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Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Acte de Monaco
Budget additionnel
Demande de crédits additionnels
Directives additionnelles de posologie
Droits d'entrée additionnels
Droits d'importation additionnels
Droits à l'importation additionnels
Extrant additionnel
Extrant supplémentaire
Production additionnelle
Production supplémentaire
Produit additionnel
Valeurs additionnelles

Vertaling van "additionnelles sur lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


directives additionnelles de posologie

Additional dosage instructions


valeurs additionnelles

Additional values (qualifier value)


extrant additionnel [ extrant supplémentaire | production supplémentaire | production additionnelle | produit additionnel ]

extra output [ extra product ]


droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]

additional import duties


budget additionnel | demande de crédits additionnels

supplementary estimate


Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco

Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit de preuves additionnelles selon lesquelles la Stratégie du gouvernement fonctionne bien et que nous devrions la poursuivre.

This is additional evidence that this Government's Strategy is not only working, but that we should continue forward with it.


– vu la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée générale le 15 novembre 2000 (résolution 55/25) et ses protocoles additionnels, parmi lesquels le protocole contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, ainsi que le protocole relatif à la fabrication et au trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions,

– having regard to the UN Convention against Transnational Organised Crime, adopted by the General Assembly on 15 November 2000 (Resolution 55/25), and its Protocols, in particular the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, the Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air and the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, their Parts and Components and Ammunition,


– vu la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée générale le 15 novembre 2000 (résolution 55/25) et ses protocoles additionnels, parmi lesquels le protocole contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, ainsi que le protocole relatif à la fabrication et au trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions,

– having regard to the UN Convention against Transnational Organised Crime, adopted by the General Assembly on 15 November 2000 (Resolution 55/25), and its Protocols, in particular the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, the Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air and the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, their Parts and Components and Ammunition,


– vu la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée générale le 15 novembre 2000 (résolution 55/25) et ses protocoles additionnels, parmi lesquels le protocole contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, ainsi que le protocole relatif à la fabrication et au trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions,

– having regard to the UN Convention against Transnational Organised Crime, adopted by the General Assembly on 15 November 2000 (Resolution 55/25), and its Protocols, in particular the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, the Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air and the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, their Parts and Components and Ammunition,


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(15) Afin de mettre en œuvre les accords internationaux prévoyant la réduction ou l'élimination progressive des droits à l'importation sur les produits agricoles transformés sur la base de produits agricoles spécifiques utilisés ou considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission en vue de l'établissement d'une liste des produits agricoles devant être considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés ainsi que de l'établissement des quantités équivalentes et des règles de conversion d'autres produits agricoles ...[+++]

(15) In order to implement the international agreements providing for the reduction or phasing out of import duties on processed agricultural products on the basis of specific agricultural products used or considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of a list of those agricultural products which are to be considered to have been used in the manufacture of the processed agricultural products , the establishment of the equivalent quantities and the rules for the conversion of other agricultural products to equivalent quantities of the specific agricultural products cons ...[+++]


Les modifications de la Loi sur les accords de Bretton Woods sont des mesures additionnelles par lesquelles on nous demande de céder encore du terrain.

The Bretton Woods amendments are further measures in which we are being asked to give away.


Honorables sénateurs, le nombre maximum de semaines additionnelles pendant lesquelles le bénéficiaire peut recevoir des prestations est de 20.

Honourable senators, 20 weeks is the maximum number of extra weeks that can be received.


- (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je suis très heureux de noter qu’après tous ces mois durant lesquels nous avons posé ces questions, durant lesquels on nous a répété sans cesse qu’il existait des informations impossibles à vérifier, le commissaire ne nous dit pas, comme il l’a fait tout récemment, que l’Iran semble, de façon générale, avoir respecté les dispositions du protocole additionnel de l’Agence interna ...[+++]

– (PT) Mr President, Commissioner, I am very pleased to note that, after all these months during which these questions have been asked, during which we have been told countless times of the existence of information that it was impossible to verify, the Commissioner is not telling us, as he did very recently, that Iran appears in general to have complied with the provisions of the Additional Protocol of the International Atomic Energy Agency.


L’article 31 du projet de loi modifie l’article 7.21 de la LSA en ajoutant des motifs additionnels pour lesquels le ministre peut suspendre ou refuser de délivrer, de renouveler ou de modifier un document d’aviation canadien.

Clause 31 amends section 7.21 of the Act by adding additional reasons for which the Minister may suspend or refuse to issue, renew or amend a Canadian aviation document.


L’article 31 du projet de loi modifie l’article 7.21 de la LSA en ajoutant des motifs additionnels pour lesquels le ministre peut suspendre ou refuser de délivrer, de renouveler ou de modifier un document d’aviation canadien.

Clause 31 amends section 7.21 of the Act by adding additional reasons for which the Minister may suspend or refuse to issue, renew or amend a Canadian aviation document.




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additionnelles sur lesquelles ->

Date index: 2025-07-21
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