Traduction de «adjudicateur doivent avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pression nominale | PN,tous les équipements d'un même diamètre nominal(dn),désignés par la même pression nominale pn,doivent avoir les mêmes dimensions de raccordement [Abbr.]
nominal pressure | PN [Abbr.]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres et demandes de participation par voie électronique, les outils utilisés, ainsi que leurs caractéristiques techniques, doivent avoir un caractère non discriminatoire et être couramment à la disposition du public et compatibles avec les technologies d’information et de communication généralement utilisées et ne peuvent avoir pour effet de restreindre l’accès des opérateurs économiques à la procédure de passation de marchés.
2. Where the contracting authority authorises submission of tenders and requests to participate by electronic means, the tools used and their technical characteristics shall be non-discriminatory in nature, generally available and interoperable with the information and communication technology products in general use and shall not restrict economic operators’ access to the procurement procedure.

Pour la même raison, les pouvoirs adjudicateurs ne doivent pas avoir la possibilité de recourir aux exceptions prévues à l'article 13 pour éviter l'application des mesures adoptées pour l'Union sans que la Commission ne procède à un contrôle rigoureux.
For the same reason, contracting authorities must not be able to use the exceptions provided for in Article 13 to avoid applying the measures taken by the Union without being strictly monitored by the Commission.

Le comité d’évaluation ou le pouvoir adjudicateur doivent avoir la possibilité de demander aux candidats ou aux soumissionnaires de fournir des documents complémentaires ou de préciser des informations, comme c’est le cas pour les marchés passés par les institutions pour leur propre compte.
The evaluation committee or the contracting authority should have the option of asking candidates or tenderers to supply additional documents or clarify information, as provided for in the case of contracts awarded by the institutions on their own account.

«1 bis. Lorsque le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres et demandes de participation par voie électronique, les outils utilisés, ainsi que leurs caractéristiques techniques, doivent avoir un caractère non discriminatoire, être couramment à la disposition du public et compatibles avec les technologies d'information et de communication généralement utilisées.
‘1a. Where the contracting authority authorises submission of tenders and requests to participate by electronic means, the tools used and their technical characteristics shall be non-discriminatory in nature, generally available and interoperable with the information and communication technology products in general use.

Le présent amendement découle de l'amendement à l'article 33, qui stipule que les pouvoirs adjudicateurs doivent avoir la possibilité de prendre en considération, lors de la passation de marchés, non seulement la protection et les conditions de travail, mais également la protection de l'environnement.
Linked to the amendment to Article 33 stating that a contracting entity may take account of the environment as well as employment protection and working conditions in awarding the contract.

Le présent amendement découle de l'amendement à l'article 33, alinéa 2, qui stipule que les pouvoirs adjudicateurs doivent avoir la possibilité de prendre en considération, lors de la passation de marchés, non seulement la protection et les conditions de travail, mais également la protection de l'environnement.
Linked to the amendment to Article 33(2) stating that a contracting entity may take account of the environment as well as employment protection and working conditions in awarding the contract.

Le présent amendement découle de l'amendement à l'article 23, paragraphe 2, qui stipule que les pouvoirs adjudicateurs doivent avoir la possibilité de prendre en considération, lors de la passation de marchés, non seulement la protection et les conditions de travail, mais également la protection de l'environnement.
Linked to the amendment to Article 23(2) stating that a contracting authority may take account of environmental as well as employment protection and working conditions in awarding the contract.

Il faudra toutefois exiger que tous les objectifs secondaires soient directement en rapport avec le marché public, ce qui signifie qu’ils doivent avoir un lien direct avec celui-ci; car sans cela, on laisse la porte ouverte à l’arbitraire du pouvoir adjudicateur et au cloisonnement du marché.
I see it, however, as a requirement that all secondary purposes should be relevant to the contract, which means that they have a direct connection with it; any alternative is a recipe for arbitrariness on the part of the body awarding the contract and for the foreclosure of the market.