Vertaling van "additionnelles il prend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]
take one, take all rule

qui prend mari prend pays
we must take the good and bad together

valeurs additionnelles
Additional values (qualifier value)

directives additionnelles de posologie
Additional dosage instructions

œdème qui prend le godet
Pitting edema (finding)

droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]
additional import duties

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

budget additionnel | demande de crédits additionnels
supplementary estimate

commission additionnelle proportionnelle à l'encours des crédits | majoration des commissions de base | commission additionnelle
level-based surcharge | level-based interest surcharge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Le DCT faisant appel à une liaison indirecte ou à un intermédiaire pour exploiter une liaison avec un autre DCT mesure, suit et gère les risques additionnels liés au recours à cette liaison indirecte ou à cet intermédiaire et prend les mesures appropriées pour les atténuer .
5. A CSD that uses an indirect link or an intermediary to operate a CSD link with another CSD shall measure, monitor, and manage the additional risks arising from the use of that indirect link or intermediary and take appropriate measures to mitigate them .

15. prend acte que le taux d'exécution des engagements du titre III («dépenses opérationnelles») s'établit, pour l'ensemble de l'exercice, à 99,32 % et que le taux d'exécution des paiements sur crédits engagés est de 66,39 %; note par ailleurs que le taux d'exécution des engagements s'élève, tant pour les subventions aux CCI que pour la fondation de l'Institut, à 100 % et que le taux de 66,39 % des paiements sur engagements pour dépenses opérationnelles procède de l'absence de préfinancement pour les subventions additionnelles au titre du deuxième virement en août;
15. Takes note that the execution rate of commitments for Title III (‘Operational Expenditure’) for the entire year represents 99,32 % and the execution rate of payments against the committed appropriations stands at 66,39 %; notes, furthermore, that the execution rate of commitments for both KIC grants and the Institute's Foundation stands at 100 % and that the ratio of 66,39 % for payments against commitments for operational expenditure is a result of the fact that no pre-financing payment was executed for the additional grants coming from the second transfer in August;

11. prend acte avec préoccupation du commentaire additionnel de la Cour des comptes, selon lequel seuls 36 % des crédits reportés à 2011 correspondent à des dépenses à payer de l'exercice 2010, tandis que les 64 % de reports restants ne se rapportent pas à l'exercice 2010;
11. Notes with concern the additional comment from the Court of Auditors that only 36 % of the appropriations carried forward to 2011 correspond to expenditure accrued from 2010, while the remaining 64 % of amounts carried over did not relate to the 2010 financial year;

7. prend acte du nouveau "plan 2011 pour l'efficacité énergétique"(COM(2011)0109), adopté par la Commission en mars 2011, mais recommande l'adoption de mesures additionnelles plus restrictives;
7. Acknowledges the existence of a new ‘Energy Efficiency Plan 2011’ (COM(2011)0109), adopted in March 2011 by the Commission, but suggests that further and more restrictive measures be taken;

22. prend acte de l'actuelle présidence turque au Comité des ministres du Conseil de l'Europe et encourage la Turquie à marquer son attachement aux valeurs du Conseil de l'Europe en signant et en ratifiant la convention-cadre pour la protection des minorités nationales et en ratifiant tous les protocoles additionnels à la Convention européenne des droits de l'homme;
22. Takes note of Turkey's current chairmanship of the Council of Europe Committee of Ministers and encourages Turkey to reflect its commitment to the values of the Council of Europe by signing and ratifying the Framework Convention for the Protection of National Minorities and ratifying all additional protocols to the ECHR;

Le ministre des Ressources naturelles peut-il expliquer quelles mesures additionnelles il prend aujourd'hui afin d'améliorer l'efficacité énergétique au Canada?
Could the Minister of Natural Resources explain what further action he is taking today to improve energy efficiency in Canada?

Autre domaine qui touche au financement : lorsque le gouvernement prend des décisions qui s'accompagnent de coûts directs additionnels pour les forces armées, comme le déploiement en Afghanistan, un financement additionnel devrait être fourni, et ce au fur et à mesure que les dépenses sont faites.
In another funding area, when the government makes decisions that incur additional direct costs for the military, such as the deployment to Afghanistan, incremental funding should be provided and as the expenses are incurred.

Il prend note de l'entrée en vigueur, avec effet rétroactif au 1 janvier 2001, des aspects commerciaux préférentiels de l'accord entre la Communauté européenne et la Hongrie concernant un protocole additionnel à l'accord européen sur les vins et spiritueux.
It noted the entry into force, retroactively as of 1 January 2001, of the preferential trade aspects of the agreement between the European Community and Hungary on a new Protocol to the Europe Agreement on Wines and Spirits.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, vous constaterez que l'ordre de la Chambre suivant fait l'objet d'un consentement unanime: Que la première affaire à l'ordre du jour sous la rubrique Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui soit la reprise du débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi, et qu'après deux heures additionnelles de débat ou avant si le débat prend fin, la question soit réputée avoir été mise aux voix de nouveau et un vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17h00, à condition que la présidence ne puisse recevoir aucun amendement pendant les heures additionnelles de débat (La motion est adoptée.)
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I think you might find unanimous consent for a House order along the following lines: That today the first item of business on Government Orders be resumption of debate at third reading of Bill C-64, an act respecting employment equity, and that at the conclusion of two hours of debate, or at such earlier time as no one rises to speak, the question shall be deemed to have been put, a division deemed demanded and the vote deferred until 5 p.m. this day, provided that no amendment to the motion for third reading shall be received by the Chair during such extended debate (Motion agreed to.)

Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que la première affaire à l'ordre du jour sous la rubrique Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui soit la reprise du débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-64, Loi concernant I'équité en matière d'emploi, et qu'après deux heures additionnelles de débat ou avant si le débat prend fin, la question soit réputée avoir été mise aux voix de nouveau et un vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, À 17h00, à condition que la présidence ne puisse recevoir aucun amendement pendant les heures additionnelles de débat.
Motions By unanimous consent, it was ordered, That the first item of business today under Government Orders shall be resuming debate at third reading of Bill C-64, An Act respecting employment equity, and that after two additional hours of debate, or earlier if debate has concluded, the question shall be deemed to have been put again and a recorded division shall be deemed demanded and deferred until later today, at 5:00 p.m., provided that no amendments shall be received by the Chair during the extended debate.