers à soumettre.
It is appropriate to clarify that, where necessary for technical reasons, contracting authorities should be able to set a maximum limit to the size of the files that may be submitted.

En outre, il convient d’indiquer expressément que les États membres devraient pouvoir aller plus loin, par exemple, en élargissant les obligations de transparence, ou en permettant ou en imposant aux pouvoirs adjudicateurs ou aux entités adjudicatrices de vérifier que des sous-traitants ne se trouvent pas dans l’une quelconque des situations qui justifieraient l’exclusion d’opérateurs économiques.
Furthermore, it should be stated explicitly that Member States should be able to go further, for instance by extending the transparency obligations or by enabling or requiring contracting authorities or contracting entities to verify that subcontractors are not in any of the situations in which exclusion of economic operators would be warranted.

De surcroît, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient pouvoir exclure des opérateurs économiques qui ne se seraient pas révélés fiables, par exemple, en raison de manquements graves ou répétés à des obligations environnementales ou sociales, y compris aux règles d’accessibilité pour les personnes handicapées, ou pour d’autres fautes professionnelles graves telles que la violation de règles de concurrence ou de droits de propriété intellectuelle.
Furthermore, contracting authorities and contracting entities should be given the possibility to exclude economic operators which have proven unreliable, for instance because of serious or repeated violations of environmental or social obligations, including rules on accessibility for disabled persons or other forms of grave professional misconduct, such as violations of competition rules or of intellectual property rights.

Les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), devraient pouvoir choisir de fournir conjointement leurs services publics par la voie de la coopération, sans être contraints de recourir à une forme juridique particulière.
Contracting authorities or contracting entities as referred to in point (a) of Article 7(1) should be able to choose to provide their public services jointly by way of cooperation without being obliged to use any particular legal form.