Vertaling van "additionnels ainsi engendrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

Conventions internationales de Berne,du 7 février 1970,concernant le transport des marchandises par chemin de fer(CIM)et le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)ainsi que protocole additionnel et protocoles I et II,du 9 novembre 1973,établis par la conférence diplomatique réunie en vue de la mise en vigueur des conventions internationales
Berne International Conventions of 7 February 1970 on the carriage of goods by rail(CIM)and the carriage of passengers and luggage by rail(CIV),with Additional Protocol and Protocols I and II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the implementation of the Conventions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39. considère que les redevances de sûreté doivent être transparentes, qu'elles doivent être utilisées uniquement pour couvrir les frais de sûreté et que les États membres qui décident d'appliquer des mesures plus strictes doivent financer eux-mêmes les coûts additionnels ainsi engendrés;
39. Takes the view that security charges should be transparent, that they should be used only to cover security costs and that Member States which decide to apply more stringent measures should finance the ensuing additional costs;

À l'opposé, l'hydroélectricité, qui produit plus de 60 p. 100 d'électricité au Canada, n'engendre que d'infimes quantités de gaz à effet de serre, en plus d'être renouvelable La mise en place du Protocole de Kyoto par le gouvernement canadien devrait comprendre des incitatifs fiscaux additionnels pour le développement d'énergies renouvelables, telle l'hydroélectricité, et non polluantes, comme les éoliennes, ainsi que pour les programmes d'efficacité et de conservation d'énergie.
By contrast, hydroelectricity, which accounts for over 60% of the electricity produced in Canada, only generates minute volumes of greenhouse gases, in addition to being renewable. The implementation of the Kyoto protocol by the Canadian government should include additional tax incentives to develop renewable energies, such as hydroelectricity, and non-polluting energies, such as wind energy, and to develop energy efficiency and conservation programs.

Le présent avis n'aborde pas non plus l'aspect des coûts additionnels engendrés pour la collectivité (la pollution, les nuisances sonores ainsi que la congestion et les préjudices causés aux infrastructures) du fait de l'intensification des services de transport(4).
This report also does not broach the additional costs to society in general (pollution, noise, and congestion and damage to infrastructure) caused by more intensive provision of transport services(4).

44. invite la Commission et les Etats membres à apporter des solutions pragmatiques aux problèmes des secteurs économiques les plus durement touchés par la crise de confiance ; estime nécessaire des aides ciblées et ponctuelles, notamment en déchargeant le secteur de l’aviation du surcoût engendré par les mesures de sécurité additionnelles prises pour l’aviation civile; plaide en faveur d’une attitude passagèrement plus flexible à l’égard des ratios de solvabilité imposés au secteur des assurances ainsi que d’autres mesures empreintes de pragmatisme économique;
44. Calls on the Commission and Member States to offer pragmatic solutions to the problems of the economic sectors most severely affected by the crisis of confidence; considers targeted, selective aid to be necessary, inter alia to relieve the aviation industry of the extra costs engendered by additional security measures in the civil aviation sector; advocates a temporarily more flexible attitude to the solvency ratios imposed on the insurance industry, as well as other economically pragmatic measures;