Traduction de «adjudicateur peut tenir » (Français → Anglais) :

Nonobstant le premier alinéa, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut, à titre exceptionnel, modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte de cette solution innovante.
Notwithstanding the first subparagraph, where the contracting authority or contracting entity receive a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have been foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity may, exceptionally, modify the ranking order of the award criteria to take into account that innovative solution.

Nonobstant le premier alinéa, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d'un niveau exceptionnel, qui n'aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peut, à titre exceptionnel, modifier l'ordre des critères d'attribution afin de tenir compte de cette solution innovante.
Notwithstanding the first subparagraph, where the contracting authority or contracting entity receive a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have been foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity may, exceptionally, modify the ranking order of the award criteria to take into account that innovative solution.

2. L'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée sur la base du prix ou du coût, selon une approche fondée sur le rapport coût/efficacité, telle que le coût du cycle de vie, conformément à l'article 68, et peut tenir compte du meilleur rapport qualité/prix, qui est évalué sur la base de critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux et/ou sociaux liés à l'objet du marché public concerné.
2. The most economically advantageous tender from the point of view of the contracting authority shall be identified on the basis of the price or cost, using a cost-effectiveness approach, such as life-cycle costing in accordance with Article 68, and may include the best price-quality ratio, which shall be assessed on the basis of criteria, including qualitative, environmental and/or social aspects, linked to the subject-matter of the public contract in question.

53. prie instamment les États membres d'améliorer l'accès des PME aux procédures d'attribution de marchés publics, lequel constitue un obstacle de taille à la croissance; rappelle à la Commission et aux États membres les effets quelquefois pervers des directives relatives aux marchés publics qui ont, par exemple, conduit certains adjudicateurs de marchés publics à demander de l'argent aux soumissionnaires prometteurs pour qu'ils tiennent compte de leurs offres; note que cet argent peut être paralysant pour les petites entreprises; et invite donc la Commission à tenir compte de cet élément, plus tard dans l'année, lors de l'élaboration de son document d'orientation sur la mise en œuvre des directives révisées sur les marchés publics;
53. Urges Member States to improve SME access to public procurement procedures, which represents a significant barrier to growth; reminds the Commission and the Member States of the occasionally perverse effects of the public procurement directives which have for example led to some awarders of public contracts asking for fees from prospective suppliers for processing their tender applications; notes that such fees can be crippling for small businesses and therefore calls on the Commission to consider this point when producing its guidance document on implementation of the revised public procurement directives later this year;

53. prie instamment les États membres d'améliorer l'accès des PME aux procédures d'attribution de marchés publics, lequel constitue un obstacle de taille à la croissance; rappelle à la Commission et aux États membres les effets quelquefois pervers des directives relatives aux marchés publics qui ont, par exemple, conduit certains adjudicateurs de marchés publics à demander de l’argent aux soumissionnaires prometteurs pour qu’ils tiennent compte de leurs offres; note que cet argent peut être paralysant pour les petites entreprises; et invite donc la Commission à tenir compte de cet élément, plus tard dans l’année, lors de l’élaboration de son document d’orientation sur la mise en œuvre des directives révisées sur les marchés publics;
53. Urges Member States to improve SME access to public procurement procedures, which represents a significant barrier to growth; reminds the Commission and the Member States of the occasionally perverse effects of the public procurement directives which have for example led to some awarders of public contracts asking for fees from prospective suppliers for processing their tender applications; notes that such fees can be crippling for small businesses and therefore calls on the Commission to consider this point when producing its guidance document on implementation of the revised public procurement directives later this year;

Les directives énumèrent, à titre d'exemple, certains éléments dont le pouvoir adjudicateur peut tenir compte, à savoir l'économie du procédé, les solutions techniques et les conditions exceptionnellement favorables dont peut disposer le soumissionnaire.
The public procurement directives list, by way of example, certain elements that the contracting authority can take into account such as the economy of the manufacturing process, technical solutions and exceptionally favourable conditions available to the tenderer.

Un pouvoir adjudicateur peut-il tenir compte de considérations sociales lors de l'attribution d'un marché?
Can a contracting authority take social considerations into account when awarding a contract?

Un pouvoir adjudicateur peut-il tenir compte des besoins des personnes handicapées dans sa politique d'achat?
Can a contracting authority take account of the needs of the disabled in its purchasing policy?