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Adhérent
Adhérent non participant
Affilié
CONFIDENTIEL UE
Fonds constitués pour les bénéfices crédités
Note ce débat portera sur des points classifiés
Participant
Participation à la saisie
SECRET UE
Saisie d'objets déjà saisis
Saisie par voie de participation
Séparation des effets des adhérents non participants
Transporteur adhérent
Transporteur participant

Vertaling van "adhérents participent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis

participation in the attachement | participation seizure


fonds constitués pour les bénéfices crédités [ réserve pour participation aux bénéfices déjà attribués ]

reserve for dividends allotted




séparation des effets des adhérents non participants

segregation of the non-participating


transporteur adhérent [ transporteur participant ]

participating carrier


adhérent non participant

non-participating direct clearer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
64. demande à la Commission d'étudier et de proposer aux pays de la PEV des niveaux différents de participation, de coopération et d'association à ses politiques, programmes et agences, par exemple Europol, Frontex et la gestion douanière, dans le domaine de la lutte contre le trafic d'êtres humains et la criminalité économique et transfrontalière, et dans le cadre de la Communauté de l'énergie qui, en tant qu'accord d'intégration couronné de succès, peut jouer un rôle important dans le contexte de la PEV; souligne l'importance de la sécurité énergétique et d'une coopération plus étroite dans le domaine de l'énergie au sein du voisinage ...[+++]

64. Calls on the Commission to explore and offer to the ENP countries different levels of participation, cooperation and engagement in EU policies, programmes and agencies, such as EUROPOL, FRONTEX, and customs management, in the field of fighting against human trafficking, economic and cross-border crimes and in that of the Energy Community, which as a successful integration agreement can play a greater role in the ENP; highlights the importance of energy security and closer energy cooperation within the European neighbourhood, with a view of reaching a shared goal of undisrupted supply of affordable, sustainable, efficient and clean e ...[+++]


Les pays adhérents participent déjà aux discussions communautaires sur la politique commerciale et contribuent donc à son élaboration.

Acceding countries are already integrated in EU discussions on trade policy and therefore contribute to its formulation.


La Pologne, au même titre que les autres pays sur le point d'adhérer à l'Union européenne, participe déjà depuis avril 2003 à la définition de la politique commerciale communautaire.

Since April 2003 Poland, as well as all other accession countries, already participate in the definition of the EU's trade policy.


lorsque l'entreprise concernée apporte la preuve que sa participation à l'infraction est substantiellement réduite et démontre par conséquent que, pendant la période au cours de laquelle elle a adhéré aux accords infractionnels, elle s'est effectivement soustraite à leur application en adoptant un comportement concurrentiel sur le marché; le seul fait qu'une entreprise a participé à une infraction pour une durée plus courte que les autres ne sera pas considéré comme une circonstance atténuante, puisque cette circons ...[+++]

where the undertaking provides evidence that its involvement in the infringement is substantially limited and thus demonstrates that, during the period in which it was party to the offending agreement, it actually avoided applying it by adopting competitive conduct in the market: the mere fact that an undertaking participated in an infringement for a shorter duration than others will not be regarded as a mitigating circumstance since this will already be reflected in the basic amount;


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La Commission dresse un bilan des premiers résultats d'EQUAL. Elle souligne les pratiques prometteuses qui peuvent déjà contribuer à l'élaboration de nouveaux moyens de lutte contre les discriminations et les inégalités sur le marché du travail et fixe le cadre du second tour, commençant en 2004 avec la participation des dix pays adhérents.

The Commission takes stock of the early results of EQUAL, pointing to promising practices which can already contribute to new ways of tackling discrimination and inequality in the labour market, and setting the scene for the second round of EQUAL, which starts in 2004 with the participation of the 10 acceding countries.


La Commission dresse un bilan des premiers résultats d'EQUAL. Elle souligne les pratiques prometteuses qui peuvent déjà contribuer à l'élaboration de nouveaux moyens de lutte contre les discriminations et les inégalités sur le marché du travail et fixe le cadre du second tour, commençant en 2004 avec la participation des dix pays adhérents.

The Commission takes stock of the early results of EQUAL, pointing to promising practices which can already contribute to new ways of tackling discrimination and inequality in the labour market, and setting the scene for the second round of EQUAL, which starts in 2004 with the participation of the 10 acceding countries.


Tout nouveau participant à une action indirecte déjà engagée adhère au contrat conformément aux modalités prévues en la matière et devient alors titulaire, vis‑à‑vis de la Communauté, des droits et obligations incombant à tout participant, fixés conformément au premier alinéa, qui découlent du présent règlement et du contrat.

Any new participants in an indirect action that is already running shall accede to the contract in accordance with the arrangements provided and shall then have a participant’s rights and obligations in relation to the Community, as laid down in accordance with paragraph 1, arising from the Regulation and the contract.


Tout nouveau participant à une action indirecte déjà engagée adhère au contrat conformément aux modalités prévues en la matière et devient alors titulaire, vis‑à‑vis de la Communauté, des droits et obligations fixés conformément au premier alinéa, incombant à tout participant, qui découlent du présent règlement et du contrat.

Any new participants in an indirect action that is already running shall accede to the contract in accordance with the arrangements provided and shall then have a participant’s rights and obligations in relation to the Community, as laid down in accordance with paragraph 1, arising from the Regulation and the contract.


Toutefois, un État membre peut dispenser un établissement de crédit auquel s'applique la présente directive de l'obligation d'adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, lorsque cet établissement est déjà exempté, en application de l'article 3 paragraphe 1 de la directive 94/19/CE, de l'obligation de participer à un système de garantie des dépôts, à condition que la protection et l'information données aux déposants soie ...[+++]

A Member State may, however, exempt a credit institution to which this Directive applies from the obligation to belong to an investor-compensation scheme where that credit institution is already exempt under Article 3 (1) of Directive 94/19/EC from the obligation to belong to a desposit-guarantee scheme, provided that the protection and information given to depositors are also given to investors on the same terms and investors thus enjoy protection at least equivalent to that afforded by an investor-compensation scheme.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Melchior WATHELET Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice M. Johan VANDE LANOTTE Ministre de l'Intérieur Pour le Danemark : M. Bjoern WESTH Ministre de la Justice Mme Birte WEISS Ministre de l'Intérieur Pour l'Allemagne : M. Manfred KANTHER Ministre de l'Intérieur Mme Sabine LEUTHEUSER-SCHNARRENBERGER Ministre de la Justice M. Kurt SCHELTER Secrétaire d'Etat à l'Intérieur M. Alwin ZIEL Ministre de l'Intérieur du Land de Brandenburg Pour la Grèce : M. E. ROGAKOS Secrétaire général au Ministère de l'Ordre public Pour l'Espagne : M. Juan Albert BELLOCH Ministre de la Justice Pour la France : M. Pierre MEHAIGNERIE Ministr ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice Mr Johan VANDE LANOTTE Minister for the Interior Denmark Mr Bjoern WESTH Minister for Justice Mrs Birte WEISS Minister for the Interior GERMANY Mr Manfred KANTHER Minister for the Interior Mrs Sabine LEUTHEUSER-SCHNARRENBERGER Minister for Justice Mr Kurt SCHELTER State Secretary, Ministry of the Interior Mr Alwin ZIEL Minister for the Interior, Brandenburg Greece Mr E. ROGAKOS Secretary-General, Ministry of Public Order Spain Mr Juan Albert BELLOCH Minister for Justice France Mr Pierre MEHAIGNERIE Ministre d'Etat, Minister for Justice Ireland Mr Pádraic MAC KERNAN Ambassador, ...[+++]




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adhérents participent déjà ->

Date index: 2023-09-20
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