Dans des cas justifiés, le pouvoir adjudicateur peut transmettre les documents de marché par d'autres moyens qu'il précise si l'accès direct par des moyens électroniques n'est pas possible pour des raisons techniques ou si les documents de marché contiennent des informations à caractère confidentiel.
In justified cases, the contracting authority may transmit the procurement documents by other means it specifies if direct access by electronic means is not possible for technical reasons or if the procurement documents contain information of a confidential nature.