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Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Déclarer pour un régime douanier
Paiement unique
Placer sous un régime douanier
Projet passerelle
RPU
RPUS
Régime appauvri en sodium
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de Sécurité sociale des marins
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime des gens de mer
Régime des marins
Régime des travailleurs de la mer
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime du financement communautaire
Régime du financement de l'UE
Régime du financement de l'Union européenne
Régime hyposodé
Régime passerelle
Régime passoire
Régime pauvre en sel
Régime pauvre en sodium
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime restreint en sodium
Régime transitaire
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régime à teneur en sodium réduite

Vertaling van "adhéreront au régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium

low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer

mariners'scheme


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comment cela influera-t-il sur nos collègues qui adhéreront au régime et qui se trouvent dans le processus? » Nous avons eu l'apport de Premières nations qui se trouvent dans le processus et de Premières nations qui ont adhéré au régime.

How will it affect our colleagues who will come into the process and who are in the developmental phase?'' We had input from both the operational and developmental First Nations.


J'espère, madame Debien, que vous comprenez que nous ne vendons pas des réacteurs sans obtenir des pays en cause l'engagement qu'ils adhéreront au régime international et à des ententes bilatérales, ce qui nous donne un accès complet et rend l'opération transparente.

I hope, Madam Debien, you understand that we don't sell reactors without getting agreements for them to adhere to both the international regime and bilateral agreements, which gives us full access and transparency.


Par exemple, la semaine dernière, c'est avec fierté que j'ai annoncé que 18 autres Premières nations adhéreront au Régime de gestion des terres des Premières Nations et que j'ai signé avec la Première nation de Whitecap Dakota de la Saskatchewan une entente qui prévoit la négociation de son autonomie gouvernementale.

For example, I was proud to announce last week the addition of 18 first nations to the first nations land management regime and to sign the framework agreement for self-government negotiations with the Whitecap Dakota First Nation in Saskatchewan.


Troisièmement, l'Administration financière des premières nations permettra aux collectivités des premières nations qui adhéreront au régime législatif, d'émettre des titres de façon collective et de lever aussi des capitaux à long terme à des taux privilégiés pour les routes, les aqueducs, les égouts et, bien sûr, les autres projets d'infrastructure.

The third institution, namely the first nations finance authority, will help first nations communities that will adhere to the legislative scheme to issue securities collectively and to raise long term capital at preferential rates for highways, water supply systems, sewers and, of course, other infrastructure projects.


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L’ Administration financière des Premières nations – L’Administration permettra aux collectivités des Premières nations qui adhéreront au régime législatif d’émettre des titres de façon collective et de lever des capitaux à long terme à des taux privilégiés pour les travaux relatifs aux routes, aux aqueducs, aux égouts et à d’autres projets d’infrastructure.

The First Nations Finance Authority (FNFA): The FNFA would allow First Nations communities that come within the legislation to collectively issue bonds and raise long-term private capital at preferred rates for roads, water, sewer and other infrastructure projects.




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Date index: 2023-12-29
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