Traduction de «adjoints en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe
acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer

adjointe administrative dans la fonction publique | adjoint administratif dans la fonction publique | adjoint administratif dans la fonction publique/adjointe administrative dans la fonction publique
government administrative officer | local authority administrator | civil service administrative officer | public administrative officer

cheffe d'établissement scolaire adjointe | directrice d'établissement scolaire adjointe | chef d'établissement scolaire adjoint | directeur d'établissement scolaire adjoint
assistant head teacher | deputy headmaster | deputy head teacher | vice principal

adjoint particulier
Personal assistant

capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police
deputy marshal

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

adjoint administratif | adjointe administrative | adjoint en administration | adjointe en administration | adjoint d'administration | adjointe d'administration | spécialiste de tâches administratives
administrative assistant | administrative aide | administrator assistant

membre des professions de la gestion administrative | membre des professions intermédiaires de la gestion administrative | adjoint administratif | adjointe administrative | adjoint en administration | adjointe en administration | adjoint d'administration | adjointe d'administration
administrative associate professional | administrative professional | administrative assistant

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) En cas d’empêchement ou de décès de la personne autorisée à agir comme directeur des poursuites pénales en vertu du paragraphe (1), le procureur général du Canada désigne une des personnes autorisées à agir comme adjoints en vertu du paragraphe (2) pour assurer l’intérim.
(3) In the event of the incapacity or death of the person authorized to act as the Director of Public Prosecutions under subsection (1), the Attorney General of Canada shall designate one of the persons authorized to act as Deputy Director of Public Prosecutions under subsection (2) to act as Director of Public Prosecutions in the interim.

(2) L’électeur qui est nommé directeur du scrutin, scrutateur ou scrutateur adjoint en vertu de l’article 71 perd son droit de vote au scrutin auquel il est affecté.
(2) An elector who is appointed a Returning Officer or a Deputy or Assistant Returning Officer under section 71 in respect of an election is not entitled to vote in that election.

4. Le directeur du CEPOL nommé en vertu de l'article 11, paragraphe 1, de la décision 2005/681/JAI est chargé, pour la durée restante de son mandat, d'exercer les responsabilités du directeur exécutif adjoint d'Europol chargé de la formation.
4. The Executive Director of CEPOL appointed on the basis of Article 11(1) of Decision 2005/681/JHA shall, for the remaining periods of his/her term of office, be assigned to the functions of the Deputy Executive Director of training of Europol.

4. Au vu du rapport remis par le conseil d’administration, visé aux paragraphes 2 ou 3 du présent article, le Conseil, le directeur ou le directeur adjoint entendu en son rapport, décide s’il convient de révoquer le directeur ou un directeur adjoint en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point h), de l’annexe IX du statut ou de cesser définitivement ses fonctions chez Europol.
4. Upon receipt of an opinion of the Management Board, as referred to in paragraphs 2 or 3 of this Article, the Council shall, after having heard the Director or Deputy Director concerned, decide whether to remove the Director or a Deputy Director from his post in accordance with Article 9(1)(h) of Annex IX to the Staff Regulations or otherwise terminate his service at Europol.

3. Dès réception du rapport rendu par le conseil de discipline visé à l’article 18 de l’annexe IX du statut, le directeur soumet sans retard au conseil d’administration une proposition d’avis dûment motivée concernant la sanction à laquelle les faits incriminés devraient donner lieu ou à toute autre mesure à prendre par le Conseil envers un directeur adjoint, en vertu des présentes règles.
3. Upon receipt of the report from the Disciplinary Board referred to in Article 18 of Annex IX to the Staff Regulations, the Director shall, without undue delay, submit to the Management Board a duly reasoned draft opinion as regards the penalty to which the facts complained of should give rise to or any other measure that should be taken by the Council in respect of a Deputy Director in accordance with these Rules.

En vertu du règlement financier, la responsabilité n’en incombe ni à la présidence tchèque ni à la présidence française. Elle repose sur les épaules de Javier Solana et de son adjoint.
Pursuant to the financial regulation, it is not the Czech Presidency or the French Presidency but Javier Solana who is responsible for the Council, together with his deputy.

«(2) Un sommaire des frais payés au commissaire et au commissaire adjoint en vertu du présent article est communiqué à toute personne qui en fait la demande et publié à chaque année dans les comptes publics du Canada».
``(2) A summary of expenses paid to the Commissioner and Deputy Commissioner under this section shall be disclosed to any person on request, and shall be published annually in the Public Accounts of Canada'.

« (2) Un sommaire des frais payés au commissaire et au commissaire adjoint en vertu du présent article est communiqué à toute personne qui en fait la demande et publié à chaque année dans les comptes publics du Canada».
``(2) A summary of expenses paid to the Commissioner and Deputy Commissioner under this section shall be disclosed to any person on request, and shall be published annually in the Public Accounts of Canada'.

«(2) Un sommaire des frais payés au commissaire et au commissaire adjoint en vertu du présent article est communiqué à toute personne qui en fait la demande et publié à chaque année dans les comptes publics du Canada».
“(2) A summary of expenses paid to the Commissioner and Deputy Commissioner under this section shall be disclosed to any person on request, and shall be published annually in the Public Accounts of Canada”.