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Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Acte de Monaco
Budget additionnel
Demande de crédits additionnels
Demande à entendre
Donner à entendre
Entendre
Entendre préalablement
Entendre sur les motifs d'asile
Faire entendre nos voix
Insinuer
Interroger
Laisser entendre
Pétition à entendre
Questions sans réponse
S'entendre pour agir

Vertaling van "additionnelles pour entendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing


Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]

Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]


Faire entendre nos voix: le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle [ Faire entendre nos voix ]

Making our voices heard: Canadian broadcasting and film for the 21st century [ Making our voices heard ]


S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


entendre sur les motifs d'asile | entendre

interview on the grounds for asylum | hear




Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco

Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act


budget additionnel | demande de crédits additionnels

supplementary estimate




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Que le Comité convienne de prévoir des séances additionnelles pour entendre les témoins qui comparaîtront au sujet du projet de loi C-2, les mercredis en après-midi ou en soirée, selon le cas.

That the Committee agree to schedule additional meetings to accommodate witnesses on Bill C-2 on Wednesday afternoons and/or evenings as required.


Elles ont également fait remarquer que contrairement à ce qu’avait laissé entendre TNT, les facilités de 2007 n’étaient pas «additionnelles», mais remplaçaient bel et bien celles de 2003.

They also noted that the 2007 facilities were not ‘additional’ as suggested by TNT, but rather, replaced the 2003 facilities.


À 11 heures, nous aurons une réunion sur les travaux futurs, au cours de laquelle nous discuterons du projet de loi C-25 pour voir si nous pouvons prévoir des séances additionnelles pour entendre d'autres témoins.

At 11 o'clock we'll have a future business meeting. At the future business meeting, we'll be discussing Bill C-25 to see if we can get some additional hearings with witnesses.


La Commission ajoute même, en se réservant éventuellement d'adopter des dispositions budgétaires et financières spécifiques, que les conventions ou les contrats tripartites ne doivent pas, en règle générale, constituer un argument pour des financements communautaires additionnels puisqu'ils doivent seulement s'entendre comme l'une des trois modalités d'utilisation des crédits normalement alloués à l'exécution des politiques communes.

In actual fact, whilst envisaging the possible option of launching specific budgetary and financial provisions, the Commission adds that in general the tripartite agreements or contracts should not constitute a reason for additional funding, since they are to be understood as only one of the ways of using the appropriations normally allocated for the execution of common policies.


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[36] Dans le contexte communautaire, il faut entendre par taxes "additionnelles" des taxes qui s'ajoutent aux dispositions communautaires existantes en matière de taxation des huiles minérales, telles qu'envisagées par la proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (COM(97)30 final du 12 mars 1997).

[36] In a Community context, "additional" to existing Community provisions relating to the taxation of mineral oils, such as envisaged by the Proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products COM(97)30 final of 12 March 1997.


[36] Dans le contexte communautaire, il faut entendre par taxes "additionnelles" des taxes qui s'ajoutent aux dispositions communautaires existantes en matière de taxation des huiles minérales, telles qu'envisagées par la proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (COM(97)30 final du 12 mars 1997).

[36] In a Community context, "additional" to existing Community provisions relating to the taxation of mineral oils, such as envisaged by the Proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products COM(97)30 final of 12 March 1997.


Je trouve encourageant d'entendre que lorsque le ministre Rock rencontrera ses homologues provinciaux, ils parleront non seulement des sommes annoncées hier soir, mais aussi de sommes additionnelles.

I am encouraged to hear that when Minister Rock sits down with his counterparts in the provinces, they will discuss not only the monies announced last night but additional monies.


De nombreux groupes qui voulaient se faire entendre aux audiences n'ont pas pu être entendus, et même si la ministre a prévu quelques journées additionnelles d'audiences, il n'y avait pas suffisamment de temps pour que les organismes locaux puissent se faire entendre au sujet de ce qui est réellement la situation la plus grave qu'on ait connue depuis 25 ans pouvant aboutir à des changements aux politiques canadiennes en matière d'i ...[+++]

Many groups wanting to speak to the hearing were not heard and even though the minister provided some extra days of hearings there was inadequate time for local organizations to be heard on what really is the most serious situation involving potential change to Canada's immigration and refugee policies during the last 25 years.


Que le comité plénier rapporte au Sénat qu'il demande de se réunir à une ou plusieurs occasions additionnelles afin d'entendre les personnes suivantes :

That the Committee of the Whole report to the Senate that it requests to meet on one or more additional occasions in order to hear from the following persons:




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additionnelles pour entendre ->

Date index: 2021-12-17
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